La dépêche | 15/10/2011
Depuis des mois, Hayat Ouhami obtenait toujours la même réponse quand elle appelait la préfecture: «Il n'y a pas de solution pour vous». / Photo DDM, archives JML
« Française pendant 10 ans et aujourd'hui plus rien » : c'est sous ce titre que nous avions relaté, dans notre édition du 14 septembre, l'histoire incroyable de Mme Hayat Oubassou née Ouhami, cette jeune mère de famille qui vit à Albi, avec ses deux enfants de 8 et 10 ans. Sa situation administrative, bloquée depuis le 23 novembre 2010, date à laquelle elle et son fils Nassim (né à Albi en 2003) avaient perdu leur nationalité française suite à un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, vient encore de se compliquer. Jeudi, Hayat Ouhami, qui aura bientôt 26 ans, a reçu un ordre de quitter le territoire français, avec ses deux enfants (1), la préfecture du Tarn opposant un refus à sa demande de titre de séjour.
Pour appuyer sa décision, la préfète met notamment en avant « le fait que les déclarations pour obtenir la nationalité française étaient mensongères ».
Née au Maroc où « elle a été mariée de force à 14 ans », précise son avocate Me Claire Dujardin, Hayat Ouhami était devenue citoyenne française à 16 ans, grâce à son père remarié en France. Mais, en 2007, lors du renouvellement de son passeport, l'administration relève qu'à la date où son père avait effectué ces démarches de naturalisation, la jeune fille était déjà mariée au Maroc. En juin 2008, le parquet d'Albi avait donc saisi le tribunal de grande instance afin de voir constater l'extranéité d'Hayat Ouhami et de son fils. Le jugement, rendu en septembre 2009, sera favorable à la jeune Franco-marocaine, les juges considérant qu'en novembre 2000, Hayat était encore en période de fiançailles, son mariage n'étant officiellement enregistré qu'en août 2001. La cour d'appel de Toulouse, saisie par le parquet, a eu une lecture différente du Code de la famille marocain.
« On cherche tous les prétextes »
Depuis 1 an, la jeune femme a fait son deuil de la nationalité française mais, mettant en avant ses 12 années passées dans notre pays, et surtout le fait que ses enfants n'ont vécu que dans le Tarn, elle pensait obtenir un titre de séjour. Titre que son mari (avec lequel elle est en instance de divorce et qui vit à Bordeaux) a obtenu. Hélas, c'est un tout autre scénario qui s'écrit pour Hayat. La préfecture, pour justifier son refus, lui met aussi sous le nez son casier judiciaire, portant mention d'une condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour des violences. « C'est ma seule condamnation en 13 ans, pour une bagarre avec une voisine. Je ne suis pas une trafiquante et je ne vole pas. On cherche vraiment tous les prétextes pour me faire partir », s'insurge la jeune femme, bien décidée à se battre avec son avocate. « J'estime que c'est une décision contraire à l'ordre public international. Je vais saisir dans les plus brefs délais le tribunal administratif de Toulouse en insistant sur l'urgence de ce dossier. Mme Ouhami, qui a plein d'impayés, peut se faire expulser de son logement. »
(1) L'aînée est de nationalité marocaine mais elle vit en France depuis l'âge d'1 an.