La Dépêche | 28/09/2011
La situation de Mme Hayat Ouhami, cette Albigeoise d'origine marocaine qui s'est vue privée de sa nationalité française 10 ans après l'avoir obtenue, a suscité de nombreuses réactions auprès de nos lecteurs. Nous avons joint l'avocate Me Emmanuelle Pamponneau qui a défendu la jeune femme dans ce dossier très complexe.
Les gens qui ont eu connaissance de cette histoire se posent une simple question : pourquoi a-t-on embêté cette jeune femme, jusqu'à lui retirer sa nationalité française qu'elle avait obtenue de son père, remarié en France ?
C'est pour des questions de politique publique de dossiers. Je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de délation et qu'au moment où le parquet a engagé des poursuites, Mme Ouhami n'avait pas de casier judiciaire. On lui a cherché des poux sur la tête, c'est tout. Trois ans de procédure plus tard, elle n'est plus Française.
Pourquoi n'êtes-vous pas allée en cassation suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse ?
ça n'aurait servi à rien à partir du moment où l'arrêt repose sur la législation marocaine.
Quel sentiment vous laisse ce dossier ?
Beaucoup de regrets, à partir du moment où une nationalité a été accordée, sans qu'il y ait une fraude manifeste. Car je le répète, personne n'a voulu frauder qui que ce soit. Il n'y a jamais eu conscience de la part de Mme Ouhami de détenir une nationalité à laquelle elle n'avait pas droit. Il est regrettable vraiment qu'on en arrive à retirer la nationalité à quelqu'un qui n'a jamais posé le moindre problème.
Aujourd'hui, votre cliente se retrouve dans une situation très difficile, sans papiers et sans travail, seule avec deux enfants à charge.
Dans la gestion de l'après-dossier, l'administration est un énorme rouage qui écrase tout ce qu'elle touche. En théorie, les récépissés que lui délivre la préfecture l'autorisent à travailler et à rester sur le territoire français. Mais en pratique, on sait bien que les agences d'intérim refusent d'embaucher quelqu'un qui ne fournit qu'un récépissé. Et la CAF exige un titre de séjour temporaire pour le versement des allocations. Il est donc urgent que Mme Ouhami obtienne un titre de séjour. On voit bien, à la lecture de son dossier, que des politiques qui veulent faire du chiffre, ça broie des gens.