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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - 5/10/2018

Côté hébergement des demandeurs d’asile, l’objectif suppose une augmentation du parc, qui devrait atteindre plus de 97 000 places en 2019.

Les documents budgétaires publiés cette semaine font apparaître un gros coup de pouce à l’intégration de réfugiés. L’Etat se fixe pour objectif d’héberger 86 % des demandeurs d’asile à l’horizon 2020, contre 50 % seulement en 2018.

Au total, le budget consacré à la mission « immigration, asile et intégration » est chiffré à 1,58 milliard d’euros en 2019 (à périmètre constant), soit une hausse de 200 millions par rapport à 2018 (+ 14 %), dans un contexte de tour de vis budgétaire (+ 0,6 % pour le budget général). « Il y a un redimensionnement de la politique d’intégration », dans le sillage du comité interministériel de cet été, qui permettra notamment de financer le doublement des cours de langue et les mesures d’insertion professionnelle, a-t-on expliqué à l’intérieur. Le budget prévoit ainsi une hausse de plus de 40 % l’an prochain des crédits de l’intégration, à 395 millions d’euros, dont 52 millions pour la formation linguistique.

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Plus de 97 000 places pour les demandeurs d’asile en 2019

Côté hébergement des demandeurs d’asile, l’objectif « ambitieux » suppose une augmentation du parc, qui devrait atteindre « plus de 97 000 places en 2019 », selon les annexes budgétaires. Pour cela, diverses mesures sont prévues: 1 000 places créées en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), 3 500 en hébergement d’urgence, transfert de places déjà existantes…

Dans ses calculs l’Etat table aussi, en 2019 comme en 2020, sur « une stabilité de la demande d’asile » et sur « une baisse de 10 % des demandeurs Dublin » (déjà enregistrés dans un autre pays européen). Environ 100 000 personnes ont demandé l’asile en France l’an dernier.

L’enjeu est également de réduire les délais d’instruction de la demande à « soixante jours » à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et à la CNDA (la cour nationale du droit d’asile), qui a connu une longue grève au printemps. Il faut aussi faire sortir les déboutés et les réfugiés des dispositifs d’hébergement pour demandeur d’asile, où ils demeurent, faute de place ailleurs. Pour cela le parc d’hébergement des réfugiés sera porté à 10 000 places environ en 2019. Côté effectifs 25 postes supplémentaires sont prévus à l’OFII (Office français d’immigration et d’intégration), 10 à l’Ofpra et 122 à la CNDA.

Du côté de la lutte contre l’immigration irrégulière, les centres de rétention administrative bénéficieront d’un plan d’investissement de 50 millions d’euros avec « plus de 450 places » supplémentaires prévues en 2018/2019. L’ancien ministre de l’intérieur Gérard Collomb avait annoncé 400 places supplémentaires, mais « on a étendu le plan en cours d’année », dit-on à l’intérieur.

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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