InfoMigrants : Qui est concerné par ce nouveau schéma d'hébergement et combien de personnes pourront en bénéficier ?

Baptiste Mandard : Dans le nouveau schéma, ce sont l'ensemble des demandeurs d'asile enregistrés au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) qui pourront se voir proposer une orientation régionale dès lors qu'ils expriment un besoin d'hébergement et que l'accès au parc d'hébergement et aux conditions matérielles d'accueil leur sont ouvertes. Et, ce, quelque soit le statut de la personne : en procédure normale, accélérée ou Dublin.

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Il va y avoir une montée en charge du dispositif qui s'accompagne d'un renforcement progressif de notre parc : sur les 107 000 places d'hébergement actuellement disponibles, 4 500 vont être créées en région dès le premier trimestre 2021, dont 3 000 en CADA. Et 1 500 places en CAES, qui sont des sas d'accueil, où les demandeurs orientés en région se rendront dans un premier temps dans un hébergement avec une prise en charge complète. À l'issue de cette première période d'accompagnement, une place pérenne valable pour tout le long de leur procédure leur sera proposée soit dans un CADA soit dans un HUDA. Quelque 1 300 places sont aussi créées sur l'ensemble du territoire pour les déboutés de l'asile afin de préparer leur retour au pays d'origine.

L'atteinte des objectifs sera progressive : au premier trimestre, il s'agira de 1 000 orientations régionales mensuelles, puis une nouvelle étape au deuxième trimestre où nous visons 1 300 orientations mensuelles. Les étapes suivantes seront fixées en fonction de la disponibilité des places, de la création effective de ces 4 500 nouvelles places.

IM : Les personnes migrantes peuvent-elles solliciter d'elles-mêmes une orientation régionale ? La réorientation est-elle rétroactive pour les demandeurs d'asile se trouvant déjà sur le territoire ?

B.M. : C'est au moment de l'enregistrement au guichet unique que le demandeur d'asile indique s'il a un besoin d'hébergement ou s'il est logé par ses propres moyens. S'il déclare une nécessité d'hébergement, c'est à ce moment-là que l'orientation en région peut lui être proposée : soit il y a une capacité d'accueil qui est immédiatement disponible dans sa région d'enregistrement, auquel cas on ne lui propose pas l'orientation dans une autre région; soit il se fait enregistrer dans une région où les capacités d'accueil sont déjà atteintes. Ce cas est celui de beaucoup de demandeurs d'asile présents en Ile-de-France. Ces derniers se verront proposer l'orientation régionale.

Ce n'est donc pas sur demande du demandeur d'asile mais sur proposition de l'administration au moment de l'enregistrement. Ceux qui sont déjà enregistrés restent sur liste d'attente. Il y a une logique de flux entrant à compter du début de l'année, ce sont donc ceux qui s'enregistrent au GUDA à partir du 4 janvier qui vont commencer à bénéficier de la réorientation en région. 

À noter tout de même qu'il y a déjà des réorientations en régions qui ont été proposées, notamment en 2020. Ce qui est nouveau pour 2021 c'est que cela se fait désormais dès l'enregistrement en GUDA et que les réorientations vont dorénavant concerner un plus grand nombre de personnes. Dès janvier, ce sont 1 000 migrants par mois qui seront orientés depuis l'Ile-de-France vers l'ensemble des régions tandis qu'aujourd'hui nous étions plus sur des opérations au coup par coup avec des régions d'accueil tournantes.

IM : Les demandeurs d'asile se trouvant actuellement dans les campements du nord du Paris ne peuvent donc pas bénéficier d'une réorientation en région ?

B.M. : Non, ne sont concernées que les personnes s'enregistrant à compter du 4 janvier 2021. La rétroactivité peut avoir lieu si une personne déjà sur le territoire a fait l'objet récemment d'une opération de mise à l'abri et qu'elle se signale donc dans ce cadre-là comme étant sans logement. Cela dit, il ne faut pas uniquement considérer ce nouveau dispositif en termes de rétroactivité mais plutôt comme un changement dans l'organisation pour les flux nouveaux.

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La question des campements parisiens est justement celle qui nous conduit à cette évolution très importante qui consiste à faire que tous les demandeurs d'asile enregistrés dans les régions soient répartis de manière plus uniforme sur le territoire, en fonction des capacités d'accueil. Actuellement, l'Ile-de-France compte près d'un demandeur d'asile sur deux alors que nous n'avons qu'une capacité d'hébergement sur cinq qui est localisée sur cette région, soit environ 20%.

IM : Nombre de demandeurs d'asile et d'associations dénoncent l'interdiction de sortir de sa région d'accueil. Ils craignent notamment d'être suivis à la trace via les paiements de leur carte ADA et d'être pénalisés en cas d'entorse au règlement.

