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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Catherine Chabrun - 20/05/2021

Depuis le début de l'humanité, les humains ont migré pour s'adapter aux changements climatiques, se nourrir, pour fuir les persécutions, les invasions, les guerres, les crises économiques...

Ne pas oublier notre histoire pour regarder ces hommes, ces femmes, ces enfants comme des humains tout simplement.

Aujourd'hui, les conflits armés, les crises politiques, la misère économique, les dérèglements climatiques poussent des millions d'hommes, de femmes et d'enfants à fuir leur pays.

Dans le monde, ainsi plus de 68,5 millions de femmes, d’hommes et d’enfants quittent leur habitat, leur terre, leur famille. La grande majorité de ces migrants se retrouvent dans les pays les plus pauvres, pour ceux qui arriveront dans les pays les plus riches, moins de 10 % d'entre eux seront reconnus comme réfugiés.

 Migrant ou réfugié ?

 « Migrant » est le mot le plus courant, mais il provoque des lectures différentes. Certaines dissocient les migrants « économiques » des migrants « politiques » obligés de se déplacer. Certaines politiques utilisent cette séparation pour proposer des lois très peu humanistes et protectionnistes. 

Selon les Nations Unies, le terme « migrant » désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».

« Réfugié » est un statut qui a une définition bien précise. Selon l’UNHCR (Agence des Nations Unies pour les réfugiés): « Le statut de réfugié est défini et protégé dans le droit international. Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, en conséquence, exigent une protection internationale. » Le refus de l’asile aurait pour eux des conséquences mortelles.

La Convention de 1951 relative au statut de réfugié est un texte historique fondé sur des valeurs humanitaires fondamentales et élaboré au lendemain des grands mouvements de population.

Le protocole de 1967 prend acte : « de nouvelles catégories de réfugiés sont apparues depuis que la Convention a été adoptée et que, de ce fait, lesdits réfugiés peuvent ne pas être admis au bénéfice de la Convention » et « qu'il est souhaitable que le même statut s'applique à tous les réfugiés couverts par la définition donnée dans la Convention sans qu'il soit tenu compte de la date limite du 1er janvier 1951 ».

Pour beaucoup d’organisations (Amnesty international, la Cimade, Human Rights Watch) seuls les demandeurs d’asile ayant eu une réponse positive peuvent être déclarés réfugiés. Même si l’HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme) décrit le mouvement migratoire actuel vers l’Europe comme « une crise de réfugiés ».

Peu de demandeurs d’asile ont une réponse positive (à peine le tiers), les migrants déboutés, ceux qui n’ont pas entamé de démarche (faute d’aide, par crainte…), ceux qui veulent rejoindre un autre pays vivent clandestinement en espérant ne pas être expulsés.

Mais avant d’être demandeurs d’asile, il faut déjà arriver dans le pays !

Beaucoup périssent en mer, dans les embarcations surchargées, d’autres ne survivent pas au froid et à la neige dans les cols frontaliers. Les pays européens ne sont pas tous accueillants !

Le navire humanitaire de l'ONG espagnole Proactiva Open Arms , il a recueilli 147 migrants et a jeté l'ancre près de l'île italienne de Lampedusa.

Le navire Ocean Viking des ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières sous drapeau norvégien, il a recueilli 356 migrants, il attend un port.

A ce jour, le ministre d'extrême droite Matteo Salvini refuse toujours à ces deux bateaux de pénétrer dans les eaux italiennes. Il a signé un décret leur interdisant les eaux italiennes, mais la justice italienne l'a invalidé. 

Mardi 13 août, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) exhorte l'Europe à trouver une solution pour les plus de 500 rescapés des deux navires humanitaires.

La France et cinq autres pays de l'UE sont prêts à accueillir une partie des migrants de l'Open Arms, mais aucune proposition pour ceux de l'Ocean Viking.

Le président français qui se repose à Brégançon « suit de près » le dossier, la France serait « active sur le sujet », « en lien avec la commission européenne »... mais aujourd'hui, toujours aucune annonce.

 Les migrants sont donc un problème, pourtant des textes internationaux ont été adoptés

Le 19 septembre 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. La Déclaration de New York réaffirme l'importance du régime international applicable aux réfugiés et comporte un vaste éventail d’engagements pris par les États membres à renforcer et à améliorer les mécanismes de protection des personnes qui se déplacent. Elle a ouvert la voie à l'adoption de deux nouveaux pactes mondiaux en 2018 :

Un pacte mondial sur les réfugiés1 : renforcer la réponse internationale aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées. Ses quatre objectifs essentiels sont : d’alléger les pressions exercées sur les pays d’accueil ; d’accroître l’autonomie des réfugiés ; d’élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers ; et d’aider à créer dans les pays d’origine les conditions nécessaires au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

Un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières2 : un cadre pour une coopération internationale globale en matière de migration et de mobilité humaine, des réponses aux flux de réfugiés et de migrants, la protection des migrants dans les pays en crise et dans d’autres situations de vulnérabilité, et les déplacements dus au changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Ce qui n’empêche pas l’Assemblée nationale française d’adopter définitivement le projet de loi « Asile et immigration »  le 1er août 2018 par 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions, avec un nombre d’absents  remarquable.

Le projet a suscité de vives polémiques (trop répressif avec atteintes aux droits des personnes qui demandent l’asile pour certains et pas assez pour d’autres).

Les associations d'aide aux migrants et le Défenseur des droits ont de fortes inquiétudes. Les principales mesures qui vont à l’encontre des droits des migrants :

– pour faciliter les reconduites à la frontière, le texte permet un allongement de la durée maximale du séjour en centre de rétention jusqu’à 90 jours, y compris pour les familles et leurs enfants avant le renvoi des personnes vers leur pays d’origine ;

– la réduction du délai (120 à 90 jours) pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France ;

– la réduction à six mois du délai ( au lieu de 11)  de l’instruction de la demande, recours compris ;

– augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, portée de 45 à 90 jours

– augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour, et renforcement des pouvoirs d’investigation.

– le durcissement de l’accès à la nationalité française pour les jeunes nés à Mayotte 

– la multiplication des mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;

– le fichage des mineurs isolés

En 2019, une réforme de l'Aide médicale de l'Etat (AME) créée en 2000 est envisagée. Pour le moment, les étrangers sans-papiers qui justifient de trois mois de résidence peuvent se faire soigner gratuitement (soins médicaux, dentaires, médicaments, hospitalisation, analyses biologiques, vaccination, dépistages, contraception, IVG, etc.). Elle risque d'être fortement modifiée, car son coût, budgété est à la hausse (943 millions d’euros pour 2019) et le nombre de ses bénéficiaires est en augmentation (plus de 300 000).

Soyons vigilants  !

 Ces migrations vont se développer dans les prochaines années, il est temps que les pays développés ouvrent les yeux et leurs frontières et rendent les procédures d'accueil justes et accessibles en respectant la dignité de chaque être humain.

Réfléchissons !

Aujourd’hui ce sont surtout les populations des pays dits en voie de développement qui migrent.

Et demain ?

Ce seront peut-être les populations des pays développés qui migreront pour fuir les terres inondées par l’élévation du niveau des océans ou ravagées par les incendies ou désertifiées.

1- http://www.unhcr.org/fr/vers-un-pacte-mondial-sur-les-refugies.html

2- https://refugeesmigrants.un.org/fr

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