Source : Médiapart - Yves Faucoup - 12/5/2020

Le Figaro-Magazine publie une interview d’un "expert" qui prétend que 2,5 millions de bénéficiaires de prestations sociales sont « fantômes » et nés à l’étranger. Marion Maréchal-Le Pen en fait aussitôt ses choux gras.

Dans Le Figaro Magazine du 30 avril, Alexandre Devecchio et Luc-Antoine Lenoir interviewent Charles Prats qui se présente comme ancien magistrat à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget, magistrat au TGI de Paris, et actuel délégué au développement de l’Association professionnelle des magistrats (APM). Charles Prats déclare que « 12,4 millions de personnes nées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ont bénéficié l’an dernier de prestations sociales (allocations, pensions de retraite, chômage, maladie…) alors qu’il ne devrait en exister qu’un maximum de 9,9 millions selon les chiffres de l’Insee et des organismes sociaux ». Il en déduit donc qu’il y a 2,5 millions de fantômes qui chaque mois passent au guichet. Manifestement, il n’est pas sûr de lui, car il ajoute aussitôt : « si ces 12,4 millions de personnes existent vraiment, cela signifierait par exemple que 42 % des allocataires des caisses d’allocations familiales seraient nés à l’étranger ». Il affirme avoir donné ces documents le 3 mars dernier au ministère des Affaires sociales et aux organismes sociaux qui se seraient réfugiés dans « un silence gêné », sans imaginer que ces instances avaient sans doute d’autres chats à fouetter, dans la période, que de répondre à ses affirmations alors qu’elles ont déjà eu l’occasion, dans le passé, de le rectifier de façon cinglante.

Car Charles Prats a déjà frappé : il a affirmé qu’une fraude à la carte Vitale détournait 14 milliards d’euros. En effet, il avait eu connaissance d’une étude qui montrait qu’il y avait plus de cartes Vitale que d’assurés sociaux. En réalité, un échantillon fondé sur 2103 dossiers permettait effectivement de relever un écart, mais cela ne signifiait pas que les cartes en surnombre étaient actives. Par ailleurs, une extrapolation sur l’ensemble des assurés était infondée. Deux parlementaires, Nathalie Goulet (UDI) et Carole Grandjean (LREM) ont enfourché ce cheval de bataille allant jusqu’à dire que la France comptait trois millions de centenaires dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Je ne reviens pas là-dessus, renvoyant à l’article que j’ai consacré le 4 septembre 2019 à cette affaire : Fraude sociale : la propagande de deux parlementaires. Le lendemain (le 5 septembre), la Direction de la Sécurité sociale, l’Insee, l’Assurance retraite, et l’Assurance maladie publiaient un communiqué commun démentant sans concession les assertions des deux parlementaires et, par là même, les élucubrations  de Charles Prats (on lira, dans le fil de commentaires à cet article du 4 septembre dernier, ma réponse à Charles Prats qui avait taxé mon billet de « tissu d’inepties »).

Revenons à l’interview du Figaro Magazine : Charles Prats évalue à 30 milliards la fraude sociale aux prestations sociales. Facile : il fait une règle de trois. Puisque les dépenses totales de protection sociale s’élèvent à 785 milliards, pour 66,5 millions d’habitants, alors 2,5 d’individus « fantômes » détournent 30 milliards ! Notons en passant que la dépense globale sanitaire et sociale n’est pas distribuée « au guichet » comme il le dit. Pour le reste, on verra bien si les instances officielles concernées prendront la peine de lui répondre : cela serait souhaitable, car il ne se contente pas d’être interviewé au Figaro Magazine, à la radio Putsch ou à Sud Radio mais il a été entendu le 3 mars dernier (durant deux heures) à l’Assemblée Nationale par la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales où il se targue de témoigner sous serment (1). Ces instances répondront sans doute plutôt à la Commission d’enquête sur ce gap entre 9,9 et 12,4, soit les 2,5 millions de « zombies » comme il dit. Des différences dans la comptabilité et les statistiques officielles ne sont pas rares, on ne part pas pour autant aussitôt bille en tête pour accuser une catégorie de la population et la traiter de fraudeuse. Sauf que M. Prats a trouvé le filon et il déroule la pelote. 