B.M. : Il ne faut pas fonder d'inquiétudes déraisonnables à ce sujet. Notre objectif est d'avoir une meilleure répartition des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire et donc cette orientation régionale n'a de sens que si les demandeurs d'asile qui en bénéficient se conforment à l'orientation qu'ils ont acceptée. Les personnes réorientées en région auront donc une attestation de demande d'asile qui portera la mention de leur région d'hébergement. Voilà comment leur rattachement à un territoire plutôt qu'un autre sera matérialisé. 

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Cela dit, il y aura aussi des exceptions qui pourront leur permettre, lorsque cela sera justifié, de changer de région. Quand il s'agira par exemple de se rendre à l'Ofpra à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) pour leur entretien de leur demande d'asile ou à la CNDA à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour leur recours, les personnes pourront se rendre en région parisienne pour accomplir cette formalité. 

Une logique de bons de transports va être mise en place : lorsque la personne quittera le guichet unique après son enregistrement, un bon de transport lui sera remis et délivré par l'agent de l'Ofii pour qu'elle puisse se rendre sur son lieu d'hébergement à des horaires compatibles. On peut aussi envisager des bons de transport pour le déplacement vers l'Ofpra ou la CNDA. 

D'autres cas de déplacement en dehors de la région d'accueil peuvent être envisagés mais cela se fera avec discernement. Il y a des cas de force majeure pour lesquels ce sera accepté ou bien une raison légitime que nous pourrons tout à fait comprendre. Mais il faut bien comprendre que ce nouveau schéma n'a de sens que si les demandeurs d'asile bénéficiant de la réorientation restent dans leur région d'accueil. 

IM : Pourquoi les Outre-Mer ne font pas partie du nouveau schéma d'hébergement ? Qu'est-il proposé pour les demandeurs d'asile sur place ?

B.M. : Nous avons deux situations très différentes. Il y a la problématique évoquée à l'instant qui concerne surtout la France métropolitaine d'une part. Et d'autre part, la situation dans les Outre-Mer. Il est évident qu'on ne va pas proposer d'orientation de demandeurs d'asile en Ile-de-France vers la Guyane ou Mayotte par exemple. Le contexte sur place est radicalement différent avec une demande d'asile qui est importante proportionnellement à ces territoires.

On y rencontre des difficultés de deux natures : d'abord des tensions sur le logement et ensuite des tensions sur le foncier qui rendent très difficile la création de structures d'hébergement pérenne. C'est donc en conjuguant ces contraintes-là que nous envisageons de bâtir un plan d'action spécifique puisque la situation en Guyane ou à Mayotte est incomparable avec celle de la France hexagonale. Nous allons engager un travail avec l'ensemble des acteurs dès le mois de janvier afin d'identifier les bons leviers pour avoir un parc d'hébergement qui réponde à la fois à ce qu'est la demande d'asile dans les Outre-Mer et qui puisse aussi répondre aux contraintes que nous rencontrons sur place. 

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Pour l'instant, sur ces territoires-là, nous répondons à l'urgence avec un accroissement du nombre de places en nuitées hôtelières car nous n'avons pas encore réuni la capacité de créer des centres d'hébergement pérennes. En Guyane, nous avons plus de 200 places pérennes disponibles, et une cinquantaine à Mayotte mais leur dimensionnement doit être revu. En termes de nuitées d'hôtel, on est actuellement sur un doublement des capacités pérennes.

IM : Nombre de réfugiés statutaires ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire peinent également à se loger. Qu'est-il prévu pour eux ?

B.M. : C'est un enjeu majeur de pouvoir faire accéder les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire à un logement puisque cela participe grandement à leur intégration. Il existe déjà un dispositif de préparation de ces personnes pour l'accès au logement qui est porté par les centres provisoires d'hébergement (CPH). Leur nombre va d'ailleurs augmenter avec plus de 200 nouvelles places en Ile-de-France dès 2021. Nous aurons alors près de 9 000 places de CPH en tout sur le territoire national, donc c'est un effort important. Il y a une vraie mobilisation accrue qui se fait en lien avec le ministère du Logement. 

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Les réfugiés ont un parcours d'intégration à réaliser et il peut être parfois difficile de tout mettre en place en même temps : l'accès au logement, à l'emploi, l'apprentissage de la langue, etc. Le but est que les réfugiés puissent quitter le CPH le plus vite possible. Nous avons une vraie obligation de résultat, mais il n'y a pas de durée maximale d'hébergement. Cela signifie aussi se mobiliser en région pour repérer des logements adaptés au profil de ces personnes. Cela va avec la composition familiale, l'intégration par l'emploi, la proximité avec le ou les emplois identifiés pour ces personnes. Tout ceci repose sur l'ensemble du territoire car ce n'est évidemment pas depuis Paris que l'on peut avoir la vision la plus fine et la plus pertinente. Nous avons donc aussi beaucoup déconcentré ce travail en passant le relai aux collectivités locales.