InfoMigrants : Qu'est-ce que le programme de réinstallation du HCR ? Qui est concerné ?

Céline Schmitt, porte-parole du HCR en France : Le mandat du HCR est d'assurer la protection des réfugiés et de veiller à ce que les États, qui sont supposés en être les premiers garants, le fassent aussi. Il s'agit aussi d'aider les États à trouver des solutions pour que les réfugiés puissent construire leur avenir dans leur pays d'accueil. 

Il existe trois solutions durables offertes par le HCR pour les réfugiés : 

• Le retour volontaire des réfugiés dans leur pays, lorsqu'ils le souhaitent et lorsque les conditions sont réunies notamment pour que ce retour se fasse en toute sécurité et dans la dignité. C'est généralement la solution préférée. Malheureusement le nombre de personnes ayant la possibilité de rentrer est faible. Ils sont un peu plus de 102 600 à avoir pu en bénéficier au premier semestre 2020, soit une diminution de 22% par rapport à 2019. À titre de comparaison, on estime à 80 millions le nombre de déracinés dans le monde (y compris les réfugiés, les déplacés internes ou encore les demandeurs d'asile) et à 29,6 millions le nombre de réfugiés.
• L'intégration locale dans le pays d'accueil : cela concerne les réfugiés qui peuvent se reconstruire durablement, y compris quand le statut de réfugié prend fin et qu'ils décident de rester (en passant sur un autre type de titre de séjour ou par la naturalisation par exemple). 
• Et enfin la réinstallation : c'est un mécanisme de protection crucial pour les réfugiés les plus vulnérables. C'est la seule solution qui consiste à transférer des réfugiés d'un pays d'asile à un autre État qui accepte de les admettre et de leur accorder une protection de façon pérenne. La réinstallation n'est proposée que sur des critères de vulnérabilité (victimes de tortures, survivant ou à risque de violences y compris sexuelles, besoin particuliers, etc.) lorsque la protection juridique et physique ne peut pas être garantie dans le pays d'accueil.

On estime à 1,4 million le nombre de réfugiés ayant besoin d'une réinstallation dans le monde actuellement. L'année dernière ce sont un peu plus de 63 600 réfugiés (principalement de Syrie, République démocratique du Congo, Afghanistan et Somalie) qui ont été réinstallés sur tous continents confondus avec l'aide du HCR. Cette année : seulement 17 400 l'ont été sur les six premiers mois de 2020. Il s'agit de l’un des niveaux de réinstallation les plus bas jamais observés depuis près de deux décennies.

IM : Quels sont les pays qui accueillent le plus ? Les quotas sont-ils respectés par les États ?

C. S. : Les premiers pays d'accueil des réinstallés en 2019 ont été le Canada et les États-Unis. La Suède, L'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la France sont également en bonne position. Paris, qui en 2019 avait déterminé un quota de 10 000 réfugiés en réinstallation, a renouvelé son engagement pour deux ans.

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Les États s'engagent en fonction du nombre de places qu'ils peuvent proposer. De notre côté, on maintient un dialogue avec eux pour les encourager à proposer des places, puis ensuite pour le suivi et la bonne exécution du processus. Les États font leur maximum pour respecter leurs quotas mais pour l'année dernière, par exemple, il y a quand même un écart entre les annonces et ce qui est concrétisé : nous avons soumis 81 000 dossiers et, parmi eux, 63 600 réfugiés sont vraiment partis vers leur pays de réinstallation.

IM : Pourquoi l'année 2020 a-t-elle été particulièrement mauvaise pour les réinstallations ? Quelles sont les conséquences sur les réfugiés en attente ?

C. S. : Sans surprise, 2020 a été compliquée pour les réinstallations à cause de la pandémie qui a touché tous les pays et les a contraints à suspendre les vols internationaux pendant plusieurs mois. Les évacuations de Libye ont aussi dû être interrompues. Les fermetures des frontières ont également impacté les réinstallations, même si certains pays ont permis l'arrivée de réfugiés fuyant la guerre malgré tout.

Pendant cette période, le HCR a fait des recommandations pour protéger la santé publique tout en continuant, autant que faire se peut, d'accepter des réfugiés en réinstallation. Nous avons par exemple proposé de mettre en place des mécanismes de type quarantaine ou examens médicaux à l'arrivée des réfugiés.

Malgré nos efforts pour maintenir les réinstallations, celles-ci ont été considérablement freinées et de très nombreux dossiers ont été mis en attente avec des conséquences évidentes sur la santé mentale de personnes concernées qui sont déjà vulnérables. Les vols ont recommencé surtout à partir de cet été, mais le retard a peu de chances d'être comblé.

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Au delà de la question des vols et de la fermeture des frontières, le processus d'identification des réfugiés que l'on soumet pour la réinstallation a aussi pris du retard car nous avons, nous aussi, fait face à des défis additionnels : nous avons dû nous adapter, réaménager certains locaux, organiser des entretiens à distance, etc.

IM : Va-t-il y avoir plus de réinstallation l'année prochaine pour compenser le retard de 2020 ?

C. S. : C'est peu probable. On a lancé un appel aux États pour qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer leurs quotas de 2020 et surtout pour qu'ils renouvellent leurs engagements en 2021 au moins aux mêmes niveaux que cette année. Les processus reprennent doucement mais les rythmes sont différents d'un pays à un autre. Cela s'explique par le fait que le HCR soumet des dossiers aux États, c'est eux qui prennent ensuite la décision finale d'accepter ou non la réinstallation. Les décisions dépendent de différentes modalités, certains envoient des équipes d'officiers de protection pour conduire des entretiens dans le pays d'accueil, d'autres le font en visioconférence, d'autres encore acceptent directement tous les cas proposés par le HCR.

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Du côté de la France, une mission vient de rentrer par exemple du Rwanda, et depuis que les vols ont repris en juillet, des réfugiés qui se trouvaient au Liban ou au Tchad ont pu être accueillis. Mais les proportions avec les années précédentes sont incomparables.

IM : Comment peut-on bénéficier du programme de réinstallation du HCR ? Existe-t-il d'autres alternatives ?

C. S. : L'identification de la vulnérabilité et ensuite de l'éligibilité au programme du réinstallation se fait à l'initiative des équipes du HCR uniquement. 

Si un réfugié n'y est pas éligible, d'autres solutions existent afin d'être relocalisé dans un pays tiers : les bourses d'étude sont un très bon moyen de permettre aux étudiants étrangers d'être protégés tout en continuant leurs études, ce qui nous tient particulièrement à coeur dans un contexte actuel où seul 1% des jeunes réfugiés dans le monde ont accès à l'enseignement supérieur. Il est également possible d'envisager des parrainages privés ou encore de la mobilité par le travail.