Source : Le Monde - Catherine Mary - 21/2/2019
Pour déterminer si un migrant est mineur ou pas, les autorités judiciaires peuvent ordonner une évaluation par radiographie. Mais celle-ci, peu précise, est récusée par les spécialistes médicaux. Le Conseil constitutionnel est appelé à trancher.
Les réponses de Moussa (son prénom a été changé) sont laconiques, son regard est fuyant lorsqu’il témoigne au sujet de l’examen radiologique de la main auquel il a dû se soumettre, sur demande du juge des enfants. Il faut lui arracher les mots, sans que l’on parvienne à cerner si ce mutisme provient de sa défiance, de sa difficulté à s’exprimer en français ou d’une volonté d’en dire le moins possible. Avec ses cheveux soigneusement rasés, sa joie à l’évocation de son frère jumeau retrouvé porte de la Chapelle, à Paris, quelques semaines auparavant, et son impatience d’aller rejoindre les autres jeunes migrants hébergés dans cet hôtel de la région parisienne par Médecins sans frontières, ce jeune Malien ressemble à n’importe quel autre adolescent.
Mais quel âge a-t-il vraiment ? Son destin, comme celui de tout migrant se déclarant mineur à son arrivée en France, est suspendu à cette question que les autorités judiciaires sont chargées de trancher. Et les résultats du test osseux, dont l’usage dans ce contexte est pourtant sous les feux de la critique, doivent servir à étayer la décision du juge.
Moussa, qui raconte être arrivé en France par la voie du Maroc au printemps 2018, affirme être âgé de 15 ans et avoir perdu ses papiers d’identité. Mais il n’a pas été cru et a été débouté de sa première demande de reconnaissance de minorité auprès du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie) de la Croix-Rouge, mandatée pour cette mission en Ile-de-France. D’où son recours auprès du juge des enfants, avec le soutien de Médecins sans frontières, qui vient de lancer un programme visant à accompagner les jeunes migrants durant cette procédure.
Sérieuses réserves
L’enjeu est de taille. S’il est reconnu mineur, Moussa doit bénéficier, selon la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et le code de l’action sociale et des familles, des mêmes droits que n’importe quel enfant en danger. Soit une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) favorisant ses chances d’insertion et d’obtention du droit d’asile, à l’âge de 18 ans. Sinon, il devra se mêler aux demandeurs d’asile vivant dans la rue, sous menace d’expulsion.
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Mis au point par deux médecins américains qui lui ont donné son nom, le test osseux de Greulich et Pyle, auquel le jeune Malien s’est soumis, a pour but d’évaluer la maturité osseuse à partir d’une radiographie de la face de la main gauche. Il se fonde sur le stade d’ossification des os de la main et du poignet : celle de l’os sésamoïde, situé au niveau de l’articulation du pouce, des os du carpe, dont la forme évolue avec la croissance, des os des phalanges, ainsi que du radius et du cubitus, dont les extrémités, jusqu’à maturité osseuse, sont séparées du reste de l’os par du cartilage de croissance.
Un atlas, conçu par Greulich et Pyle, répertorie différents stades d’ossification par tranches de six mois, à partir d’observations relevées sur une population d’enfants nord-américains entre 1931 et 1942. Le test osseux, encadré par l’article 388 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, consiste en une analyse de la radiographie, basée sur cet atlas.
« En pratique, de tels tests sont inexploitables pour fournir un âge donné, et nous ne fournissons pas de résultats précis mais une fourchette d’âge. » Catherine Adamsbaum, radiopédiatre
Mais les spécialistes médicaux émettent de sérieuses réserves sur son utilisation pour l’évaluation de l’âge des migrants. « Le souci, c’est que ce test a été détourné de sa fonction initiale : détecter d’éventuelles anomalies de croissance et décider du recours à un traitement, explique la radiologue Kathia Chaumoître, de l’hôpital Nord de Marseille. Son usage pour évaluer l’âge des migrants repose sur un raccourci prétendant que l’âge osseux équivaut à l’âge réel. La maturité osseuse s’achève à 19 ans chez un garçon et diffère d’un enfant à l’autre. La variabilité individuelle est de un à deux ans », poursuit-elle. « En pratique, de tels tests sont inexploitables pour fournir un âge donné, et nous ne fournissons pas de résultats précis mais une fourchette d’âge », confirme la radiopédiatre Catherine Adamsbaum, de la faculté de médecine Paris-Sud.
La maturité osseuse varie en effet d’un individu à l’autre, mais également en fonction du sexe, de l’état nutritionnel et des conditions socio-économiques. Une étude menée en 2008 chez 1 372 enfants au Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Marseille a, par exemple, montré que l’ossification de l’os sésamoïde se fait entre 10 ans et 15,1 ans chez les garçons, et entre 8,8 ans et 15,2 ans chez les filles.
