Source : Le monde - Juliette Bénézit - 01/05/2021
A compter du 1er mai, un préfet délégué à l’immigration animera et coordonnera « la gestion des flux migratoires en Ile-de-France ».
C’était une demande pressante du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. En novembre 2020, à l’occasion de la publication du Livre blanc sur la sécurité intérieure, le locataire de la Place Beauvau demandait une mise en œuvre rapide de la réforme de la Préfecture de police de Paris concernant la gestion des flux migratoires en Ile-de-France. Il insistait alors sur sa volonté de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière et annonçait la création d’un poste de préfet délégué à l’immigration. Samedi 1er mai, l’ensemble de cette réforme est officiellement entré en vigueur.
Qu’implique-t-elle concrètement ? Le préfet de police de Paris se voit conférer une « compétence d’animation et de coordination des services intervenant dans le domaine de la gestion des flux migratoires en Ile-de-France ». Pour la mettre en œuvre, un poste de préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police de Paris est donc créé.
C’est un habitué de ces dossiers, Julien Marion, directeur de la police générale à la Préfecture de police de Paris depuis 2017, qui a été nommé à cette fonction. Il est par ailleurs placé à la tête d’une nouvelle « délégation de l’immigration », qui aura un double niveau d’intervention : des compétences directes sur les services parisiens et ceux de la petite couronne chargés de ces questions, et un rôle de coordination sur le reste de l’Ile-de-France.
Une organisation des services pas suffisamment efficace
Cette réforme est censée répondre à un constat ancien et partagé : l’organisation des services en Ile-de-France n’est pas suffisamment efficace, alors que la population immigrée est surreprésentée dans la région. D’après les chiffres de la Préfecture de police de Paris, l’Ile-de-France concentre notamment 50 % des demandes d’asile nationales, 40 % de l’activité nationale de délivrance des premiers titres de séjour et 30 % de l’activité nationale en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. « L’attractivité de la région francilienne n’est pas nouvelle, mais elle a tendance à se renforcer au cours des dernières années », plus particulièrement depuis la crise migratoire de 2015, commente la Préfecture de police de Paris.
La nécessité de coordonner l’action des acteurs intervenant sur le territoire francilien s’est vite imposée
Les compétences des services en la matière, elles, sont éparpillées au sein d’une multitude d’autorités : la Préfecture de police de Paris, les préfectures de département, la préfecture de région, la police aux frontières… Leurs missions se superposent souvent et s’imbriquent mal les unes aux autres.
A ce titre, la nécessité de coordonner l’action des acteurs intervenant sur le territoire francilien s’est vite imposée. Des procédures d’harmonisation sont d’ailleurs à l’œuvre depuis plusieurs années, de manière informelle, dans le cadre d’un processus déjà largement piloté par la direction de la police générale, et donc Julien Marion. « La réforme de la gestion des flux migratoires en Ile-de-France vise d’abord à mettre le droit en accord avec la pratique », note la Préfecture de police de Paris.
Apres négociations
En mars 2019, lors de la prise de fonction de Didier Lallement au poste de préfet de police de Paris, Christophe Castaner, alors ministre de l’intérieur, l’avait chargé d’une vaste réforme de la Préfecture de police qui – au profit d’une harmonisation avec les services de la police nationale – aurait pu conduire à rogner certaines de ses compétences. Depuis deux ans, sur les questions d’immigration, cette réforme a donné lieu à d’âpres négociations, chaque autorité étant soucieuse de conserver son pré carré, voire de l’étendre.
A ce titre, la direction centrale de la police aux frontières – qui est compétente sur les aéroports, gère les mesures d’éloignements et les centres de rétention administrative de la grande couronne – poussait pour la création d’une direction zonale coiffant toute l’Ile-de-France. De leur côté, les préfectures de département – qui gèrent notamment les demandes de titre de séjour, l’entrée dans la demande d’asile et des missions de lutte contre l’immigration irrégulière – ne comptaient pas abandonner leurs prérogatives. Idem pour la préfecture de région, compétente sur l’hébergement des demandeurs d’asile et l’intégration des réfugiés.
Finalement, le gouvernement a largement arbitré en faveur des propositions faites par le préfet de police, Didier Lallement. Bilan : si le Livre blanc sur la sécurité intérieure évoquait la création d’une direction zonale de la police aux frontières en Ile-de-France, le projet n’est plus d’actualité à ce stade. « On continue d’avoir une organisation propre, d’une part pour Paris et la petite couronne, et d’autre part pour la grande couronne. La nouveauté est dans le pilotage commun des services par la Préfecture de police de Paris », résume un proche du dossier. Les préfectures de département et la préfecture de région conservent la quasi-totalité de leurs prérogatives.
Quels sont les gains opérationnels de cette réforme ? « On va rapidement voir dans quelles mesures le préfet délégué à l’immigration est véritablement en position de pouvoir harmoniser les choses au niveau francilien », rapporte Frédéric Guillo, secrétaire général de la CGT à la Préfecture de police de Paris. « On a l’espoir que ça puisse apporter une coordination sur les questions d’accès au séjour », explique Marilyne Poulain, chargée de la question des travailleurs sans papiers à la CGT, alors que les pratiques peuvent être sensiblement variables d’une préfecture à l’autre. Elle souligne néanmoins une « inquiétude sur un durcissement de la répression » découlant de cette coordination renforcée entre les services de police et les services administratifs.