Communiqué de Presse
Observatoire de l’accueil des étranger-e-s à la préfecture de Toulouse
Les principes républicains bafoués par la préfecture de Toulouse
Une maltraitance institutionnalisée
MARDI 21 MARS 2017, 10H30
2 RUE SAINT JEAN, Toulouse
De janvier à juin 2016, une quarantaine d’adhérent-e-s de la LDH de Toulouse et Colomiers, d’Amnesty International, de RESF 31 et d’autres associations partenaires, en lien avec des sociologues de l’Université Jean-Jaurès et du Cnrs (Daniel WELZER-LANG, et Fréderic RODRIGUEZ), ont interrogé les personnes qui faisaient la queue à la préfecture de Toulouse (445 questionnaires analysés). Nos observations ont été enrichies des témoignages de syndicalistes, d’avocat-e-s, de travailleurs sociaux et travailleuses sociales.
Au cours de cette conférence de presse, la LDH et les universitaires rendront compte de cette enquête. Il sera démontré comment, à l’opposé des principes du service public et des engagements pris par la préfecture dans le label Qualipref 2.0, nous avons assisté à une maltraitance et un mépris généralisés des étranger-e-s accueilli-e-s :
è Un traitement inégalitaire et aléatoire des dossiers è Des pratiques sans déontologie ni éthique è Une sous-formation du personnel d’accueil è Des demandes abusives de pièces è Des rendez-vous impossibles à prendre ou renvoyés à plus de 12 mois (naturalisation) è Une utilisation d’internet qui reproduit un système élitiste et inégalitaire è Des retards ou des procédures qui limitent le droit au travail et aux droits sociaux è Un non respect des droits aux soins des malades, etc.
Nous interpellerons le Préfet sur des modifications nécessaires des conditions de l’accueil et lui demanderons la mise en place d’un réel “Comité local des usagers”.
Nous demanderons à l’Afnor de suspendre le label Qualipref 2.0 de la préfecture de Toulouse.
Nous saisirons le Défenseur des droits pour qu’il organise une médiation à Toulouse comme il l’a proposé dans son rapport de mai 2016.
Nous interpellerons les candidat-e-s, les élu-e-s locaux sur des modifications législatives nécessaires au respect des personnes étrangères
Ce travail s’inscrit dans la continuité d’autres rapports similaires : Seine Saint Denis (2010,2014), Gironde (2012), Cimade (2016), Rapport du Défenseur des droits (2016). Afin d’assurer une veille citoyenne permanente sur les coulisses de notre République que sont les files d’attente dans les préfectures, nous appellerons les différents collectifs constitués en France à se constituer en Observatoire national de l’accueil des étranger-e-s en France.