Monsieur P. est actuellement enfermé au Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu. Le Préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire et il risque d’être expulsé à tout moment.
Si cette mesure d’éloignement est mise à exécution, c’est toute une famille qui risque d’être séparée.
Monsieur P. vit en France depuis plus de huit ans. Il a rejoint sa concubine (titulaire d’une carte de résident de dix ans) en 2002 qui vivait avec leur fils alors âgé de trois ans. Leur deuxième enfant naît à Toulouse en 2004.
En 2005, Monsieur P. obtient un récépissé de demande de carte de séjour avec autorisation de travail. Ce document lui sera renouvelé jusqu’en 2007 puis il obtient une carte de séjour « vie privée et familiale » valable un an. Au moment du renouvellement de cette carte, un récépissé lui est délivré toujours avec autorisation de travail. En juin 2009, le Préfet de la Haute-Garonne refuse de renouveler le titre de séjour et lui notifie une obligation de quitter le territoire.
La vie de monsieur P. se trouve indéniablement en France où il vit depuis huit ans. Dés qu’il a obtenu une autorisation de travail en 2005, il a signé un CDI et travaille depuis en tant que menuisier poseur. Imposable, il contribue à la solidarité nationale.
Ses deux enfants sont âgés de 11 et 5 ans et sont scolarisés à Toulouse. L’aîné n’a vécu que quelques mois au Congo et la plus jeune n’a connu que la France.
Si les parents vivent aujourd’hui séparés, une ordonnance du juge aux affaires familiales de mars 2010 confirme le partage de l'autorité parentale, fixe une pension de 200 euros/mois et donne au père la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Les premières victimes de cette expulsion seront sans aucun doute les jeunes enfants qui risquent d’être séparés définitivement de leur père.
Ces pratiques sont inacceptables et contraires à toutes les valeurs de notre République.
Nous demandons l’abrogation immédiate de la mesure d’éloignement, la libération de monsieur P. ainsi que la délivrance d’une carte de séjour dans l’intérêt supérieur et fondamental des enfants.
VENEZ SOUTENIR MONSIEUR P. ET SES ENFANTS EN ASSISTANT A L’AUDIENCE DU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE (angle rue Raymond IV et bd Bonrepos)
JEUDI 22 AVRIL 2010 A 14h30