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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Cimade - 26/10/2018

26 octobre 2018

La Cimade constate une recrudescence du placement de mineur·e·s en rétention en Haute-Garonne. Cette semaine, 5 jeunes âgés de 15 à 17 ans se sont retrouvés enfermés au centre de rétention de Cornebarrieu, près de Toulouse.

Les personnes mineures en France ne sont pas soumises à l’obligation de détention d’un titre de séjour. Lorsqu’elles sont seules, isolées, elles doivent être protégées en tant que jeunes en danger, quelle que soit leur nationalité. En Haute-Garonne, c’est le Dispositif D’Accueil, d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés (DDAEOMI) qui est chargé de la mise à l’abri et de l’évaluation de minorité des jeunes qui arrivent sur le territoire, par délégation du Conseil départemental.

Idriss, âgé de 16 ans, a été mis à la rue par le DDAEOMI, estimant qu’il était majeur. Il a été placé en rétention avant que le tribunal administratif reconnaisse sa minorité et annule la mesure d’éloignement du territoire qui avait été prise à son encontre. Il a finalement été libéré le 22 octobre 2018.

Rachel, 17 ans, est victime de traite et demande la protection de la France. La préfecture de la Haute-Garonne considère que l’Italie est responsable de sa demande d’asile et a décidé de l’enfermer au centre de rétention le 5 octobre 2018.

Ousmane, Mamadou et Sambou, âgés de 15 ans, ont été interpellés à la gare routière de Toulouse lors de leur entrée sur le territoire français.  Ils ont signalé qu’ils étaient mineurs mais comme ils ne pouvaient pas immédiatement le prouver, ils ont été placés en centre rétention administrative afin d’être reconduits à la frontière sans qu’aucune démarche ne soit réalisée pour vérifier leur âge.

Ces pratiques s’inscrivent dans un contexte de contestation permanente par l’administration de l’âge de ces jeunes dans le seul but de les exclure de la réglementation sur la protection de l’enfance. En juillet, une jeune de 14 ans avait été enfermée pendant 40 jours au centre de rétention de Cornebarrieu.

La place des enfants n’est pas derrière les barreaux des centres de rétention.

La Cimade demande la libération immédiate de ces jeunes.

La Cimade rappelle l’obligation de protection et de prise en charge de ces jeunes en danger.

Signer la pétition contre l’enfermement des enfants en rétention.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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