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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 3/10/2011

 

Il s'appelle Jean-Philippe Biasivi, 30 ans, sujet de la République démocratique du Congo (RDC). Il est venu en France pour suivre à Toulouse des études d'ingénieur avec tous les papiers qu'il faut pour cela. Lors d'un stage dans le cadre de ses études, il a travaillé à Montpezat-d'Agenais pour le compte d'une société agroalimentaire de fruits. Ses études terminées et son diplôme en poche, le responsable de cette société l'a embauché. C'était courant 2010. En novembre de cette même année, il a déposé à la préfecture de Lot-et-Garonne un dossier pour changer son statut d'étudiant étranger en celui de salarié. La réponse est tombée en février 2011. Ce fut un non catégorique avec une invitation à quitter la France dans le mois suivant. Jean-Philippe Biasivi s'est alors tourné vers le tribunal administratif de Bordeaux pour faire un recours. En juin, le tribunal lui a répondu qu'il n'y avait aucune raison qu'il ne rentre pas dans son pays d'origine et que le salaire qu'il percevait à Montpezat n'était pas conforme à ce qu'exige la législation française pour qu'il puisse demeurer en France comme salarié étranger. Un ajustement de quelques dizaines d'euros auquel son employeur était prêt à se conformer pour qu'il rentre dans les rails de la législation. Les demandes que Jean-Philippe Biasivi a faites depuis juin à la préfecture pour être reçu afin de présenter son dossier sont restées lettres mortes. Il a fait appel de la décision du tribunal administratif et, à ce jour, n'a toujours pas reçu de réponse.

Lundi, il a eu la surprise de voir débarquer chez lui à Montpezat-d'Agenais les gendarmes de Prayssas. Mandatés par la préfecture, les militaires lui ont annoncé qu'il serait expulsé le jeudi suivant. En attendant, ils lui ont fait signer une assignation à résidence de 45 jours avec obligation pour lui de venir pointer tous les jours à la gendarmerie. Ce qu'il a fait en demandant de pouvoir bénéficier d'une possibilité de se rendre à Toulouse pour régler ses affaires, notamment pour fermer son compte bancaire. Ce qui lui a été refusé.

Manque de respect

« Mais avec cette assignation à résidence, je pensais pouvoir bénéficier du temps nécessaire pour faire ce que j'avais à faire avant de partir », explique-t-il. Simplement, ce dimanche 2 octobre, les gendarmes sont revenus à Montpezat pour lui dire qu'il prendrait l'avion pour la RDC ce lundi à 16 heures à l'aéroport de Toulouse-Blagnac. « Je ne sais pas où je vais atterrir, très probablement à Kinshasa, c'est à 2 000 km de chez moi et je n'ai pas eu le temps de prévenir quelqu'un », se lamentait-il hier après-midi. S'il ne conteste pas d'être expulsé même s'il préférerait continuer à travailler à Montpezat, Jean-Philippe Biasivi regrette la manière. « Je n'ai jamais rien fait d'illégal et je me suis toujours conformé à ce qu'on me demandait. Je n'ai jamais essayé de fuir, ce que j'aurais pu faire ces derniers mois. Mais je ne comprends pas qu'on puisse m'expulser avant la décision de la cour administrative d'appel. Je n'admets pas que la préfecture n'ait jamais répondu à mes demandes d'entretien. Je suis un homme comme un autre et j'ai droit au respect ».

Vite dit

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« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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