Source : Le Monde - Isabelle Rey-Lefebvre et Julia Pascual - 16/10/2019
Des associations dénoncent le « tri » qu’imposeraient des préfectures pour l’accueil des personnes étrangères.
« Le 115 ? Certains jours, j’appelais quinze fois. Mais ils m’ont demandé d’arrêter : “On ne prend plus de demandeurs d’asile”, disaient-ils. » Alors Thierry Negathe s’est construit une cabane avec des palettes en bois, dans un grand hangar d’une zone industrielle au sud-est de Rennes. Investi il y a un mois, le lieu abrite aujourd’hui quelque 350 migrants.
Thierry Negathe est Camerounais et il a déposé une demande d’asile en août. Il dit n’avoir, depuis, jamais été hébergé par l’Etat. Pas plus que Sokhna, une Sénégalaise de 23 ans, elle aussi demandeuse d’asile, qui a investi une petite pièce du squat rennais, à l’étage, avec son fils d’un an et demi. Arrivée en France depuis un an, elle a été hébergée plusieurs fois par des familles, grâce à une association. « Quand j’appelle le 115, c’est la même réponse, dit-elle. La dernière fois, on m’a demandé si j’étais demandeuse d’asile et on m’a dit qu’il n’y avait plus de place. » « Tous les jours, des gens refusés par le 115 arrivent ici », constate Vincent, membre du collectif qui a investi ces entrepôts privés inoccupés.
La saturation des centres d’hébergement d’urgence n’est pas nouvelle. En Ille-et-Vilaine, environ la moitié des 1 600 appels hebdomadaires reçus par le 115 ne débouchent pas sur une proposition d’hébergement, faute de places. Mais, depuis l’été, un changement est intervenu, sur une consigne explicite de la préfecture. « Pour orienter les personnes, on nous demande de faire une évaluation préalable de leur situation administrative », explique Sophie Randuineau, la directrice du SIAO-35, le service d’accueil et d’orientation dont dépend le 115.
Ainsi, lorsqu’un demandeur d’asile sollicite une prise en charge, le SIAO doit d’abord obtenir une autorisation des services de l’Etat avant d’éventuellement lui proposer un hébergement. Le cas échéant, la personne sera orientée vers un hôtel plutôt qu’un foyer. « Ça change notre travail, on ne répond plus à tout le monde, reprend Mme Randuineau. Les demandeurs d’asile ont peu de chance d’avoir une réponse positive. C’est une forme d’atténuation de l’inconditionnalité. »
« Nous n’avons pas changé l’approche »
Pierre angulaire de l’hébergement d’urgence, le principe d’inconditionnalité, défini par le code de l’action sociale, prévoit que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
En théorie, l’hébergement des demandeurs d’asile doit être assuré par le ministère de l’intérieur à travers le dispositif national d’accueil (DNA). Mais, malgré un doublement de ses capacités en quelques années, le DNA ne permet d’héberger aujourd’hui qu’un demandeur d’asile sur deux. Conséquence : ces derniers se reportent sur le dispositif de droit commun du 115 et ses capacités d’accueil.
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Directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations de lutte contre l’exclusion, Florent Gueguen observe un « net durcissement des consignes pour ne pas héberger les demandeurs d’asile dans le dispositif d’urgence généraliste qui ne leur est, en principe, pas consacré. C’est très visible depuis cet été ». Il poursuit :
« Tout ça se passe dans des réunions, à travers des instructions orales qui imposent des critères d’accès au 115. L’accueil des personnes étrangères est un combat de longue date, mais que des préfets assument de faire un tri, c’est nouveau. »
Sollicité, le ministère de l’intérieur réfute le fait d’avoir passé des consignes. « Le seul critère de l’hébergement d’urgence, c’est la détresse », assure une source Place Beauvau. Même discours au ministère du logement. « Nous n’avons pas changé l’approche, qui est toujours fondée sur un accueil inconditionnel des personnes vulnérables », affirme Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, qui met en avant les efforts sans précédent du ministère de la cohésion des territoires, avec un budget de 2,2 milliards d’euros et quelque 145 000 places ouvertes pour le 115.
« Le 115 n’est pas autonome dans sa prise de décision »
Pourtant, dans plusieurs départements, les SIAO constatent de vraies difficultés à accueillir les demandeurs d’asile. La préfète d’Ille-et Vilaine, Michèle Kirry, résume le dilemme auquel sont confrontés les services : « L’accueil est inconditionnel mais il se fait en fonction d’un nombre de places. Et désormais nous demandons au 115 de se concentrer sur les personnes en grande détresse. La dure réalité c’est qu’entre le jeune Géorgien qui a des engelures et la femme battue, il faut discerner. »
Sophie Randuineau demeure « inquiète ». Depuis trois mois, elle observe les résultats à Rennes de cette nouvelle politique d’orientation. D’un côté, « des Français ont recommencé à appeler le 115, car on a libéré de la place », d’un autre, les phénomènes de campements de rue ou de squats de migrants « ont été amplifiés ».
En outre, la directrice du SIAO-35 « redoute que de nouvelles franges de la population soient exclues du droit commun à l’avenir », en particulier les étrangers en situation irrégulière, qui représentent une part importante du public accueilli.
