La Cour de cassation a ordonné, mercredi 23 juin, à la Cour d'appel de Paris de réexaminer sa décision du non-lieu dans l’enquête d’un naufrage au large de la Libye, en mars 2011, qui avait fait 63 morts.

À l’époque, deux survivants d’un naufrage - soutenus par quatre ONG (Migreurop, FIDH, LDH et Gisti) - avaient déposé plainte contre la France pour non-assistance à personnes en danger. Ils accusent la Marine française d'avoir ignoré leurs appels de détresse.

La plus haute juridiction française a donc renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Paris pour qu'elle se prononce à nouveau sur la validité du non-lieu.

"Ça fait dix ans qu'on se bat contre vents et marées pour que la justice française instruise correctement ce dossier", a réagi Me Stéphane Maugendre, l'avocat des deux plaignants et du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) à InfoMigrants. "Il y a un déni de justice absolu dans cette affaire".

Privés d'eau et de nourriture pendant 14 jours

Les faits remontent au 26 mars 2011. Ce soir-là, un canot pneumatique quitte les côtes de Tripoli avec 70 Africains âgés de 20 à 25 ans et deux bébés à bord, dans l'espoir d'atteindre les côtes européennes. Mais les ennuis s’accumulent sur la frêle embarcation.

À court de carburant, le 28 mars au matin, le bateau va dériver pendant 14 jours. Privés d’eau et de nourriture, les passagers, dont les deux bébés, vont mourir les uns après les autres. L’embarcation ira s’échouer sur les côtes libyennes le 10 avril. Seules sept personnes survivront.

Ce drame s’est déroulé dans une zone pourtant couverte par plusieurs navires militaires de l’Otan qui surveillent le Golfe de Syrte pour empêcher le ravitaillement en armes des troupes de Mouammar Kadhafi.

Pendant les deux semaines de dérive, affirme la plainte, l'embarcation fut photographiée par un avion de patrouille français et survolée à deux reprises par un hélicoptère. Le canot croisa aussi au moins deux bateaux de pêche et plusieurs autres navires. Mais personne ne viendra les sortir de l'eau.

Ni les navires militaires, ni les garde-côtes européens ne viendront à leur secours

Pendant leur calvaire, les passagers arrivent à joindre par téléphone satellitaire un prêtre érythréen basé à Rome qui alerte les autorités maritimes italiennes. Quelques heures plus tard, un hélicoptère - qui serait italien mais n'a pas été officiellement identifié - survole le canot et livre quelques bouteilles d'eau et des biscuits. Mais au final, personne ne dépêchera des secours.

"On a des migrants qui ont fait un appel de détresse relayé pendant plusieurs jours sur l'ensemble de la zone, en plein conflit", s'insurge Me Stéphane Maugendre. "C'était l'endroit le plus surveillé au monde à cette époque, il y a des bateaux, des avions, et pourtant, on nous dit que personne n'a vu ce canot en détresse. C'est absurde. Chacun se renvoie la balle : les Espagnols disent que les navires italiens étaient là, les autres disent l'inverse".

Plusieurs plaintes ont été déposées dans d'autres pays : l'Italie, l'Espagne, la Belgique. "Mais c'est lent aussi. Et beaucoup de dossiers ont aussi été classés sans suite".

La France, elle, s’est toujours défendue d’avoir abandonné les migrants à leur sort. Le ministre de la Défense de l’époque, Gérard Longuet, avait déclaré - sur la foi notamment d'un rapport du Conseil de l'Europe publié fin mars 2011 - que la France n’a aucune "responsabilité" dans ce "tragique événement".

La France se défend

Gérard Longuet a précisé "qu'aucun bâtiment de guerre français n'a croisé un canot en détresse ni n'était dans la zone considérée aux dates indiquées". "Un avion de patrouille maritime français a bien pris, plusieurs heures avant l'appel de détresse, une photo, transmise aux autorités compétentes, mais cette embarcation roulait à vive allure et ne présentait aucun signe de détresse", a-t-il ajouté.

Une défense inacceptable pour Me Stéphane Maugendre. "Quel que soit le lieu où se trouvaient les bateaux, ou les avions ou les sous-marins français qui avaient connaissance de cet appel de détresse, le fait de ne pas avoir dévié sa route pour aller porter secours à ces personnes-là, c'est une non-assistance à personnes en danger", a-t-il dit à l'AFP.

En décembre 2013, la juge d'instruction Sabine Kheris avait rendu une ordonnance de non-lieu en se basant sur les résultats d'une enquête de 2012. Mais en 2014, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait renvoyé l'enquête à la juge d'instruction. En octobre 2018, une nouvelle ordonnance de non-lieu avait été rendue dans ce dossier, dont avaient fait appel les deux rescapés ainsi que le Gisti.