Source : Mediapart - Mačko Dràgàn - 4/4/2019
C’était une grande première : le tribunal de Nice, le 14 mars 2018, avait relaxé Loïc, poursuivi pour être venu en aide à un demandeur d’asile à la frontière franco-italienne. Hélas, le parquet avait fait appel, et nous venons d’apprendre que la cour d'Aix, ce 1er avril, vient de le condamner à 3000 euros d'amende avec sursis. Ce n'était hélas pas un mérou d'avril. Retour sur cette affaire.
1er chapitre. 14 mars 2018 : la relaxe.
« -Alors?
-Relaxe ! Relaxe ! »
Huit heures et demie du soir. Les copains sortent du palais de Justice de Nice, sur le parvis duquel je fumais une clope en attendant la délibération. La journée a été longue, nous sommes là depuis 13 heures. Mais ça en valait la peine : radieux, Zia Oloumi, l’avocat de notre ami Loïc (et de bien d'autres), annonce la relaxe. Nous nous serrons tous dans les bras. Un peu ébahis. Personne n’y croyait, il faut bien le dire. Et nous savons bien que cette décision est une petite bombe. De quoi enrayer, si peu que ce soit, la machine répressive à broyer les « citoyens solidaires », de la Roya comme d’ailleurs.
Mais revenons un peu en arrière. Palais de Justice de Nice. Mercredi 14 mars. 7ème chambre correctionnelle. Début d'après-midi. Temps radieux. Faites entrer l’accusé.
Quand je rentre dans la salle, un peu en retard, une audience est déjà en cours. Dans son box, encadré par deux policiers, un supposé caïd de la drogue de la banlieue niçoise des Moulins, formant au deal des dizaines de mineurs et répondant, s'il s'agit bien de lui, au doux pseudonyme de « Bébé » tâche, avec difficulté, d’expliquer ce qu’il foutait en train de tenter de rentrer dans l’appartement-nourrice des trafiquants logés dans deux barres d’immeubles du quartier, après que les guetteurs, ayant aperçu les flics en civils postés autour d’eux, se soient écriés Ara ! Ara !, enclenchant la descente. La procureur, imposante grosse dame à l'air revêche, les cheveux en carré, raide dans sa robe noire, ne l’épargne pas. Elle bafoue et s’embrouille, mais reste ferme dans son réquisitoire. L’avocate, jeune et visiblement inexpérimentée, ne va guère arranger son cas, malgré sa tentative d’attirer l’attention sur les problèmes des quartiers et sur la situation de ce jeune type de 27 ans, sans boulot ni avenir, vivant encore chez ses parents. Elle s’exprime mal, hélas pour lui. Si bien qu’il se prendra encore plus que requis : deux ans au lieu de 18 mois. Direction la zonzon. Le père, un petit bonhomme Sénégalais, une toque sur la tête, sympathique, assiste à la scène, seul, assis sur un banc du fond. Dieu seul sait ce qu’il peut penser.
Le prévenu suivant se trouve, par le plus grand des hasards – joies cruelles de la vaste tombola des salles d’audience -, être son frère, extrait de prison pour l’occasion. Un brouhaha s’ensuit. L’audience est suspendue, et nous sortons tous.
Loïc est là, avec son petit polo, tout propre. Il a mon âge, ce qui n'est pas vraiment vieux. Ici, à Nice, difficile de ne pas le croiser, tant il est infatigable dans ses activités associatives, toutes bénévoles. Ce n’est donc pas en tant que délinquant multirécidiviste qu'il a été convié ici. Il a un travail honnête. Il n’a ni volé, ni frappé qui que ce soit. Il ne vend pas de drogue. Il est simplement, il y a quelques mois de cela, venu en aide à un jeune demandeur d’asile Éthiopien, qui se trouvait dans une situation psychique et matérielle très délicate, voire critique, et qui avait par ailleurs du quitter son pays après avoir vu son frère se faire tuer devant lui, recevant lui-même une balle dans la jambe. Ils se sont fait interpeller lors d’un contrôle dans la Turbie. On peut imaginer la suite : arrestation, fouille, transfert dans le commissariat de Auvare et ses fameuses cellules aux murs couverts de merde – pour la petite histoire, le soir même, dans le même lieu, un certain C. H., de sinistre réputation, connait lui-même, pour des raisons « d’irrespect de contrôle judiciaire » dû à une malencontreuse livraison d’œufs et de tapenade hors de sa zone de confinement, les délices de cette hospitalité [1].