Je note que Marion Maréchal-Le Pen a immédiatement sauté sur l’info en citant « cette étude approfondie » de Charles Prats, alors qu’elle était elle-même interrogée sur la chaîne d’extrême-droite TV Libertés, disant que « 42 % des allocataires de la CAF sont nés à l’étranger, c’est-à-dire presque la moitié ». Elle croit devoir ajouter : « et je ne parle pas de la fraude sociale qui s’élèverait à 30 milliards ». S’il fallait démontrer la manipulation dans cette histoire, c’est bien l’exploitation qu’en fait l’extrême-droite : car ses propagandistes ont tellement la haine sociale chevillée au corps que cette militante proche de la fachosphère (1) a bâclé sa lecture de l’article du Figaro. En effet, Charles Prats fait une allusion à la fraude sociale sans en donner le montant, mais dit que les 30 milliards c’est « cette fraude potentielle à l’immatriculation sociale » (j’ai souligné potentielle). En somme, il n’est sûr de rien, il fait une règle de trois, lâche un chiffre à la cantonade, et le Front/Rassemblement National récupère et ajoute que s’il y a bien une mesure à prendre aujourd’hui, c’est la préférence nationale : « réserver prioritairement l’aide nationale à nos nationaux » (faisant évidemment un raccourci malhonnête, comme si parmi les nés à l’étranger il n’y avait pas de nationaux).

D’ailleurs, Charles Prats, on l’a dit, est conseiller de l’APM, association de magistrats plutôt marqués à droite. Le président est Jean-Paul Garraud, ancien avocat général devenu député européen Rassemblement National en 2019. Et que dit Charles Prats dans son interview au Figaro ? que Jean-Paul Garraud (RN), suite à l’enquête des parlementaires citées plus haut, sur la fraude sociale, a saisi le procureur national financier. Bien sûr, il serait facile d’y voir une manière de faire oublier les fraudes pour lesquels des parlementaires RN sont eux-mêmes poursuivis, mais ce petit coup de com est plus grave. Il signifie la tentative d’un courant du RN d’attaquer à nouveau non seulement les personnes d’origine étrangère (ça c’est le leitmotiv permanent du parti Le Pen) mais aussi les citoyens contraints à devoir faire appel à l’assistance sociale, peut-être plus que jamais pendant et après la crise sanitaire et économique que nous connaissons. Or, là-dessus le parti de Marine Le Pen avait levé le pied, préférant se concentrer sur sa profession de foi xénophobe.

. Voir ma tribune dans Le Monde du 25 avril 2017, entre les deux tours de la présidentielle : Les "assistés ne sont plus une minorité désignée à la vindicte mais des abstentionnistes qu'on espère voir voter"

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La fraude fiscale et la fraude due à la non déclaration du travail (dont pour l’essentiel sont responsables les employeurs) sont, on le sait, sans commune mesure supérieures à la fraude sociale. Cette dernière est sévèrement surveillée, ne serait-ce que parce que les administrations concernées redoutent d’être accusées de laxisme, pas seulement par l’extrême-droite mais aussi par cette droite-extrême représentée par les Wauquiez, Ciotti et autres Dupont-Aignan. Je tiens à préciser pour l’avoir souvent écrit que le pacte social, au cœur de notre système de protection sociale, suppose que chacun respecte les principes de la solidarité nationale. Je suis donc favorable à ce que la fraude sociale soit combattue mais je reste persuadé qu’elle est faible : on confond souvent indus (dont la responsabilité incombe le plus souvent aux organismes de sécurité sociale), fraude sociale (suite à une fausse déclaration volontaire) sanctionnable et carrément les trafics organisés qui doivent être, eux, très sévèrement punis.

La fraude aux prestations sociales, détectée en 2016, selon la DNLF (janvier 2018), s’élève à 546 millions d’euros. Ce chiffre est évidemment insupportable pour la classe dominante qui s’entend sans cesse reprocher une évasion fiscale de l’ordre de 80 milliards d’euros. Il va sans dire que si 30 milliards étaient détournés, comme l’affirme Charles Prats (sans en être certain), les gens du pouvoir, qui depuis des années cherchent à raboter le budget social de la Nation, auraient su contrer une telle arnaque, eux qui n’ont pas craint de se mettre une grande partie de la population à dos pour grignoter les pensions de retraite (des dizaines de milliards).

