Source : Médiapart - Nejma Brahim - 10/08/2022
Le député Renaissance (ex-LREM) a déposé, début août, une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales. Un très « long serpent de mer », puisque le débat, ouvert en France il y a quarante ans, n’a jamais abouti.
Il évoque une « discrimination entre deux catégories d’étrangers » à laquelle il souhaite remédier. Le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié, également président de la commission des lois, a déposé mardi 2 août une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissant·es de pays non membres de l’Union européenne (les ressortissant·es communautaires peuvent déjà voter aux élections municipales et européennes).
« La reconnaissance du droit de vote des étrangers est un vieux et beau combat », souligne-t-il pour motiver sa démarche. Le débat est en effet vieux de près de quarante ans : il avait été ouvert par François Mitterrand, qui avait promis en 1981 d’élargir le droit de vote aux personnes étrangères aux élections locales après cinq ans de présence sur le territoire français, sans aller au bout.
François Hollande l’a relancé en 2014, après avoir inscrit la mesure dans ses promesses de campagne, avant de finalement l’enterrer. « C’est un très long serpent de mer », relève François Héran, professeur au Collège de France et spécialiste des migrations, qui salue, un brin amusé, le « courage » de Sacha Houlié. Une façon de « lancer le pavé dans la mare » ?
Dans un bureau de vote du Touquet, le 12 juin 2022.
À l’heure où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, multiplie les outrances sur le sujet des migrations – annonçant un jour l’expulsion prochaine des étrangers « délinquants », le jour suivant celle d’un imam qui a toujours vécu en France – et prévoit un grand débat sur l’immigration à l’Assemblée nationale en octobre avant un projet de loi sur cette thématique, la proposition de Sacha Houlié s’inscrit à rebours du discours politique ambiant sur les étrangers.
« Il n’y a pas beaucoup de discours, ministériels ou présidentiels, qui exposent les apports positifs de l’immigration. J’ai été frappé de voir combien, à l’automne dernier, le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), montrant une fois de plus que les étrangers rapportaient plus qu’ils ne coûtaient, n’avait pas été repris par les politiques et les médias », regrette François Héran, qui se dit curieux de voir les futurs argumentaires proposés pour ou contre la proposition du député.
Un « vecteur d’intégration extrêmement important »
Bien que conscient des réticences d’ordre politique, le spécialiste irait encore plus loin, en proposant le vote des étrangers à tous les scrutins. Mais la majorité actuelle, soutenue par le parti Les Républicains et les député·es d’extrême droite (RN), risque de laisser peu de chances à cette simple mesure.
« Je ne vois pas du tout comment cela pourrait aboutir. Les débats risquent par ailleurs de rester très franco-français, sans comparaison avec d’autres pays étrangers, selon la population de chaque pays… » Car ainsi que le soulignait déjà Mediapart, la France reste à la traîne sur ce sujet dont beaucoup d’autres se sont emparés, estimant que les étrangers et les étrangères pouvaient, ou devaient participer à la vie politique et sociale de leur pays d’accueil.
La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark ou l’Irlande ont ainsi sauté le pas depuis des dizaines d’années, choisissant de retenir le critère d’une résidence durable plutôt que celui de la nationalité.
« Il y a toute une série de domaines (l’impôt, la Sécurité sociale, l’emploi), en France, où la condition de la résidence régulière et permanente a pris le dessus sur celle de la nationalité pour permettre l’accès à des droits et libertés. C’est d’ailleurs un raisonnement suivi par d’autres pays européens », poursuit le spécialiste des migrations, qui y voit une marque de confiance et un « vecteur d’intégration extrêmement important » pour les personnes étrangères.
« La France enrichirait son modèle d’intégration en associant les ressortissants étrangers non européens aux scrutins locaux », défend Sacha Houlié dans sa proposition de loi, évoquant « celles et ceux qui bien souvent et depuis longtemps participent au dynamisme de notre société, s’impliquent dans la vie économique, associative ou syndicale et contribuent à l’impôt ».
En novembre dernier, le rapport de la commission d’enquête sur les migrations suggérait lui aussi l’extension du droit de vote aux élections locales aux « résidents non communautaires qui vivent et travaillent parfois depuis des décennies sur notre sol ».
Sans surprise, la droite et l’extrême droite se sont empressées de rejeter la proposition. « Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers. Le vote doit être lié à la nationalité, le vote est l’expression de la souveraineté populaire et de la volonté générale des Français », a réagi le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, qui demande par ailleurs au gouvernement de « se désolidariser » de cette proposition qu’il estime « dangereuse ».
Selon l’AFP, qui cite l’entourage de Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur serait « fermement opposé à cette mesure ». Emmanuel Macron avait déjà rejeté l’idée en 2019, déclarant qu’il préférait favoriser l’accès à la nationalité française plutôt que d’accorder le droit de vote aux étrangers et aux étrangères.
Dès que l’on aborde la possibilité de donner des droits aux immigrés, qui leur permettraient une meilleure intégration, on recule d’effroi.
Côté Rassemblement national, Jordan Bardella, président par intérim du parti, a accusé les « macronistes » d’avoir « déposé en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers, c’est-à-dire la dépossession finale des Français de leur pays, pendant que Gérald Darmanin agitait les médias sur l’expulsion (ratée) d’un islamiste ». « Ils trouveront le RN sur leur chemin ! », a-t-il prévenu sur Twitter.
Louis Aliot, maire RN de Perpignan et candidat à la présidence du parti, y voit un « vieux marronnier de la gauche depuis 1981 » permettant à une « partie de la majorité d’Emmanuel Macron de montrer qu’elle est à gauche ». « C’est juste un signal lancé [à la gauche – ndlr] mais qui n’aura aucune réalité dans le vote de la loi. »
« Dès que l’on aborde la possibilité de donner des droits aux immigrés, qui leur permettraient une meilleure intégration, on recule d’effroi et on se replie sur des positions extrêmement timorées, regrette François Héran. Il y a aussi l’idée fausse de croire, pour la droite, que ces personnes vont forcément à gauche. C’est un raisonnement à courte vue. Une fois admis dans l’électorat local, les étrangers vont se distribuer peu à peu dans les différentes tendances politiques. »
De son côté, l’eurodéputée LFI Manon Aubry a annoncé ce mercredi que les député·es de l’alliance de la gauche Nupes voteraient cette proposition de loi. La mesure figurait, d’ailleurs, au programme de Jean-Luc Mélenchon lors de l’élection présidentielle de 2022.
« Selon le sondage Harris réalisé chaque année par le collectif “J’y suis, j’y vote”, deux tiers des Français sont désormais favorables à ce droit de vote aux municipales, un chiffre jamais atteint auparavant. Alors chiche », a tweeté Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme et membre de l’ONG des droits humains EuroMed Droits.