Le processus répressif s’enclenche et, de report en report, il ne va se conclure que ce mercredi 14 mars, des mois après les faits, des mois d’attente, d’inquiétudes, assortie d'un contrôle judiciaire (une obligation hebdomadaire de pointer au commissariat, accompagnée d’une interdiction de quitter le département, ensuite assouplie en une interdiction de quitter le territoire). Pour le soutenir, outre une poignée d'amis, la plupart membres de Roya Citoyenne ou de Défends Ta Citoyenneté, il y a Martine (Landry)[2] et Teresa (Maffeis), poursuivies elles aussi, l’une en France, dans le même tribunal, l’autre en Italie (où elle est en procès pour avoir participé, l’été dernier, à une manifestation pro-migrants). Cédric Herrou, un habitué des lieux, où il doit bientôt comparaître à nouveau, a préféré attendre dehors, dans un café. Comme d’habitude dans ces cas-là, cependant, dans la vaste salle d’attente du tribunal, une ambiance joyeuse règne entre nous.
L’après-midi sera bien chargé. Un cas de harcèlement sexuel entre deux mineurs, avec une très longue, presque deux heures, audience en huis-clos – relaxe. La famille de la plaignante éclate en sanglots. Puis deux pauvres bonhommes, qui arrivent escortés par des policiers et des infirmiers, l’un sur au fauteuil roulant, l’autre en clopinant. L’un a une jambe cassée, l’autre les deux bras dans le plâtre. Sans-abris venus d’Italie, ils se sont fait attraper tandis qu’ils s’étaient introduits dans un appartement inoccupé, le propriétaire étant en vacances : surpris par un voisin, ils n’ont hélas pour eux rien trouvé de mieux que de sauter par la fenêtre, du deuxième étage. Ils sont bien esquintés. Ils ne parlent pas français, et une traductrice doit les aider. Malgré leur état, il s’est trouvé un médecin légiste pour les déclarer aptes à la garde à vue. Pendant deux jours, ils n’ont donc pas reçu les soins nécessaires. L’un des deux dit qu’au commissariat, il est tombé au sol et qu’il a dû attendre des heures avant qu’on l’aide à se relever. Il dit aussi qu’il n’a rien pu manger. Ils font de la peine. La proc’ demande à ce qu’ils soient maintenus en détention - c'est son travail : réclamer le pire et voir ce que ça donne. Leurs avocats soulignent que, vu leur état, les risques d’évasions sont minimes, et s’inquiètent du respect de leurs droits, leurs droits humains notamment, pendant la garde à vue. Ils seront finalement remis en liberté avant leur procès, en avril.
Voyant tout ça, je repense à la séquence d’introduction du magnifique Marche de nuit sans lune, d’Abdel Hafed Benotman, trop tôt disparu, dans une chambre correctionnelle, avec son « avocat général qui réclame la peine exemplaire de 1224 francs qu’il ne tente même pas de convertir en euros », le président et ses « dents serrées », « momie en robe juchée sur son trône » et, face à eux, tassés, ses « hébergés d’États, tous signataires d’un bail dont aucun ne retrouvera sa caution, locataires d’une cellule pour laquelle le loyer est payable chaque seconde d’un morceau de vie ».
Puis c’est au tour de Loïc, qui rejoint la barre. « Madame le président », comme on dit ici étrangement, commence à lui poser des questions. Elle déballe tout. A commencer par ses déclarations lors de la garde à vue : effectivement, angoissé, il s'est ce soir-là, sans aucun doute, mal exprimé, et a de plus ratifié un P.V. dans lequel il ne reconnait pas ses propos. Tout y passe. Ses engagements. Son militantisme. Son portable a fait l’objet d’une perquisition, et la présidente (manifestement bienveillante, du reste) y a sélectionné quelques messages, qu’elle lit à haute voix, farfouillant dans son mince dossier. Dans le public, parmi nous, reconnaissant les divers destinataires, on pouffe. Il y a là des aimables paroles de soutien à Martine, lors de son procès ; d’autres sont des demandes d’aide pour tel ou tel étranger en difficulté ; de quoi, soit montrer à quel point Loïc est un brave garçon (ce qui sera, spoiler, la conclusion en fin de journée), soit (comme cela sera plutôt le cas à Aix en appel) prouver l’existence, pourtant non dissimulée par ceux qui y participent, d’un réseau d’entraide dans le département –de là à parler de "crime en bande organisée", il n’y a qu’un pas… Que certains, à Nice, du côté des pouvoirs publics, le sieur Ciotti en tête, seraient sans doute ravis de franchir.
