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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - La rédaction - 08/06/2021

Un tract du Rassemblement national (RN) et une interview d'un sénateur Les Républicains sur le prétendu "coût trop élevé" des mineurs isolés étrangers ont provoqué l'ire de plusieurs avocats. Plusieurs d'entre eux sont montés au créneau et ont dénoncé des "amalgames indignes" et des propos "inexacts" voire "délirants".

Les avocats ne veulent plus rien laisser passer. Plus d'une centaine d'entre eux ont signalé, vendredi 4 juin, à la justice un tract du Rassemblement national (RN) publié dans les Yvelines (région parisienne), en vue des élections départementales.

Dans ce prospectus envoyé aux habitants, le parti d'extrême-droite affirme que les mineurs non-accompagnés (MNA) sont "responsables de l'explosion de l'insécurité" et coûtent trop cher à l'État. Selon le RN, "un mineur isolé étranger coûte 40 000 euros par an au département".

À (re)lire : Accueil des mineurs non-accompagnés en France : le point sur leur prise en charge

Des propos qui "stigmatisent" ces jeunes et qui sont complètement à côté de la réalité, déplore à l'AFP Me Emmanuel Daoud, qui a adressé le signalement à plusieurs parquets franciliens, dont ceux de Créteil, Nanterre et Versailles.

Comme le rappelle le quotidien Le Monde, les MNA représentent moins de 10 % des enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), pour un coût pouvant aller jusqu'à 23 euros par jour, soit 8 395 euros par an. On est donc bien loin des 40 000 euros avancés par le parti de Marine Le Pen.

Le document constitue une "provocation à la discrimination, à la haine à l'égard de ces mineurs en raison de leur origine", explique encore Me Daoud. "Les procureurs doivent agir. Il n'est plus possible que le discours de haine soit banalisé dans l'espace public".

À (re)lire : Des collages sur les murs de Paris en faveur des mineurs isolés étrangers

Les parquets saisis peuvent décider d'ouvrir une enquête ou pas. Contacté par l'AFP, celui de Créteil a indiqué être en train d'étudier le signalement. De leur côté, ceux de Nanterre et Versailles n'étaient pas en mesure vendredi soir de confirmer sa réception.

"Discours démagogiques"

Les allégations du RN rappellent celles proférées par le sénateur Les Républicains (LR) Henri Leroy lors d'une interview accordée au Figaro fin mai. Comme le parti d'extrême-droite, il s'était dit "préoccupé par l'insécurité et les coûts engendrés par les mineurs isolés".

Des déclarations qui ont, là encore, provoqué la colère de plusieurs avocats. "Nous ne supportons plus les déclarations inexactes, mensongères, voire carrément délirantes de personnes mal informées ou malveillantes", ont écrit 39 avocats dans une tribune publiée samedi 5 juin dans Le Monde.

Ils dénoncent une nouvelle fois des "amalgames indignes et des stigmatisations honteuses" envers les mineurs isolés et entendent démentir "point par point ces discours démagogiques".

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Les avocats, chiffres à l'appui, assurent que le sénateur - et par ricochet le RN - utilise des "données farfelues" tant sur le nombre de MNA pris en charge par l'ASE que sur leur coût pour les collectivités.

Ils rappellent également que ces jeunes ne sont pas des délinquants mais qu'ils sont, au contraire, engagés dans des formations dans plusieurs domaines comme la boulangerie ou l'électricité par exemple. Ces derniers mois, de nombreux patrons se sont d'ailleurs mobilisés contre des OQTF (Obligation de quitter le territoire français) délivrés par des préfectures à l'encontre de leurs apprentis, devenus majeurs lors de leur apprentissage.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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