Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, avec le soutien du CLIC sans papiers, a organisé deux séances de formation sur la nouvelle loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Les deux séances ont été animées par Maître Benjamin Francos, président de l’ADE (Association de défense des étrangers).
Ces formations ont spécifiquement ciblé les associations et militants pour la cause des sans-papiers, mais les sujets sont traités en mode "non-initié-e" et peuvent donc être d'intérêt pour toute personne sensible au sujet.
La première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue" a eu lieu le samedi 19 novembre 2016, à l'Espace des Diversités et de la Laïcité, 38 rue d’Aubuisson, Toulouse.
La deuxième séance : "Eloignement et enfermement" a eu lieu le samedi 10 décembre 2016 dans le même lieu.
Plus d'une cinquantaine de personnes de différentes associations ainsi que des simples citoyens ont assisté aux séances, et participé tout au long de celles-ci ainsi que pendant les séquences de questions/réponses.
Nous vous présentons ici les vidéos, bandes sonores et diaporamas réalisés lors des séances.
Les vidéos, bandes sonores et diaporamas sont libres. Vous pouvez les copier, diffuser et modifier librement dans le respect de l’intention des auteurs.
1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"
2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"
1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"
La première séance a une durée totale de 3h20. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox
Bande sonore
Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.
Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :
Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles. La vidéo cependant inclut des sous-titres pour la plupart d'entre elles.
Diaporama
Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la première séance au format PowerPoint ou PDF.
Table des matières |
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I Le contrôle d’identité | |
Introduction | 00:00:00 |
Le contrôle d'identité | 00:02:01 |
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ? | 00:03:05 |
Quelles sont les hypothèses de contrôle d’identité ? | 00:08:11 |
Du contrôle d’identité au contrôle de la situation administrative. | 00:52:49 |
Quelles sont les conséquences d’un contrôle illégal ? | 01:07:01 |
Questions/Réponses |
01:21:05 |
Pause | |
II La retenue pour vérification du droit au séjour | |
Introduction | 01:43:29 |
Les origines… et les suites | 01:51:13 |
Les principes de fonctionnement | 01:55:48 |
Les enjeux | 02:11:52 |
Questions/Réponses | 02:29:51 |
2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"
La deuxième séance a une durée totale de 3h05. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox
Bande sonore
Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.
Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :
Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles.
Diaporama
Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la deuxième séance au format PowerPoint ou PDF.
Table des matières |
|
I Le contrôle d’identité | |
Introduction | 00:00:00 |
Le nouveau contentieux de l’éloignement | 00:02:25 |
Trois délais différents pour les OQTF | 00:06:33 |
Généralisation et banalisation des interdictions administratives | 00:17:07 |
Le cas des étrangers détenus | 00:29:20 |
Questions/Réponses | 00:38:49 |
Le nouveau contentieux de l’éloignement |
00:54:03 |
L’inversion de l’intervention des juges administratifs et judiciaires | 00:55:49 |
Pause | |
II La retenue pour vérification du droit au séjour | |
L’office du JLD | 01:22:49 |
L’exception d’illégalité | 01:23:07 |
Les nouvelles compétences du JLD | 01:51:34 |
Présentation de la personne aux autorités consulaires (L. 513-5) | 01:53:12 |
Interpellation à domicile (L. 561-2 II) | 01:58:44 |
Précisions sur l’enfermement des mineurs (L. 551-1) | 02:10:46 |
Divers | 02:20:24 |
Questions/Réponses | 02:22:22 |