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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Messieurs et mesdames les député.e.s, sénateurs et sénatrices,

Comme certains autres centres de rétention, le CRA de Toulouse-Cornebarrieu n'est toujours pas vide car il semble servir de déversoir pour certaines préfectures qui continuent de délivrer des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), ordre absurde s'il en est, vu la fermeture actuelle des frontières.

Ces OQTF concernent principalement les personnes précédemment incarcérées au point que le changement de statut entre détention et rétention devient un allongement de la durée d'enfermement sans en connaître la durée.

C'est ce qu'on peut qualifier de double-peine, principe datant de 1945.

Mme Adeline Hazan a d'ailleurs déclaré : "ces centres n'ont plus lieu d'être et il y a même une incohérence. "Retenir ces personnes signifient que l'on s'apprête à les expulser", "or les lignes aériennes sont quasiment toutes suspendues donc on ne peut plus les expulser et par extension les retenir"

"Je rappelle que ces gens, en situation irrégulière certes, ne sont pas des délinquants".

s'ils sont sortants de prison, leur peine a été purgée et rien ne justifie leur place en CRA si, comme cela nous est en permanence rappelé, ces lieux ne sont pas des "prisons"

Les centres de rétention sont des zones où il est difficile de savoir réellement ce qui s'y passe. C'est ce qui avait déjà été dénoncé en 2012 pendant la campagne inter-associative 'Ouvrez les portes, on a le droit de savoir'  avec Migreurop, Alternatives européennes et Reporters sans frontières http://www.migreurop.org/article2106.html

Ces espaces fermés et surveillés par la police sont d'autant plus effrayants pendant cette période de confinement que toute visite devient maintenant impossible.

Les associations d'aide juridique se sont retirées (la Cimade pour le CRA de Cornebarrieu), l'agent de l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII ) ne montre son nez que quelques heures par semaine mais son aide se résume à permettre 2 appels téléphoniques aux retenus qui le demandent. Ils refusent d'effectuer des retraits d'argent pour les retenus invoquant la fermeture des bureaux de poste. Or sans argent, comment acheter des cigarettes, des cartes de téléphone...

Le nombre de retenus fluctue en fonction des arrivées et des libérations par le juge judiciaire. Samedi 11 avril, le centre comptait 3 retenus. Le jeudi 16 avril, 5 hommes et une femme y étaient enfermées. Le 17/04, ils étaient de nouveau 4. Le 19/04, une libération JLD a permis de mettre fin à une rétention pour un retenu qui y était enfermé depuis 60 jours. Il ne restait ce jour là qu'un seul retenu depuis rejoint par un autre.

Tant que les CRA ne sont pas fermés, ils "accueillent" des nouveaux arrivants.

A l'enfermement s'ajoute l'angoisse d'être contaminé par les nouveaux arrivants ou par le personnel travaillant au centre. Pas de masque ni de gel hydro-alcoolique. Les repas sont pris ensemble. Le seul geste barrière existant au CRA de Cornebarrieu consiste à attribuer une chambre par retenu. Cette décision a été prise suite à la visite récente de l'euro-député Manuel Bompart.

https://www.facebook.com/mbompard/posts/1626996864123358

Le centre de rétention devient-il un centre de confinement comme l'invoquent certains juges dans leurs ordonnances de prolongation de rétention ?

Le centre de Cornebarrieu compte 3 secteurs hommes, un secteur femme et un secteur famille. Dans chaque secteur, il y a un téléphone public où  il est normalement possible de joindre les retenus depuis l'extérieur.  

Les hommes sont tous rassemblés au secteur D mais c'est le seul dans lequel il est impossible de les joindre car le téléphone est hors service. Les retenus ont demandé à changer de secteur  mais cela leur a été refusé.

Vous êtes français et pendant ce confinement, vous avez du expérimenter une ou plusieurs fois des contrôles policiers visant à vérifier votre attestation de déplacement. Vous avez peut-être testé l'arbitraire de certains contrôles comme ce qui est décrit dans cet article

https://www.bastamag.net/attestation-controle-deplacement-PV-amendes-violences-policieres-confinement-covid

 Imaginez ce que peut-être l'arbitraire policier quand vous le subissez 24h/24 dans un centre fermé ! La parole du prisonnier.e ou du "retenu.e" (euphémisme utilisé par l'administration) a -t-elle la même valeur que celle de l’homme ou de la femme en uniforme ?

https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Les audiences devant le juge des libertés où nous nous avions l'habitude de nous poster en tant qu'observateur nous sont maintenant inaccessibles. Elles fonctionnent par visio-conférence.

Aucune publicité des débats car présence citoyenne impossible. Les droits de la défense sont aujourd'hui mis en grande difficulté au regard des tenues des audiences : absence d'avocat physiquement, visio-audience

Joint sur son propre téléphone, un homme nous dit que les policiers les menacent s'ils évoquent les conditions de leur rétention pendant l'audience. Lui-même a été malade, fiévreux, avait du mal a respirer et a appelé les services d'urgence avec son propre téléphone. C'est un homme en veste rouge de la société ONET  qui est venu et a estimé qu'il simulait. Il a ensuite subi la répression policière  Il a été frappé et mis à l'isolement. Les nombreuses caméras de surveillance pourront surement être exploitées pour attester les faits.

Nous redoutons que les centres de confinement-rétention deviennent de nouveaux foyers de contamination et vous demandons l'abandon immédiat de leur utilisation.

Le défenseur des droits vient d'ailleurs de réclamer leur fermeture immédiate ce samedi 28/04.

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/covid-19-risque-indeniable-de-contamination-dans-les-centres-de-retention-selon-le-defenseur-des-droits-090645415c52f1e0fb6b630401c0fa65

Nous nous adressons à vous en tant qu’élus de la nation, afin que vous interveniez de toute urgence pour que cesse cette situation indigne, insupportable.

Veuillez agréer nos sincères salutations,

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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