A noter que les méthodes pour lutter contre la fraude sociale éventuelle conduisent les organismes à  s’engager dans des dérives condamnables : Les abus de la lutte contre la fraude sociale, 8 septembre 2017.

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(1) La fachosphère comme les milieux complotistes partagent régulièrement les accusations de Charles Prats, dans la mesure où cela met en cause la « technostructure », comme il dit, expliquant par-là l’omerta sur le sujet.

Charles Prats devant la Commission d'enquête de l'AN le 3 mars [capture d'écran YF]

(2) Lors de cette audition devant des députés (ici), Charles Prats se permet de discréditer copieusement un sénateur LREM, Jean-Marie Valenrenberghe, qui, dans un rapport, a contesté ses démonstrations (et l’aurait même traité de « suppôt du fascisme»). Sûr de lui, quelque peu vantard, plaisantant parfois, l'"expert" ironise sur le fait que la DNLF ne donnerait plus accès aux rapports auxquels il a collaboré qui dénonçait cette fraude sociale. Cherchant à convaincre les parlementaires qui l’écoutent sagement, il confond dans ses propos fraude aux documents et véritable arnaque et minimise la fraude fiscale largement surévaluée, selon lui, dans le débat public (allant jusqu’à dire que la fraude aux cotisations sociales ce n’est pas que « la faute des patrons » puisqu’il y a aussi… des cotisations salariales). Il estime qu’il y a plus de fraude sociale que de fraude au travail au noir (qui est davantage contrôlé), et il en déduit que la fraude aux prestations sociales serait de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards. Il accuse Agnès Buzyn d’avoir, dans l’hémicycle, traité Nathalie Goulet, sénatrice enquêtant sur la fraude sociale, de « suppôt du Front National ». Il semble méconnaître ce qu’est le RSA, croyant que le montant annuel que perçoit un bénéficiaire est celui officiellement annoncé, alors qu’il s’agit d’une allocation différentielle (dont le montant peut être réduit s’il y a d’autres ressources). Il se targue d’être peut-être à l’origine de la baisse du déficit de la Sécurité sociale après ses « révélations » sur les cartes Vitale ! Il s’offusque enfin que les parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean aient pu faire l’objet d’un communiqué d’organismes officiels désavouant leur travail, alors qu’elles étaient missionnées par le gouvernement et qu’à ce titre elles avaient, selon lui, rang de ministres. 

A noter que Carole Grandjean m'avait écrit, sans rien contester de l'analyse que j'avais développée sur mon blog à propos de leur travail d'enquête. Elle me disait simplement que « l’enjeu de lutte contre les fraudes sociales doit largement être renforcé au vu des enjeux financiers dont nous parlons, de la nécessité d’être justes socialement et de gérer chaque euro d’argent public avec rigueur ». Gérer l’argent public avec rigueur ? Mais on n’est bien d’accord. Sauf qu’on ne se trompe pas de cible.

Du fait du Covid-19, la Commission a arrêté ses travaux le 3 mars, le jour où elle recevait justement Charles Prats. Auparavant, elle avait entendu le délégué national de la DNLF qui, visant sans le nommer Charles Prats à propos de ses affirmations précédentes sur les cartes Vitale, dit que ces « extrapolations […] ne sont pas crédibles ». La première personne auditionnée (le 11 février), directrice de la sécurité sociale (DSS), avait clairement expliqué qu’une carte Vitale n’est pas un droit de tirage, elle permet simplement au médecin ou au pharmacien de s’assurer de l’ouverture des droits grâce à une connexion. Des cartes Vitale en surnombre ne signifient pas qu’il y a fraude, même si l’objectif est évidemment de supprimer les cartes inutiles et inactives. Ces deux responsables n’ont pas été interrogés sur les dernières affirmations de Charles Prats reçu après.