Dans un arrêt du 9 juillet 2021, le Conseil d’État a donné raison à la Cour national du droit d’asile (CNDA). Cette dernière avait rejeté, en novembre 2020, la demande de protection d’un ressortissant afghan. Le jeune homme craignait pour sa vie en cas de renvoi à Kaboul, puis dans sa province d’origine, à Herat. Mais, pour le Conseil d’État, la situation sécuritaire n’est pas "caractérisée" dans ces zones.

"(…) Dans certaines provinces, il n’était pas observé de combats ouverts ou d’affrontements persistants ou ininterrompus, mais des incidents dont l’ampleur et l’intensité de la violence sont largement moindres que dans les provinces où se déroulent des combats ouverts", peut-on lire dans l’arrêt.

Précision importante, le Conseil d’État insiste sur le fait que sa décision a été prise au regard des éléments qui existaient à la date des faits, soit en novembre 2020. "En fait, tout ce dossier est très technique. Le Conseil d’État n’est pas là pour ré-instruire tout le dossier, mais pour contrôler une qualification juridique", explique Gérard Sadik, spécialiste de l’asile à la Cimade. En clair, le Conseil d’État a émis un avis concernant une régularité juridique, il n’a pas examiné le fond de la demande d’asile à la lumière de l’actualité.

Quand bien même, continue Gérard Sadik, cet arrêt du Conseil d’État n’est-il pas un mauvais signal, celui "d’un rejet massif des futures demandes d’asile ?"

La fin de la "jurisprudence Kaboul" ?

Jusqu'en novembre 2020, la CNDA appliquait la "jurisprudence Kaboul" : elle accordait quasi-systématiquement une protection aux Afghans. La Cour considérait en effet qu'un Afghan débouté de sa demande d'asile - et à qui la France demande de partir - devait nécessairement s'arrêter à Kaboul (avant de rejoindre sa province d'origine). Il se retrouvait de fait exposé à une menace de "violence aveugle". Cette jurisprudence attribuait donc une "protection subsidiaire" aux Afghans, à défaut du statut de réfugié qui est réservé aux cas de persécution individuelle.

Avec le précédent du Conseil d'État, les demandeurs d'asile afghans seront-ils dorénavant moins bien protégés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ? "Nous sommes inquiets…", lâche encore Gérard Sadik. "Que va faire l’Ofpra concernant les quelque 10 000 dossiers d’Afghans en attente ?"

Aujourd’hui, les Afghans sont les premiers demandeurs d’asile en France – et les deuxièmes en Europe -, avec 10 365 demandes déposées en 2020, un nombre en hausse malgré une année où les déplacements ont été rendus plus difficiles à cause de la pandémie de Covid-19. Parmi ces dossiers, environ "5 000 ou 6 000 concernent des Dublinés", précise Gérard Sadik. 

Si la France ne renvoie pas les Afghans à Kaboul, le taux d’acceptation de ces demandes d’asile continue toutefois de baisser. De 84 % en 2017, la France accepte actuellement moins de 60 % de ces demandes, selon le dernier rapport d’activité de l’Ofpra. Les déboutés errent donc en France sans-papiers.

"Nous ne pouvons pas retourner là-bas"

Une famille afghane, en contact avec InfoMigrants, attend avec anxiété une réponse à sa demande d'asile. "Après le refus de l'Ofpra, nous sommes en attente de la décision la CNDA", explique Ahmad*, un jeune Afghan qui vit actuellement à Nice avec sa famille. "Si on nous renvoie en Afghanistan, nous devrons passer par Kaboul. Mais la ville n'est pas en sécurité, il y a des explosions tous les jours. En plus, l'autoroute pour rejoindre notre province Paktia est dangereuse, il y a des Taliban. Nous ne pouvons pas retourner là-bas."

De nombreux Afghans réfugiés en France s’inquiètent aussi du sort de leurs familles restées au pays. Pour l’heure, environ 3 500 dossiers de réunification familiale patientent dans les couloirs de l’administration française. "Certains réfugiés attendent des réponses depuis deux ou trois ans", rappelle Gérard Sadik. "Les choses bougent très lentement".

La Cimade s’inquiète enfin de l’avenir politique en Afghanistan. Dernièrement, la France a rapatrié l’ensemble de ses ressortissants qui vivaient dans le pays. Les Taliban affirment contrôler 85 % du territoire. "Et s'ils s’installent au pouvoir ?", s'interroge Gérard Sadik. L’Ofpra et la CNDA vont-elles alors considérer que la guerre est finie "parce que les Taliban ont gagné" ? Vont-ils considérer que les Afghans n’ont plus besoin de protection puisque les combats ont cessé ? "Et aussi, va-t-on peu à peu retirer les protections accordées ces dernières années aux Afghans ? Toutes ces questions doivent se poser".

*Le prénom a été changé