L’exercice doit servir à mesurer "l'écart" entre l'état du droit français sur l’accueil des migrants et la "réalité vécue" par ces derniers. Une quinzaine de députés du groupe Libertés et Territoires (LT), qui rassemble des radicaux, des ex-LREM, des centristes ou des nationalistes corses, a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur l’accueil des migrants en France.

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Dans une proposition de résolution portée par Sébastien Nadot, les députés LT soulignent "l'écart" entre l'état du droit français et la "réalité vécue par les migrants".

"La crise de l'accueil des migrants, des réfugiés et des apatrides en France est devenue une crise de la dignité humaine. Et l'urgence se fait plus pressante chaque jour, alors que les problèmes ne datent pas d'hier", déplorent ces parlementaires.

Plusieurs condamnations de la France

Le groupe Libertés et Territoires souhaite ainsi "une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France".

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Le garde des Sceaux a été saisi comme habituellement, afin qu'il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires sur cette question. La commission des Affaires étrangères doit ensuite se réunir pour constater si les conditions requises sont remplies.

La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur ces questions, comme en juillet dernier pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, afghan, russe et iranien, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance".