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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Agence France-Presse - 23/03/2021

La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a décidé mardi de reporter sa décision sur la validation des comptes 2019 de l’agence de surveillance des frontières Frontex, dans l’attente notamment de « clarifications » sur des accusations de refoulements illégaux de migrants.

Les eurodéputés ont « exprimé leurs fortes inquiétudes concernant les retards dans le processus de recrutement de l’officier et des moniteurs chargés des droits de l’homme, l’important déséquilibre homme/femme en particulier au niveau du conseil d’administration, les cas rapportés de harcèlement et la pratique de réunions avec des représentants d’entreprises qui ne sont pas inscrits sur le registre de transparence de l’Union » sur les lobbies, indique cette commission parlementaire dans un communiqué.

« Ils attendent aussi des clarifications sur des cas allégués de complicité de l’Agence dans des violations des droits fondamentaux concernant son implication dans des refoulements de migrants, et appellent à une plus grande implication du groupe de travail du Parlement européen chargé d’enquêter sur la question », ajoute le texte.

La décision des eurodéputés (22 voix pour, 3 contre et 5 abstentions) d’ajourner la décharge budgétaire pour Frontex doit être confirmée lors d’un vote du Parlement européen en plénière en avril. Si Frontex « ne prend pas les mesures pour améliorer la situation d’ici cet automne, le Parlement (européen) peut décider de refuser la décharge », est-il précisé.

Le budget de Frontex pour 2019 s’élevait à 333 millions d’euros.

Dans le passé, le Parlement européen a déjà refusé d’accorder la décharge budgétaire de plusieurs agences et organes de l’Union européenne, y compris la Commission européenne. Pour 2016 et 2017, le Parlement avait refusé d’accorder son quitus budgétaire au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), ce qui avait conduit à des changements dans sa gestion et dans sa structure organisationnelle.

Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes, qui a vu son mandat renforcé en 2019, est montrée du doigt depuis la publication en octobre 2020 d’une enquête de plusieurs médias l’accusant d’être impliquée avec les garde-côtes grecs dans des incidents de refoulement de bateaux de migrants à la frontière entre la Grèce et la Turquie.

Des soupçons de mauvaise gestion ont conduit à des enquêtes du gendarme européen antifraude, l’Olaf, et de la médiatrice européenne.

Frontex est également critiquée par la Commission européenne pour des retards dans les recrutements de personnel.

Le 5 mars, le conseil d’administration de Frontex a exhorté l’agence à améliorer « de façon urgente » son système de signalement des incidents sur le terrain. Une enquête d’un groupe de travail mis en place par ce conseil d’administration avait alors conclu qu’il n’y avait pas eu de refoulements illégaux dans huit des incidents examinés mais qu’il n’était pas possible de clarifier cinq autres cas.

Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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