Source : Le Monde - Julia Pascual - 2/11/2019
Pour certaines collectivités, la promesse de l’Etat d’assumer l’évaluation et l’hébergement d’urgence des mineurs n’est pas tenue.
Près de 30 000 mineurs isolés étrangers étaient pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en 2018, contre moins de 10 000 en 2015, d’après les chiffres du ministère de la justice.
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Cette augmentation soutenue des flux d’arrivées de mineurs non accompagnés (MNA), majoritairement en provenance d’Afrique de l’Ouest – Guinée, Mali, Côte d’Ivoire –, a alimenté ces dernières années des défauts de prise en charge et une joute politique entre l’Etat et les départements.
Une dépense de 2 milliards d’euros pour les collectivités
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), la prise en charge des mineurs non accompagnés coûtera 2 milliards d’euros aux collectivités en 2019. « C’était 50 millions d’euros en 2012 », souligne Pierre Monzani, le directeur général de l’ADF, qui évalue la contribution de l’Etat à 14 % du total de ces dépenses. Là réside un enjeu majeur de la bataille autour de la prise en charge des MNA.
« La tendance globale au sein des départements est de souhaiter que l’Etat assume complètement la phase d’accueil et d’évaluation », résume M. Monzani. Cette phase correspond à l’évaluation de l’âge du jeune et à sa mise à l’abri, le temps qu’une décision soit prise. D’après le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance, environ 60 % des jeunes évalués sont considérés comme majeurs (cette estimation ne tient pas compte de l’issue des recours devant le juge des enfants).
« Il est dangereux que la France compte autant de politiques d’accueil que de départements. » Mathieu Klein
En 2017, lors du congrès de l’ADF, Edouard Philippe avait déclaré que « l’Etat [assumerait] l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures (…) jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Deux ans plus tard, « l’engagement n’a pas été tenu », relève Mathieu Klein, président socialiste de la Meurthe-et-Moselle, qui considère qu’« il est aujourd’hui dangereux que la France compte autant de politiques d’accueil des jeunes migrants que de départements ».
L’Etat a entrepris d’accompagner davantage les collectivités. Un arrêté doit être publié dans les prochaines semaines, qui reprécise les modalités d’évaluation de la minorité pour harmoniser les pratiques sur le territoire. Selon un rapport public de 2018, les taux de reconnaissance de la minorité varient de 9 % à 100 % d’un territoire à l’autre.
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Fichier biométrique contesté
Surtout, à l’occasion de la loi asile et immigration de 2018, un fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité a été créé, géré et alimenté par les préfectures, et donc le ministère de l’intérieur.
Lorsqu’un jeune demandera la protection d’un département, les préfectures pourront désormais le convoquer pour relever ses empreintes, prendre une photo ou encore vérifier dans le fichier européen de demandes de visa (Visabio) s’il a sollicité par le passé un visa sous une identité majeure. Les préfectures vérifient aussi l’authenticité des documents d’identité qu’il présente.
Dix-neuf requérants, parmi lesquels Unicef France, le Secours catholique ou encore la Ligue des droits de l’homme, ont attaqué ce fichier devant le Conseil d’Etat.
Dans le cadre de ce contentieux, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a produit des observations le 20 septembre. Il considère que le fichier a vocation à « organiser la gestion des flux migratoires au mépris de l’intérêt supérieur des enfants » et fait une « confusion entre évaluation de minorité et contrôle d’identité à finalité répressive », notamment parce que les préfectures pourront éloigner un jeune si le département considère qu’il est majeur, alors même que cette évaluation est « susceptible d’être remise en cause par l’autorité judiciaire [le juge des enfants] ».
Hésitations, refus, inquiétudes
Au 1er octobre, 58 départements mettaient d’ores et déjà en œuvre le nouveau fichier, selon le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance. « D’autres sont en attente de mise en œuvre, d’autres hésitent encore », assure l’entourage d’Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance.
Une douzaine de départements de gauche – Paris, la Seine-Saint-Denis, la Meurthe-et-Moselle… – refusent de l’appliquer. « Je n’ai pas vocation à me transformer en supplétif du ministère de l’intérieur », évacue Stéphane Troussel, président socialiste de la Seine-Saint-Denis, qui prend en charge 1 500 MNA pour un budget évalué, en 2019, autour de 59 millions d’euros.
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Quelque 4 000 jeunes auraient d’ores et déjà été enregistrés dans le nouveau fichier biométrique. « Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions » quant aux résultats produits, prévient le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance. Pierre Monzani, de l’ADF, veut croire à un effet dissuasif : « Les départements qui mettent en œuvre le fichier ont un flux de faux mineurs qui baisse, car les filières s’adaptent, assure-t-il. Dans quelques mois, cette impression sera quantifiable. »
Les défauts de prise en charge restent entiers.
A l’inverse, Unicef France s’inquiète des premiers retours du terrain : « Lorsque le jeune se présente pour demander une protection, il est quasi systématiquement orienté en préfecture sans mise à l’abri », souligne Corentin Bailleul.
Les défauts de prise en charge restent entiers. « Les départements doivent construire, acheter ou louer des lieux d’accueil, et ça ne se fait pas en un jour, défend l’entourage d’Adrien Taquet. Sachant qu’on ne peut pas prévoir les flux d’arrivée. »