L’interprétation du résultat fluctue aussi selon le niveau d’expertise du médecin pratiquant l’analyse.
Une autre étude, également menée au CHRU de Marseille chez 1 423 garçons et 1 191 filles âgés de 1 à 21 ans, en 2017, a mis en évidence que, pour un individu donné, les résultats du test osseux sont fiables de six mois à un an près entre 0 et 10 ans, et de un à deux ans près, au-delà de 10 ans. La plus importante variabilité est observée entre 16 et 18 ans, l’âge le plus fréquent chez les migrants mineurs. L’interprétation du résultat fluctue par ailleurs selon le niveau d’expertise du médecin pratiquant l’analyse.
D’où les réserves émises depuis plusieurs années par différentes autorités médicales, dont l’Académie française de médecine, le Comité consultatif national d’éthique et le Haut Conseil de la santé publique, pour alerter sur le manque de fiabilité du test, en particulier pour la tranche d’âge qui concerne les migrants mineurs. « La détermination d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale. La détermination d’un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire », soulignait ainsi le Haut Conseil de la santé publique dans un avis de 2014.
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La loi du 14 mars 2016 intègre ces réserves en encadrant les conditions de réalisation du test. « Les conclusions de ces examens, qui doivent indiquer la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules déterminer si l’intéressé est mineur », résume-t-elle ainsi, ajoutant que « le doute profite à l’intéressé ». Elle rappelle également que son consentement à passer ce test est nécessaire.
Mais plusieurs associations d’aide aux migrants alertent sur les conditions d’application de cette loi, et certaines, telles que la Cimade, plaident pour l’interdiction du test osseux. « Depuis un an et demi environ, les procureurs ont de plus en plus recours aux tests osseux. Dès que l’âge de 18 ans est compris dans l’intervalle fourni par le résultat, l’interprétation est toujours orientée de manière à ce que le migrant soit considéré comme majeur par le parquet », rapporte Violaine Husson, de la Cimade, qui a récemment produit un rapport sur la situation des étrangers mineurs isolés.
Instrumentalisation du test
« Les juges ont la liberté de demander ce test osseux. Il y a certaines situations où je comprends qu’on puisse le faire. Mais dans la mesure où il y a une expertise sur les papiers, réclamer ce test, c’est de l’acharnement », dénonce un éducateur de Médecins sans frontières, évoquant le cas d’un migrant pour lequel le juge a ordonné un examen osseux, alors que l’expertise de ses papiers administratifs l’avait déclaré mineur.
Des constats repris dans un procès-verbal daté de mars 2018 par le comité d’éthique du CHRU de Brest, saisi par un collectif d’associations d’aide aux migrants. Il y rapporte un recours systématique au test osseux, et des résultats rendus sans marges d’erreur. « Le consentement est souvent contourné ou obtenu contre le gré du mineur, compte tenu des conséquences dissuasives en cas de refus de se soumettre », signale-t-il également.
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Connaissant cette instrumentalisation du test, certains médecins, comme à l’Institut médico-légal de Brest, refusent de le réaliser, tandis que la plupart d’entre eux acceptent. « Tout médecin peut s’y opposer s’il considère qu’il n’a pas la compétence pour le faire. Mais ce n’est pas évident de refuser la réquisition dans la mesure où il n’y a pas de décision du ministère pour dire “on ne le fait pas”, se défend Kathia Chaumoître. Si vous estimez que vous êtes compétent et que vous refusez de le pratiquer, le test risque alors d’être confié à une personne qui va l’interpréter sans en avoir forcément la compétence et sans fournir de fourchette d’estimation adéquate, à plus ou moins deux ans. »
Ce qui n’écarte pourtant pas la responsabilité du médecin, comme le soulignait, en mars 2018, le comité d’éthique du CHRU de Brest : « Les médecins réalisant le test osseux ne sont pas sans connaître le caractère potentiellement fautif d’une réponse qui exposerait l’enfant à des décisions extrêmement préjudiciables pour lui, pour sa santé physique et mentale, ce qui est le cas lorsque des décisions du juge, assises sur la seule exécution d’un test osseux ou dentaire, conduisent à l’arrêt de la prise en charge par les services de l’ASE et très concrètement à la mise à la rue, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner sur des personnes déjà traumatisées. »
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L’arbitrage est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Fin décembre, la Cour de cassation a jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article 388 du code civil. Les « sages » devraient se prononcer après une audience publique fixée le 14 mars. De quoi satisfaire le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a dénoncé à plusieurs reprises l’usage du test osseux et a salué la décision de la Cour de cassation comme « une étape importante pour les droits fondamentaux des enfants ».
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