Loïc se met alors à parler, un peu maladroitement, certes, il s’embrouille, perd ses mots. C’est que la situation est particulière : le dossier est vide, et la juge compte bien faire son travail, c’est-à-dire, s’en tenir aux pièces –qui sont inexistantes. Le jeune homme transporté a disparu en Italie. Il n’y a rien dans le dossier. Dans ces conditions, que peut dire Loïc ? Pourquoi même parler, d’ailleurs ? Alors, il tangue un peu, et nous avec lui. Comment encore avoir de l’espoir, après tant de poursuites, tant d’hypocrisies, tant d’humiliations imposées à ceux qui luttent comme ils peuvent contre la fatalité de la barbarie sécuritaire ?
Puis vient la première partie de la plaidoirie de Zia, celle concernant la requête en nullité qu’il souhaite obtenir, arguant du fait que, tout du long de cette affaire, les procédures (arrestation, procès-verbal –qui est falsifié-, confrontation -qui n'a pas eu lieu, le jeune homme ayant été raccompagné directement et illégalement à la frontière après avoir pourtant statué de sa situation de gardé à vue) n’ont pas été respectées, les chefs d’accusation ne se fondant en somme, comme bien souvent dans ces cas-là, que sur des suppositions –mais les suppositions ne sont pas des faits- et les propres déclarations de Loïc en garde à vue.
« N’avouez jamais ! », s’était exclamé l’assassin Avinain en montant sur l’échafaud, en 1867.
Zia détaille son argumentaire, puis c’est au tour de la proc’ de faire son réquisitoire. Elle rejette catégoriquement la nullité de la poursuite. Ce faisant, elle fait d’ailleurs une remarque que nous fûmes tous cruellement déçus de ne pas avoir enregistrée : « On a fait comme on fait systématiquement, on l’a renvoyé directement en Italie » -avant même, donc, la possibilité de procéder à une demande d’asile. Un aveu accablant. Passons : elle poursuit son réquisitoire. Reconnaissant de bonne grâce que notre ami Loïc est un garçon sympathique et qu’il a agi par bon cœur, elle insiste néanmoins sur le fait qu’aider un homme, quel qu’il soit, en situation irrégulière, c’est illégal, c’est un crime, et que cela doit être jugé et puni. Point. De façon très étonnante, cependant, elle requiert beaucoup moins que de coutume dans de tels cas : 40 jours-amende à 10 euros de TIG avec sursis. Comme elle s’emmêle un peu les pinceaux dans ses phrases, on pense avoir mal compris, mais c’est bien ça –non les trois, quatre mois de sursis souvent réclamés, et bien trop souvent, également, obtenus.
