Source : Migrations en questions - Ophélie Marrel - 01/03/2021

Les mineurs non accompagnés sont considérés comme des personnes vulnérables, à qui une protection et une aide spéciale de l’Etat doivent être accordée, comme le préconise la Convention internationale des droits de l’enfant. 
En tant qu’enfant en situation de danger du fait de leur isolement, ils doivent être pris en charge par la protection de l’enfance, qui relève de la compétence des départements.

Avant d’intégrer la protection de l’enfance, ils doivent être reconnus mineurs. Pendant cette phase d’évaluation, ils bénéficient en principe d’un accueil provisoire d’urgence.
Des recherches sont réalisées sur leur état civil (nom, prénom, lieu de naissance, nom des parents…), leur composition familiale, leurs conditions de vie dans le pays d’origine ou encore leur parcours migratoire.

Pour évaluer l’âge, il peut être recouru à des tests osseux. Ces tests doivent être ordonnés par un juge. Si leur fiabilité fait débat, ils ont récemment été validés mais encadrés par le Conseil constitutionnel qui a précisé que ce test est un élément de détermination de l’âge, mais qu’il ne peut pas être le seul critère d’appréciation. 
Les professionnels qui procèdent à l’évaluation doivent justifier d’une formation ou d’une expérience notamment en matière de connaissance des parcours migratoires et de géopolitique des pays d’origine, de psychologie de l’enfant et de droit des mineurs. Selon la loi, l’évaluation doit être bienveillante et neutre.

Une fois reconnus mineurs, les enfants sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et répartis sur l’ensemble du territoire entre les différents départements. Ils bénéficient d’une protection jusqu’à leurs 18 ans, qui peut aller, dans la loi, jusqu’à 21 ans.
Les mineurs non accompagnés ont le droit à être hébergés, à l’éducation et à une formation professionnelle, à l’accès aux soins, avec une couverture sociale. Un suivi socio-éducatif adapté doit être mis en place. Mais dans les faits, une fois leur statut reconnu, de nombreuses difficultés persistent, souvent en raison de la saturation des services départementaux, et la qualité de la prise en charge varie beaucoup d’un département à l’autre.

Les difficultés de prise en charge peuvent avoir des conséquences très lourdes pour ces mineurs vulnérables, qui sont une proie privilégiée des réseaux de traite des êtres humains. C’est pourquoi de nombreuses réflexions sont en cours pour garantir à ces enfants des conditions matérielles dignes sur tout le territoire français, y compris dans les Outre-mer.