Un agent de la Police aux frontières (PAF) basé à Montgenèvre - ville du sud-est de la France connue pour être un des principaux points de passage des migrants de l’Italie vers la France - jugé pour violences à l'encontre d'un exilé a vu sa peine fortement réduite en appel, jeudi 27 mai. 

Le prévenu, âgé de 51 ans, avait été condamné le 30 juillet 2020, par le tribunal correctionnel de Gap, à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour avoir menacé et violenté un jeune Malien en août 2018, Moussa, dans les Hautes-Alpes.

Mais la cour d'appel de Grenoble a prononcé une peine bien plus légère, le condamnant finalement à deux mois de prison avec sursis. Lors de l'audience, le 28 avril, l'avocat général avait requis six mois de prison avec sursis, sans réclamer la peine complémentaire d'interdiction d'exercer également prononcée en première instance.

"Tu arrêtes de me traiter de voleur sinon je t’en colle une"

Les faits en question remontent à la nuit du 4 au 5 août 2018. Moussa et 11 autres personnes sont alors interpellés par des policiers à la frontière franco-italienne et renvoyés en Italie.

Le requérant, âgé de 16 ans au moment des faits, se rend compte de l'absence de son portefeuille dans son sac et décide de rebrousser chemin pour retourner au poste de police.

En marchant vers la France, il croise un véhicule de la PAF dans lequel se trouve le prévenu. Sur une bande audio enregistrée par Moussa et diffusée pendant le procès, on entend : "Il me manque 600 euros et mon ami 200 euros, la police a pris mon argent". Une voix lui répond : "Tu arrêtes de me traiter de voleur sinon je t’en colle une". Le ton monte et "on entend une bousculade et plusieurs coups" avait indiqué la présidente du tribunal de Gap, en première instance.

Selon Moussa, le policier l'a frappé d'un coup de poing au ventre, puis d'un coup de pied, avant de l'empoigner et de le plaquer contre un panneau de signalisation.

Un second policier condamné

Seules les violences avaient été retenues lors du procès, les faits présumés de vol d'argent liquide "par des agents du service" à des migrants n'ayant pas pu être établis par l'enquête, selon la présidente de l'audience.

À la barre, le fonctionnaire avait affirmé avoir "repoussé de façon énergique" le jeune homme, "au niveau de l'épaule", contre le panneau de signalisation. Mais, pour son avocat, "son geste [n'était] ni une faute pénale, ni déontologique", son travail étant "d'être un rempart contre les migrants qui franchissent la frontière".

Un second policier avait également été jugé dans cette affaire. L'homme de 30 ans avait été déclaré coupable par le tribunal de Gap d'avoir gardé 90 euros en liquide lors d'une verbalisation. Il avait déclaré avoir "oublié" la somme dans son pantalon "passé à la machine" mais reconnu avoir falsifié le registre pour couvrir "une faute d'inattention". Il avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d'amende et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.