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Un scénario que balaye la préfète : « Jamais la préfecture n’a donné instruction de ne pas prendre ces publics. » Mais elle ajoute : « Les déboutés [du droit d’asile] n’ont pas vocation à rester sur le territoire français et n’ont donc pas vocation à être hébergés par l’Etat. » Certains départements appliqueraient d’ores et déjà cette ligne de conduite.
Ainsi, dans le Finistère voisin, Jean Le Velly, président de l’association d’aide aux étrangers Digemer, constate que « depuis environ deux ans, il y a un refus quasi systématique des étrangers par le 115 ». Sous couvert d’anonymat, une autre source associative corrobore :
« Lorsque des demandeurs d’asile ou des personnes en situation irrégulière appellent, le 115 leur oppose souvent des refus d’hébergement pour raison administrative, en particulier pour certaines nationalités d’Europe de l’Est. La direction départementale de la cohésion sociale exige, sur injonction de la préfecture, d’être sollicitée pour autoriser ou non l’hébergement des personnes. Le 115 n’est pas autonome dans sa prise de décision. »
Sollicité, le directeur départemental de la cohésion sociale, François-Xavier Lorre, dément formellement : « Je n’ai donné aucune instruction dans le sens que vous indiquez. »
Saturation
Dans la Marne, le préfet est très clair. Dans un courrier du 23 septembre adressé aux gestionnaires du SIAO de son département, Denis Conus constate que « la mise à l’abri à l’hôtel des personnes les plus vulnérables [a] atteint ses limites », en raison de la saturation des structures d’hébergement. « Sauf vulnérabilité avérée, je vous demande de ne plus prendre en charge les personnes déboutées en France de leur demande d’asile », écrit le représentant de l’Etat.
La préfecture de la Marne a ainsi signifié en juillet à un Centrafricain sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis quatre mois la fin de son hébergement. « Nous n’appliquerons pas ces directives contraires à nos valeurs de solidarité et qui font courir le risque de voir proliférer des campements de rue », assure pourtant Sami Chayata, délégué adjoint de la Croix-Rouge, l’un des opérateurs du SIAO de la Marne.
Les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent en outre du recensement des personnes étrangères dans les centres d’hébergement. Vingt-neuf d’entre elles ont d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat pour demander la suspension de la circulaire interministérielle du 4 juillet 2019. Ce texte impose aux SIAO de communiquer, tous les mois, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la liste des demandeurs d’asile ou des réfugiés pris en charge par le 115.
« Il faut objectiver qui est dans le 115 parce que les demandeurs d’asile ont vocation à aller dans le DNA et les réfugiés à être accompagnés vers le logement », défend Didier Leschi, le directeur de l’OFII.
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« Appréhension policière du phénomène migratoire »
La demande choque pourtant de nombreux travailleurs sociaux à qui les personnes recueillies ont révélé leurs coordonnées en toute confiance et qui trahiraient ainsi le secret professionnel. Le Conseil d’Etat devait, mercredi 16 octobre, examiner le recours contentieux.
Le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont d’ores et déjà critiqué la circulaire gouvernementale, dans deux avis du 14 octobre et du 24 septembre. Les deux instances s’inquiètent « vivement de la remise en cause du travail social que contient en germe la circulaire, traduisant ainsi une appréhension de plus en plus policière du phénomène migratoire. Le risque est réel d’un détournement des missions d’accompagnement des travailleurs sociaux vers toujours plus de contrôle », mettent-ils en garde. La solution, pour eux, serait « une augmentation des moyens matériels et humains d’hébergement et d’accompagnement ».
Pour l’instant, l’instruction du 4 juillet n’est pas uniformément mise en œuvre. En Ile-de-France, tous les gestionnaires de SIAO ont refusé de l’appliquer. Dans le Haut-Rhin aussi, où la situation est tendue, avec 600 places d’hébergement. Chaque soir, cent personnes, dont 70 % de migrants, ne trouvent pas d’abri. « Nous refusons de communiquer la liste des demandeurs d’asile que nous hébergeons, avec leur adresse, raconte Raymond Kohler, le directeur du SIAO du département. Mais on sent une volonté de l’Etat de faire de la place. »
Ainsi, début octobre, des équipes mobiles composées de deux représentants de l’OFII et de la préfecture sont allées dans les hôtels où vivent 160 personnes dont une majorité de demandeurs d’asile ou de personnes déboutées. « Beaucoup viennent de Serbie, de Macédoine ou d’Albanie, rapporte M. Kohler. Les fonctionnaires ont tenté de les persuader d’accepter une aide au retour. Toutes, sauf une, ont refusé. »
Face à ces impasses, certaines associations plaident pour régulariser des personnes hébergées afin qu’elles puissent accéder au travail et au logement classique. « Pour moi, le nerf de la guerre, c’est le droit au travail, martèle la directrice du SIAO d’Ille-et-Vilaine. Ça veut dire des ressources et du logement dans le privé. » A la préfecture, on redoute les effets qu’aurait une telle option : « Cela créerait un appel d’air, croit Michèle Kirry. Ça ne peut rester qu’exceptionnel. »
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