La Cimade | 09/01/2012

La Cimade dénonce l’enfermement d’une famille arménienne au centre de rétention du Mesnil-Amelot et sa possible expulsion vers la Pologne.

Cette famille, composée des deux grands-parents, des parents et de deux enfants (nés en 2010 et en juillet 2012) est arrivée en France en juin 2012 pour demander l’asile. 

Alors que la famille s’est présentée le 12 juin 2012 à la préfecture de Moselle pour déposer sa demande, celle-ci leur a refusé le droit au séjour au motif qu’elle était passée par la Pologne puis leur a enjoint de retourner en Pologne le 27 septembre et les a assignés à résidence jusqu’au 11 novembre. 

La famille a pointé alors régulièrement auprès des services de police mais aurait exprimé son refus de retourner en Pologne. Le 25 octobre 2012, la préfecture leur a remis un courrier leur indiquant vouloir réserver le vol et leur demandant de leur faire part de leur volonté de se présenter à l’embarquement. La préfecture indique que la famille aurait refusé oralement de repartir et les a donc arrêtés violemment, le 8 janvier à l’aube, à leur domicile. Le père étant absent, il n’a pas été interpellé. Enfermée au centre de rétention de Metz, la famille a été conduite pour embarquer sur un vol pour Varsovie ce matin à 7h10. Elle a refusé cette fois clairement d’embarquer et a donc été enfermée directement au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

La circulaire devant mettre fin à l’enfermement des enfants en rétention n’interdit pas la pratique dont vient d’être victime cette famille. C’est bien là la preuve des limites de ce texte. Car priver de liberté des enfants est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, que ce soit parce que leurs parents sont sans papiers ou parce qu’ils ont refusé plus ou moins clairement d’être expulsés. Rien ne peut justifier la violence de cette pratique, à laquelle le candidat François Hollande avait promis de mettre fin.

De plus, dans ce cas précis, le père étant absent au moment de l’arrestation brutale du reste de la famille, la réadmission vers la Pologne entraînerait une séparation de la famille en violation du droit de vivre en famille. 

La Cimade rappelle enfin que cette famille est venue jusqu’en France pour chercher une protection que ne peut lui offrir la Pologne, pays qui n’accorde que très rarement le droit d’asile. Au-delà même de la réforme urgente et en profondeur de la politique d’expulsion en vigueur depuis plusieurs années, le gouvernement doit mettre en place une politique d’accueil fondée sur le devoir de protection des demandeurs d’asile et le respect du droit de vivre en famille.

La Cimade demande à ce qu’il soit mis un terme à la procédure de réadmission de cette famille vers la Pologne afin que sa demande d’asile puisse faire l’objet d’un examen effectif en France. 

De plus, il doit réellement être mis fin aux placements en rétention des familles, en métropole comme à Mayotte.

Enfin, le règlement Dublin doit être revu afin que tout demandeur d’asile soit libre de voir sa demande examinée dans le pays de son choix.