Puis vient le gros morceau, la substantifique moelle du procès : la deuxième partie de la plaidoirie de Zia. Il commence avec une parabole imparable : la pub Free. Souvenez-vous, c’était il y a pas mal d’années, dans les débuts d’internet, quand il fallait un cédérom pour l’installer sur son ordinateur. Free laissait donc ces CDs en libre-service dans ses magasins, et avait fait une publicité humoristique, dans laquelle était mis en scène un homme qui, dans une boutique, cachait ce Cédérom sous sa veste et s’en allait, honteux, persuadé d’avoir commis un crime, tandis que s’affichait ce message : « Rassurez-vous, c’est gratuit » (ou quelque chose d’approchant, je dois avouer que je n’ai pas revu la pub). Après cette accroche surprenante, Zia embraye : mon client est dans le même cas que l’homme de la pub, dit-il. S’il a dit, en garde à vue, craindre courir un risque au niveau du droit, c’est qu’il avait pris peur, mais il ne faisait en réalité rien d’illégal. Car qu’est-ce qui est interdit ? Aider une personne en situation irrégulière à passer la frontière. D’accord. Mais… dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, qu’est-ce qui nous prouve que cet Éthiopien était effectivement en situation irrégulière ? Rien du tout. N’oublions pas que c’est au parquet d’apporter des preuves de ses assertions, et non au prévenu. Or, dans cette affaire, de quoi dispose la justice pour étayer son assertion selon laquelle ce jeune homme était illégalement présent sur le territoire ? De rien du tout. On ne sait même pas s’il était inscrit sur le registre européen, puisque aucune recherche n’a été faite. Renvoyé de l’autre côté de la frontière par la police, sans qu’aucune audition n’ait été faite, il a ensuite purement et simplement disparu. Or, tant qu’un réfugié, un « migrant » (un terme assez problématique), n’a pas vu sa demande d’asile rejetée ou acceptée, il est ce qu’il est administrativement (et on ne parle même plus de loi) : un demandeur d’asile, et en tant que tel tout à fait autorisé à circuler dans le territoire où sa demande est en cours. Point barre.
Zia fait appel à une jurisprudence, le dossier C-534 11-CJE, si ma mémoire est bonne. Il termine sa plaidoirie, se permettant, comme à son habitude, quelques traits d’humour. Dans la salle, parmi nous, une rumeur monte, et l’espoir nous envahit.
Pour terminer, Loïc reprend la parole, pour quelques derniers mots. Il a repris confiance en lui. Il insiste, sobrement et sans chercher à dramatiser à outrance son propos, sur la situation très difficile du jeune demandeur d’asile auquel il est venu en aide, psychologiquement très troublé, après ses échecs répétés à entrer en France suite à des entraves aux droits à la frontière (et non pas car il était non-admissible), et qui songeait même au suicide. Il dit que, durant sa carrière militante, déjà longue malgré son jeune âge, il a eu à croiser des gens qui souhaitaient, quant à eux, mener des actions illégales pour des raisons idéologiques, mais que cela lui semblait déjà, à l’époque, une erreur, et qu'il n’avait, lui, jamais cherché à aller volontairement contre la loi. Qu’il voulait simplement rendre service. Que dans la voiture, oui, il savait qu’il risquait d’avoir des ennuis (car la PAF ne respecte plus le droit, rappelons-le), mais qu’il l’avait fait pour aider, rien que pour aider. Comme n’importe quel être humain qui a du cœur peut et doit, selon lui, aider un autre être humain qui se trouve dans la merde -il n’emploie pas ce mot, bien sûr. La juge paraît un peu émue, du moins, c’est ce qu’il a semblé à certains d’entre nous.
Nous sortons tous, le temps que passe une ultime affaire (un jeune type qui vient de passer sa journée, tout seul, assis dans la salle) et que les juges délibèrent. Nous sommes tous enthousiastes, même si nous sommes bien peu à croire en la relaxe qui demeure, malgré la plaidoirie parfaite de Zia, hautement improbable. Comme après un match de foot, on revient sur les belles actions, les moments forts, on compte les points, on commente les fautes. Zia, très en forme, enchaîne blague sur blague, détaillant avec fierté comment lui est venue l’idée de la pub Free. Loïc, entouré par sa famille, est souriant, et encaisse sans broncher nos moqueries bienveillantes.
Puis, après encore une petite heure d’attente : « -Alors ?
-Relaxe ! Relaxe ! »
« la culpabilité ne peut être retenue sur la seule base de l’auto-incrimination, le délit poursuivi n’apparaît pas suffisamment caractérisé en l’absence d’enquête sur la situation administrative de l’étranger visé à la procédure », a conclu le tribunal.
