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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : InfoMigrants - Maïa Courtois - 10/08/202

Le déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale vont être imposées dans tout le pays aux personnes étrangères condamnées pour infraction pénale. Le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) et le ministère de la Justice se défendent de toute extension aux demandeurs d'asile. Mais les ONG s'en inquiètent, et pointent déjà les discriminations et atteintes aux droits qui pourraient être engendrées par une telle technologie.

Les migrants condamnés pour une infraction pénale au Royaume-Uni devront scanner leurs visages avec des montres intelligentes ("smartwatch") fonctionnant sur la reconnaissance faciale. Le déploiement de cette technologie est prévu à partir de cet automne.

Le Home Office, équivalent britannique du ministère de l'Intérieur, et le ministère de la Justice sont à l'origine de l'initiative. Budget initial : six millions de livres sterling (près de sept millions d'euros). Les ministères ont passé un contrat en mai avec l'entreprise Buddi Limited pour développer le produit. Si le contrat est public, le nombre d'appareils qui seront en circulation n'est pas connu.

Le Home Office prévoit d'imposer la reconnaissance faciale cinq fois par jour. Les photographies des visages seront couplées à des informations telles que les noms, dates de naissance et nationalités, et recoupées avec les bases de données du Home Office.

Toutes ces données pourront être stockées pour une durée de six ans, et permettront une géolocalisation "24h sur 24 et 7 jours sur 7" détaille The Guardian, qui a enquêté sur ce dossier. Elles seront partagées entre le Home Office, le ministère de la Justice et la police.

"Aucun autre pays en Europe n'a déployé cette technologie déshumanisante"

"La reconnaissance faciale est connue pour être une technologie imparfaite et dangereuse qui tend à discriminer les personnes de couleur et les communautés marginalisées", critique Lucie Audibert, responsable juridique de l'ONG Privacy International, interrogé par The Guardian. Également avocate, elle estime que ce type de technologies encourage "les violations des droits humains. Aucun autre pays en Europe n'a déployé cette technologie déshumanisante et invasive contre les migrants".

En outre, un tel système de surveillance n'est pas sans conséquences psychologiques sur les personnes concernées. "La surveillance électronique est une technologie de contrôle intrusive. Certaines personnes développent des symptômes d'anxiété, de dépression, d'idées suicidaires et de détérioration générale de la santé mentale", alerte le Dr Monish Bhatia, maître de conférences en criminologie à l'Université de Birkbeck (Londres), également cité par The Guardian.

De son côté, le Home Office assume. Ses services estiment que "l'opinion publique s'attend à ce que nous surveillions les délinquants étrangers condamnés", relaie le journal britannique. Le ministère rappelle avoir "réussi à identifier plus de 2 500 criminels étrangers" depuis août 2021. Et même, "depuis janvier 2019, le gouvernement a expulsé plus de 10 000 criminels étrangers. Les criminels étrangers ne devraient avoir aucun doute sur notre détermination à les expulser", soutient-il, s'engageant à "faire tout son possible" pour augmenter ces expulsions.

>> À (re)lire : Expulsions des étrangers délinquants : Darmanin vante sa fermeté mais ne propose rien de nouveau

Ce discours n'est pas sans faire écho à la communication actuelle du ministre de l'Intérieur français, Gérald Darmanin. Celui-ci multiplie les interventions autour de l'expulsion des "délinquants étrangers" et de la "double peine", ces dernières semaines.

La crainte d'une application plus large

Le Home Office promet haut et fort que la reconnaissance faciale sera dédiée aux étrangers condamnés, et non à d'autres profils de personnes, comme les demandeurs d'asile. "Suggérer que ce contrat s'applique aux demandeurs d'asile qui sont arrivés par des moyens illégaux est tout simplement faux", soutient ainsi un porte-parole du ministère auprès de The Guardian. Mais les ONG craignent une extension de ce système de surveillance aux exilés sur le territoire, y compris non-condamnés.

C'était, de fait, l'intention initiale du Home Office. C'est ce que révèle une étude d'impact sur les usages de la montre intelligente, commandée par le Home Office, et réalisée en août 2021. L'ONG Privacy International en a obtenu une copie. Dans cette étude, consultée par le Guardian, le Home Office assumait alors un objectif de "surveillance quotidienne des personnes soumises au contrôle de l'immigration". Et ce, via le port d'un bracelet électronique à la cheville, ou celui d'une montre intelligente au poignet.

>> À (re)lire : Londres va équiper les migrants de bracelets électroniques

Cette technologie de la reconnaissance faciale est étroitement liée à la mise en place du bracelet GPS, imposée à certains migrants depuis juin 2022. Ainsi, il est prévu que les personnes obligées de porter les montres intelligente soient "soumises aux mêmes conditions que celles équipées des balises GPS à la cheville", indique The Guardian. En particulier, le respect d'un couvre-feu, et l'interdiction de se déplacer dans certaines zones.

"Malgré le caractère massif et aveugle de cette surveillance, aucun contrôle judiciaire ou indépendant n'est prévu", s'inquiétait déjà au sujet des bracelets GPS l'ONG Privacy International.

Un projet en route depuis 2020

L'idée des montres intelligentes dotées d'une possibilité de scanner et reconnaître les visages ne date pas d'hier. Un rapport sur le développement de la surveillance électronique, mené par le Bureau national d'audit (National Audit Office, un organe parlementaire indépendant du gouvernement) et paru le 23 juin 2022, est instructif sur ce point.

Il explique qu'un premier projet de déploiement était prévu depuis 2020. Mais le développement du produit, alors mené par l'entreprise G4S, a été fortement retardé. En novembre 2021, il est même suspendu. Motif officiel : le ministère de la Justice a estimé que l'appareil "utilisait un système d'exploitation qui ne répondait pas aux exigences des normes gouvernementales de cybersécurité".

Depuis lors, les ministères concernés ont "trouvé une option alternative avec livraison prévue pour l'automne 2022", conclut le rapport.

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