Source : la cimade - Pôle Europe et International - 21/11/2022
Suite au débarquement des passager.e.s de l’Ocean Viking à Toulon le 11 novembre 2022, la Cimade publie une Foire Aux Questions pour décrypter le cadre légal et les enjeux en matière de sauvetage, de débarquement et d’accueil des personnes exilées secourues en mer.
1 - Qui est responsable des secours et des sauvetages en mer ?
2 - Où les personnes secourues doivent-elles être débarquées ?
3 - Qui est responsable du débarquement dans un lieu sûr ?
4 - La France doit-elle ouvrir ses ports aux ONG solidaires en mer ?
5 - Quels mécanismes d’accueil au niveau européen ?
6 - Quel cadre légal de la zone d’attente temporaire créée à Hyères pour les rescapé.e.s de l’Ocean Viking ?
7 - Quel traitement des personnes rescapées de l’Ocean Viking ?
[1] C’est notamment le cas de l’opération militaire EUNAVFOR Med dont les opérations maritimes ont été arrêtées en 2019 au profit d’une opération de surveillance aérienne, renommée IRINI.
[2] Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée, juillet 2019.
[3] OMI, Principes régissant les procédures administratives pour le débarquement des personnes secourues en mer, 22 janvier 2009
[4] OMI, Directives sur le traitement des personnes secourues en mer, résolution MSC.167(78), 20/05/2004
[5] Idem