Peu après, dans les alentours de 21 heures, nous allons tous fêter ça au Diane’s. Cédric, qui nous a rejoint, plaisante : « Merde alors ! Trois mois pour moi, et rien pour lui ? Zia, qu’est-ce que t'as foutu ? » Il faut avoir un peu d’humour, et ironiser sur ce qui nous arrive, quand le quotidien devient un peu trop violent pour beaucoup trop d’entre nous… Le rire, tendre ou un peu vache, reste une belle arme, et nous ne gênons pas pour l'utiliser. Cédric passera lui aussi quelques temps plus tard en procès – le préfet l’avait attaqué pour injure publique suite à une comparaison faite sur Facebook entre la déportation des Juifs et le traitement réservé aux réfugiés (voir mon papier sur cette affaire). Tandis que nous fumons une clope dans l’air frais de la petite ruelle du Vieux-Nice, il me dit que ses clients, ceux qui lui achètent des œufs, de la tapenade, se font emmerder par la police. Récemment, beaucoup ont été appelés, suspectés de financer ses criminelles entreprises en faveur des migrants sous couvert de lui prendre de la marchandise. Il en a marre.
Reste que ce jour-là, cette justice trop imparfaite venait de faire un grand pas en avant. Pour tous les « citoyens solidaires » de la région, c’était la perspective d'une bouffée d’air. Une jurisprudence était créée, dans les Alpes-Maritimes de messieurs Ciotti et Bettati eux-mêmes, dans le domaine de l’aide aux demandeurs d’asile. Du point de vue du gouvernement, il n’y a aucune chance que la pression s’atténue, Macron et Collomb (NB : et ce n'est évidemment pas mieux avec Castaner) ayant jeté aux orties leurs derniers vestiges d’humanité il y a longtemps déjà, quelque part à Calais ou dans un charnier du désert libyen, mais, au moins, nous disions-nous alors, une partie de la justice française commençait à s’infléchir en faveur de la résistance face aux sordides guignols aux mains sales qui pilotent les manettes d’un État qui a définitivement sombré dans la plus totale indignité. Que les juges qui ont pris ce délibéré en soient remerciés.
2ème chapitre. Lundi 27 mars : l'appel du parquet (quel étrange titre).
Et cela aurait pu s’arrêter là. J’aurais pu écrire, en ce lundi 27 mars, après une rude mais saine journée sur un chantier, au soleil, à tailler des oliviers : « Loïc m’a appris aujourd’hui que, manifestement, c’était bon : pas d’appel. C’est donc une victoire pleine et entière ».
Mais non. Évidemment. Aujourd’hui, lors de ma pause casse-croûte de midi, j’ai reçu ce message de Loïc : « le parquet a fait appel ». C’était prévisible, même si un espoir insensé, une dizaine de jours durant, a pu nous faire croire au contraire –et le parquet s’est d’ailleurs fait une joie d’attendre jusqu’à la dernière heure avant d’annoncer la nouvelle. Le dégoût et la colère que cette décision a fait surgir en moi, en nous tous, est sans limite. Les magistrats concernés (sachant que le parquet a pour mission, selon le ministère, de "veiller à l'application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société") avaient devant eux, disponible, à portée de main, une occasion historique de faire honneur à la justice citoyenne qu’ils sont sensés représenter, et ils n’ont pas su, pas pu, pas voulu, quelle importance pour nous, ou pour eux, la saisir. Ils ont préféré faire le choix du déshonneur de leur fonction, et de la République elle-même.
C’est une faute qui, j’espère, quand l’horreur de tout cela sera devenue évidente aux yeux de tous, quand le roi sera enfin totalement et définitivement nu, leur sera lourdement reprochée face à un tribunal qui, lui, pour le coup, ne pardonne jamais : celui de l’Histoire, des peuples et de la justice véritable, qui pèse le poids des actes une fois passé le temps de la barbarie, et reconnait, avec retard et parcimonie certes, mais aussi souvent avec précision, qui a été du bon côté de la barricade, et qui a bradé son honneur par carence éthique, pour de médiocres contreparties, ou tout simplement par bêtise.
3ème chapitre. 1er avril 2019 : la condamnation en appel. Communiqué de l'Anafé.
Loïc, 29 ans, membre de l’Anafé, vient d’être condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France » alors même qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en première instance le 14 mars 2018.
« L’Anafé apporte son soutien à Loïc, qui a été condamné alors qu’il a répondu à un élan de solidarité et d’humanité et dont la motivation au quotidien est la défense des droits des personnes à la frontière franco-italienne. Censée sanctionner les personnes et les organisations qui font du passage illégal des frontières un business hautement lucratif, exploitant les personnes étrangères qui souhaitent entrer sur le territoire français, cette pénalisation a une nouvelle fois été déviée de sa cible », déclare Laure Palun, co-directrice de l’Anafé.
