Les évaluations de minorité et d’isolement par le dispositif d’accueil des mineurs étrangers isolés sont gérées dans l’Oise directement par le Conseil départemental. Ce sont des systèmes idéologiques de suspicion qui gangrènent les décisions préfectorales et pervertissent le sens et l’application de la loi.

Junior MINIKONGO est arrivé en France à l’âge de seize ans et demi. L'ASE s'appuie sur un entretien mais surtout sur un test d'âge osseux pour refuser une prise en charge. Elle lui est imposée par le Juge des enfants qui s’appuie sur le document d’identité authentifié par la PAF et estime les conclusions du test osseux peu convaincantes.

De la suspicion il va rester des traces…. Junior est scolarisé, l’ASE n’a pas pu empêcher sa remise à niveau décidée par la Direction départementale de l’Éducation nationale, dans un cadre spécialisé, puis sa très bonne scolarité en lycée professionnel (2ème année de CAP de maçonnerie).

Mais l’ASE, malgré la décision du Juge, a maintenu la suspicion de non isolement en soulignant par exemple qu’il cherchait à téléphoner dans son pays et qu’il avait donc une famille. Pourtant, pour obtenir des documents pour sa régularisation, il a bien fallu qu’il joigne des camarades au pays et qu’il leur envoie de l’argent pour aller les récupérer.

L’ASE cesse sa prise en charge aux 18 ans pile de Junior. À sa demande de carte de séjour, la préfecture répond par un refus, refus adressé à l'ASE (dernier domicile de Junior) et renvoie à la préfecture l’avis d’OQTF¹ accompagnant le refus de séjour, et ce, sans chercher à l’en informer. Ce sont ses camarades qui s’en sont chargés. Mis au courant, Junior se présente deux fois à la préfecture en demandant l’avis d’OQTF. La préfecture refuse de lui remettre en mains propres, et l’expédie à son adresse actuelle une semaine seulement avant la fin du délai de recours !

Le Préfet, dans ses attendus, parle « d’immigration économique » pour un mineur de 16 ans et demi ! C’est dire qu’il n’a toujours pas accepté le sens de la décision du Juge des enfants et qu’il ne reprend rien des éléments de sa minorité (assiduité à l’école, bénéfice de la formation, intégration sociale et professionnelle) d’un enfant orphelin qui aurait dû conclure à une admission exceptionnelle au séjour.

Nous pensons que l’ensemble suspicieux de la prise en charge ASE explique cette dérive de la préfecture. Nous avons écrit au préfet. Dans sa réponse il maintient son refus en s'appuyant sur les arguments de l’ASE et en ignorant les conclusions de la Juge pour enfants qui l’avaient amenée à prononcer une ordonnance de placement provisoire.

Junior Minikongo a déposé un recours contentieux contre la décision du Préfet. L’audience au Tribunal administratif d’Amiens est prévue le 21 janvier 2019.

Michel Brousse, Solidarité sans papiers (Creil)

1 OQTF Obligation de quitter le territoire français