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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le monde - Le Monde avec AFP - 24/09/2020

Claire Hédon a effectué une visite de deux jours sur fond de bataille judiciaire entre l’Etat et des associations auxquelles la préfecture interdit de distribuer des repas aux exilés.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a dénoncé, jeudi 24 septembre, les conditions de vie « dégradantes et inhumaines » des migrants vivant à Calais, en plein bras de fer entre l’Etat et des associations auxquelles la préfecture interdit de distribuer des repas aux exilés.

La Défenseure des droits a effectué une visite de deux jours sur place, mardi et mercredi, sur fond de polémique et de bataille judiciaire : celle-ci doit se poursuivre désormais devant le Conseil d’Etat, qui pourra éventuellement casser la décision d’interdire aux associations non mandatées par l’Etat d’effectuer des distributions alimentaires en centre-ville.

Claire Hédon s’alarme, dans un communiqué, « des conditions de vie dégradantes et inhumaines que subissent les exilés », dont elle a constaté l’« état d’épuisement physique et mental ».

L’autorité indépendante avait déjà présenté des observations cette semaine au tribunal administratif de Lille, saisi par treize associations contestant la décision préfectorale, qui ont finalement été déboutées : « En privant les exilés de l’accès à un bien – la distribution de repas –, la mesure de police contestée est constitutive d’une discrimination fondée sur la nationalité », avait-elle fustigé.

Lire aussi Calais : vague d’indignation après l’interdiction de distribuer des repas aux migrants
Une volonté d’« invisibiliser » les exilés

« L’accès à la nourriture, à l’eau et à l’hygiène est difficile et complexe », a réitéré Claire Hédon jeudi, prévoyant de présenter ses observations également au Conseil d’Etat. « Certains exilés n’arrivent pas à manger tous les jours. Les distributions de repas, à horaires variables et pas toujours respectés, sont parfois éloignées des lieux de vie. »

Durant sa visite, la Défenseure des droits a constaté « la volonté d’invisibiliser les exilés à Calais », où entre 1 200 et 1 500 migrants désireux de rallier la Grande-Bretagne, dont des femmes et des nourrissons, « dorment à même le sol, cachés sous des buissons, quelles que soient les conditions climatiques ».

« Au moment même où la Commission européenne » a dévoilé mercredi son projet de refonte de la politique d’asile, « la Défenseure des droits souhaite que les discussions s’ouvrent enfin sur les voies légales de l’immigration et exhorte les pouvoirs publics à ne pas s’obstiner dans ce qui s’apparente à un déni d’existence des exilés qui, présents sur notre territoire, doivent être traités dignement, conformément au droit et aux engagements internationaux qui lient la France ».

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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