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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Olivier Bonnel - 6/8/2019

Le texte prévoit des amendes de 150 000 euros à 1 million d’euros pour les bateaux de sauvetage d’ONG en Méditérranée, et jusqu’à dix ans de prison en cas de résistance.

C’est une victoire symbolique et politique supplémentaire pour Matteo Salvini sur son allié au gouvernement italien, le Mouvement 5 étoiles (M5S). Les sénateurs du parti fondé par Beppe Grillo se sont en effet pliés aux consignes de vote et ont accordé, lundi 5 août au soir, leur confiance au gouvernement, donnant force de loi au très contesté nouveau décret sécurité porté par le ministre de l’intérieur d’extrême droite. Il y avait néanmoins peu de risque que la coalition au pouvoir chute en plein mois d’août, malgré les tensions quotidiennes de ces dernières semaines.

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Avec 160 voix pour et seulement 57 contre, le texte a été adopté à une large majorité des sénateurs présents, aidés par l’abstention des partisans de Silvio Berlusconi et de la formation d’extrême droite Fratelli d’Italia. Le triomphe est total pour Matteo Salvini : déjà affaiblis, ses alliés de gouvernement sont taxés de lâcheté. Sur les réseaux sociaux, quelques minutes après le vote de confiance, l’un des hashtags les plus populaires a très vite été « Grillini [surnom des partisans de Beppe Grillo] sans gloire », lancé à l’adresse des élus du parti populiste.

Quelques minutes avant le vote, certaines voix s’étaient pourtant élevées pour demander aux sénateurs 5 étoiles de ne pas donner leur blanc-seing à un texte jugé liberticide. La plus forte a été celle de Gregorio De Falco, ancien officier de marine, qui a dénoncé dans le blocage des navires de secours de migrants une « règle criminogène » qui n’aura pour conséquence que de faire mourir plus de personnes dans la Méditerranée. Cette voix dissidente du M5S, invitant à « voter pour une fois en conscience », n’aura pas été entendue. Le chef du Parti démocrate, Nicola Zingaretti, a, pour sa part, raillé les « esclaves » du Mouvement 5 étoiles.

Jusqu’à dix ans de prison

Sur le fond, ce texte, taillé sur mesure par Matteo Salvini, accroît encore ses pouvoirs en matière migratoire. Si le décret détaille de nouvelles mesures renforçant les peines pour les actes de défiance envers les forces de police, dans les stades ou lors des manifestations, c’est bien envers les migrants et ceux qui leur viennent en aide que ce texte est dirigé. Ainsi, alors que de nouveaux navires de secours ont repris la mer ces dernières semaines pour aller sauver des migrants de la noyade, le texte donne la possibilité d’intercepter préventivement une embarcation de sauvetage et d’infliger jusqu’à dix ans de prison en cas de résistance. Une réponse à l’affront subi après l’invalidation de l’arrestation de la capitaine du Sea-Watch 3 Carola Rackete, au mois de juin.

L’arsenal répressif se traduit également par des amendes records : selon ce nouveau décret, les organisations humanitaires de sauvetage sont désormais passibles de 150 000 euros à 1 million d’euros de pénalité et leurs bateaux pourront être placés sous séquestre. Après avoir assisté au vote des sénateurs, Matteo Salvini a remercié les Italiens et la Vierge Marie, se félicitant que les forces de l’ordre aient désormais des pouvoirs élargis pour « plus de contrôles aux frontières et plus d’hommes pour arrêter les mafieux ». Il n’est pourtant que peu question de lutte contre la mafia dans le décret.

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Don Luigi Ciotti, le président de Libera, l’une des principales associations italiennes de lutte contre la mafia, a d’ailleurs dénoncé « un choix politique indigne », déplorant que le « degré d’humanité » de l’Italie se soit autant dégradé. Le président Mattarella, qui a un mois pour signer le décret, pourrait l’accompagner d’une lettre, comme il l’avait fait au mois d’octobre 2018 lors du premier décret sécurité de Salvini. Dans cette missive, le chef de l’Etat, garant de la Constitution, rappelait l’importance du fait que l’Italie se conforme à ses engagements internationaux. Les articles 1 et 2 du nouveau décret, portant sur l’interdiction d’entrer dans les eaux italiennes pour les navires de secours, pourraient, selon certains juristes de la péninsule, constituer une violation de la Constitution.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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