« Cette condamnation montre à quel point il est temps de changer d’approche sur la question des frontières. L’État français a la responsabilité d’administrer sa frontière. Pour autant, cela ne justifie pas que le seul franchissement irrégulier ou l’aide à un tel franchissement, sans contrepartie, puisse être considéré comme un délit, passible d’une peine de prison. C’est pourtant ce que prévoit la loi française. Et les effets produits sur les personnes sont disproportionnés. Ces questions sont de nature administrative. Elles devraient le rester », ajoute Jean-François Dubost, responsable du Programme protection des populations civiles à Amnesty International France.
Nos associations demandent à ce que la loi française soit modifiée en ce sens.
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La lutte continue donc. Pour Loïc, comme pour tous les autres, rien n’est encore perdu –et, que ceux qui s'opposent à eux en soient sûrs, rien ne nous fera jamais renoncer, pas même la multiplication jusqu’à l’intenable (il y a peu de temps encore, une série de perquisitions au petits matin a été menée dans la vallée) de toutes les brimades de la prétendue « justice républicaine » et de ceux qui, souvent sans même prendre la peine de s’en cacher, n’y voyant qu’un instrument commode de leur idéologie inhumaine, la pilotent droit vers le mur.
Espérons que des juges aussi clairvoyants que ceux qui ont pris le premier délibéré auront le courage de faire front contre cette manipulation politicienne, au sens le plus trivial et le plus bas du terme, de notre justice à nous, citoyen respectueux des valeurs de la République et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Sinon, ce sera à en pleureur -ou à en vomir, au choix.
Et concluons en chanson, avec les Têtes Raides et Noir Désir (https://www.youtube.com/watch?v=y2zQWWmtjZg) :
Les clans des rues, les clandestins
les cris des chiens hurlent à la ronde
j'suis pas inscrit sur la mappemonde
y a pas de pays pour les vauriens,
les poètes et les baladins,
y a pas de pays,
si tu le veux,
prends le mien…
Que Paris est beau quand chantent les oiseaux
que Paris est laid, quand il se croit français...
Avec ses sans-papiere
qui vont bientôt repartir
vers leur pays -les chiens!
On a tout pris chez eux, y a plus rien...
De rétention en cale de fond,
j'en ai même oublié mon ombre :
je promène moi dans vos décombres.
On m'a donné un bout de rien,
j'en ai fait cent mille chemins,
j'en ai fait cent
j'en ai fait un.
Un chemin de l'identité
L'idi-tenté l'idé-titan
lie tant d'idées à la ronde.
Et dans ce flot d'univériens,
j'aurai plus de nom, j'aurai plus rien ;
dis-moi c'est quand que tu reviens ?
Que Paris est beau quand chantent les oiseaux
que Paris est laid, quand il se croit français...
Avec tous ces champs de tir,
et tous ces fous du tir :
ils visent pas que les lapins !
C'est plus du gros sel,
c'est des tomahawks
ou des missiles sol-air,
ou des skuds,
et moi, avec mon pistolet à bouchon,
je pars au front…
On part au front. Ou plutôt, on y reste. Nice sera belle aussi, quand chanteront les oiseaux, que le printemps sera bel et bien là, et qu’un jeune citoyen généreux et solidaire pourra enfin y fêter gaiement sa liberté recouvrée.
Salut & fraternité,
M.D.
Et, bien sûr : à suivre…
P.S. : l'illustration du début, issue de la magnifique série Santa Manza, est l’œuvre de Maurice Maubert, artiste niçois très talentueux et qui plus est fort sympathique, dont je vous encourage, à défaut d'avoir le plaisir de le rencontrer sur une terrasse du Vieux-Nice, à visiter le site internet : http://maurice-maubert.com/ A propos de cette œuvre, Maurice écrit : "Santa manza est le nom d'un bateau cargo imaginaire [...] C'est aussi le titre d'une exposition [...] réalisée en 2008-2009 à la galerie de la Marine à Nice sur le thème : "les voyageurs ne sont pas des touristes !" [...] Les passagers de la Santa Manza sont en quête d'un rêve qui annule les frontières et s'ancre dans la vie". Merci et bravo à lui.