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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Libération - Hassan Bentaleb - 11/08/2020

Doucoure Abdoulaye, jeune migrant malien, est aujourd’hui en chômage forcé. Il vient d’être licencié ainsi que ses quatre collègues, eux aussi migrants subsahariens en séjour irrégulier. Motif du licenciement : avoir osé demander à leur patron une attestation de travail.

« Il y a une année, j’ai commencé à travailler dans une société opérant à Kénitra en tant que soudeur métallier. Un boulot très  difficile et dangereux puisqu’on travaille  sans équipements adéquats pouvant garantir notre sécurité. Même l'eau potable n’existe pas sur le lieu de travail et je dois la ramener de chez moi tous les jours. Je travaille 44  heures par semaine du lundi au vendredi pour un salaire de 2.500 dirhams par mois. Dernièrement, j’ai demandé ainsi que des collègues à notre patron de nous fournir une attestation de travail,  mais ce dernier a refusé catégoriquement de nous procurer quoi que ce soit même une attestation de stage et il a fini par nous mettre à la rue sans aucun droit à des indemnités. Pis, il nous a dit d'aller nous plaindre auprès de l'inspection du travail», souligne Doucoure Abdoulaye. 
Pour ce dernier, cette expérience n’est pas la première et ne sera sûrement pas la dernière. « Je suis entré au maroc en 2016 via les frontières terrestres maroco-algériennes dans le but de traverser la Méditerranée, mais je n’ai pas réussi et j’ai décidé d’y rester. Depuis, j’enchaîne les boulots dans plusieurs secteurs et le constat est le même : de longues heures de travail, des salaires médiocres, des conditions de travail pénibles et des patrons qui détestent que l’on parle d’attestions de travail ou de stage », nous a-t-il confié. Et d’ajouter : « Il y'a trop de racisme. Les patrons  nous exploitent et nous rappellent souvent qu’on n’est pas chez nous. Il suffit pour avoir une idée de comparer nos salaires et ceux de nos collègues marocains. Est-ce que vous croyez que les 2.500 DH que je touche par mois sont suffisants pour payer à la fois le loyer d’une chambre (900 DH par mois), le transport (220 DH par mois devenus 440 DH pendant le confinement) et envoyer de l'argent à ma famille chaque fin de mois ? ».
Pour Franck Iyanga, secrétaire général de l'ODT travailleurs immigrés au Maroc, ces manquements au Code du travail vis-à-vis des migrants sont une pratique récurrente même à l’égard des migrants en situation administrative régulière. « Ces derniers travaillent souvent dans les secteurs du bâtiment, d’artisanat, de pêche ou d’agriculture sans contrat de travail,  sans protection sociale et sans avoir droit au SMIG. C’est de l’exploitation qui ne dit pas sans nom », nous a-t-il expliqué. Et de préciser : « Pour les migrants irréguliers, la situation est encore pire puisqu’ils doivent d’abord trouver du boulot et souvent, ils trouvent du travail dans le secteur informel où ils sont victimes de longues heures de travail, d’inégalités au niveau des salaires et de conditions de travail inappropriées. Bref, ils sont plus dans la contrainte qu’autre chose ». 
Des transgressions qui vont à l’encontre des engagements du Maroc qui fut parmi les premiers signataires de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leurs familles dont l’article 25 stipule que « les travailleurs migrants doivent être traités comme les nationaux en ce qui concerne les rémunérations et les conditions de travail ». 
Notre pays a signé également la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui souligne que « s’il est vrai que les Etats parties peuvent refuser d’offrir des emplois aux non-ressortissants démunis de permis de travail, tous les individus doivent pouvoir jouir de droits relatifs au travail et à l’emploi » ; et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont l’article 7 consacre « le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables». 
Franck Iyanga nous a indiqué, qu’en tant que syndicaliste, il reçoit beaucoup de plaintes en relation avec ces violations du Code du travail de la part de migrants en séjour régulier tout comme ceux qui sont en séjour irrégulier.  « Nous sommes souvent  appelés à intervenir pour trouver une issue à ces différends entre les patrons et les salariés migrants. Et dans beaucoup de cas, on trouve une issue à l’amiable. Dernièrement, nous avons pu résoudre l’affaire d’un migrant qui n’a pas été payé par son patron tout au long des mois de confinement. En fin de compte, son patron a accepté de tout payer à l’amiable.  Parfois, et face à la réticence d’un patron récalcitrant, on fait appel à l’inspection du travail », nous a-t-il affirmé. Et de conclure : « Quant à la voie judiciaire, elle reste encore  tortueuse vu la lenteur des procédures qui contraignent plusieurs migrants à abandonner l’affaire après quelques mois de son instruction. A rappeler que cette voie judiciaire n’est pas permise aux migrants irréguliers puisque la loi 02-03 relative à l’entrée, au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration clandestine, interdit aux personnes résidant irrégulièrement d’accéder au marché formel de l’emploi et d’obtenir un contrat de travail en bonne et due forme».   

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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