«Les gens en ont marre d’être traités comme des bêtes sauvages, alors on a manifesté et on est montés sur les toits. » Djirbien* fait partie des personnes étrangères en situation irrégulière ayant participé au mouvement de révolte au Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, situé près de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 juillet.

En cause, un ras-le-bol généralisé, à l’heure où certains retenus enchaînent les périodes de rétention de 90 jours, et où de nombreux étrangers ont été condamnés à de la prison ferme, dans le contexte de la crise sanitaire, pour avoir refusé de se soumettre à un test PCR en vue de leur expulsion (lire notre article ici). En janvier dernier déjà, des migrants avaient incendié l’un des bâtiments du CRA pour protester contre l’imposition de ces tests.

« Moi, ça fait deux mois que je suis ici. Les gens sont à bout, il y a trop d’injustices. On veut pouvoir faire entrer nos smartphones pour parler à nos familles, avoir de la meilleure nourriture, des toilettes et des douches propres… C’est tellement sale que les murs sont noirs », poursuit le jeune Algérien, qui a décidé de monter sur les toits du bâtiment 3 avec une trentaine d’autres retenus, jeudi soir, pour « revendiquer [ses] droits ». « Évasion collective à Mesnil-Amelot ce soir ! », lance dans un tweet l’Assemblée contre les CRA d’Île-de-France, connue sous le nom d’À bas les CRA, affirmant que plusieurs personnes de différents bâtiments ont réussi à s’enfuir.

« La situation était très tendue, les retenus étaient énervés et sont montés sur les toits. Ça a commencé dans l’un des centres, puis ça s’est propagé dans un second. Les fonctionnaires de police ont eu beaucoup de difficultés à faire retomber la pression, détaille Justine Girard, responsable rétention à la Cimade. La révolte est quotidienne dans les CRA, mais un mouvement de contestation aussi fort reste exceptionnel. » À ce jour, l’association d’aide aux étrangers a connaissance « d’au moins deux retenus » ayant réussi à échapper. Une information confirmée « de source policière » à l'AFP.

« Il y en a qui ont tenté de s’évader et qui ont réussi, assure Djirbien, occupant du bâtiment 3. D’autres ont été violentés et ramenés à l’isolement. Quand j’ai vu les CRS, j’ai sauté à l’intérieur du centre. Des personnes qui dormaient dans leur cellule ont été sorties à coups de matraque, à cause de ce qu’il s’est passé. Ils ont lancé du gaz lacrymogène alors que certains sont asthmatiques. » Avant que le mouvement de protestation n’éclate ce soir-là, Nabil*, un autre retenu, affirme que plusieurs d’entre eux ont formulé une demande auprès des policiers pour être reçus et entendus par leur hiérarchie.

Il évoque une situation « inhumaine » et une « forme de maltraitance psychologique », et affirme que lui et d’autres retenus se voient privés de soins. « À mon arrivée, il y avait un cas de tuberculose. Rien que pour voir le médecin, ça été compliqué pour lui. Moi, je n’ai pas pu voir le médecin en deux mois de rétention », confie Nabil, la voix usée. « On voulait faire état de nos conditions de rétention, mais ça n’a pas abouti. Finalement, quasiment tous les bâtiments se sont révoltés. Même si on n’est pas tous montés sur les toits (peut-être 15 % des gens), les autres criaient depuis leur cellule ou la cour. Je n’ai pas cherché à m’évader car j’ai pensé que ça empirerait ma situation. Certains ont été arrêtés, frappés ou gazés. Un retenu qui était tranquille dans sa chambre a pris du gaz lacrymo et un coup au pied », témoigne-t-il.

Un délit qui n’existe pas encore

À 21 ans, ce jeune Camerounais se retrouve en CRA après avoir été reconnu mineur non accompagné. Arrivé en France à l’âge de 15 ans, il est confié à l’Aide sociale à l’enfance, jusqu’à ce que celle-ci mette fin à sa prise en charge, deux ans plus tard, sous prétexte que l’adolescent a une tante en France. « Je me suis inscrit en CAP Jardinerie, mais mon employeur a fini par me lâcher car je n’avais pas de papiers. Je n’ai pas pu aller au bout de mon année scolaire. » Il y a deux mois, Nabil est contrôlé par les forces de l’ordre dehors, puis placé en CRA. « J’ai une copine française, avec qui je viens d’avoir un bébé. J’ai fait une demande d’extraction pour assister à l’accouchement il y a trois jours mais elle n’a pas été acceptée », regrette-t-il.

Ce vendredi, le jeune homme doit faire un test PCR avant son éloignement prévu par avion demain. « Je ne sais pas quoi faire. Si je refuse, je risque d’être placé en garde à vue, puis en prison, comme c’est arrivé à certains. » Ils sont déjà plusieurs dizaines, voire centaines à avoir été condamnés à des peines de prison pour avoir refusé un test PCR alors qu’ils devaient se faire expulser du territoire français. Des condamnations express pour un délit qui n’existe pas encore, soulignent plusieurs avocats.

« Pour être condamné, il faut qu’il y ait un texte de loi qui le prévoit. C’est le principe de la légalité criminelle. Aujourd’hui, ce délit n’existe pas, donc on ne devrait pas pouvoir être condamné sur ce fondement », explique Mᵉ Boyer, qui a dû défendre un homme ayant refusé un test PCR. Pour poursuivre son client, le procureur de Paris s’est appuyé sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et jusqu’à dix ans d’interdiction du territoire français pour un étranger tentant « de se soustraire à l’exécution d’une interdiction administrative du territoire français, d’une obligation de quitter le territoire français ou d’une décision d’expulsion ».

Un motif de poursuite qui ne peut s’appliquer dans ce cas, a jugé la cour d’appel de Rennes. En mars, la juridiction a rendu une décision de relaxe, la justifiant ainsi : « Le législateur n’a prévu aucune disposition permettant d’incriminer le refus pour un étranger de se soumettre à un test de dépistage du Covid-19. » L’avocate Mᵉ Boyer a décidé de mettre en lumière cette zone grise du droit à travers une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise à la Cour de cassation le 4 juin, qui a permis la suspension du jugement de son client.

Dans une cour du Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en mai 2019. © Photo Christophe Archambault / AFP

 

Sauf que le projet de loi sanitaire, qui devrait bientôt être promulgué, prévoit la création d’une infraction spécifique à cette situation, en ajoutant quelques lignes dans le Ceseda : « Cette peine est également applicable en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution d’office de la mesure dont il fait l’objet. »

« De plus en plus de personnes cumulent des périodes de rétention, de détention, puis de nouveau de rétention »

Mᵉ Boyer y voit un « un aveu » mettant en lumière « l’illégalité » des condamnations déjà prononcées pour ce motif. « Ça montre que des juges ont été aveuglés, ont oublié leurs principes fondamentaux au nom d’une obéissance à un gouvernement ou à une nécessité sanitaire… C’est déplorable », tacle-t-elle.

Si l’amendement va « compliquer les choses » aux yeux de la Cimade, pour les personnes retenues et éloignées, la responsable rétention promet de veiller à ce que le respect de l’intégrité physique et le droit de refuser un acte médical « ne soient pas trop bafoués ».

Dans un communiqué, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’est alarmée, « comme depuis le début de la crise sanitaire, des conditions dans lesquelles les étrangers y sont enfermés » et a de nouveau recommandé « la fermeture provisoire des CRA ou à tout le moins la réduction drastique de leur activité ». « Depuis plusieurs mois, les contrôleurs relèvent par surcroît la pression grandissante exercée sur les retenus pour qu’ils se soumettent à des tests PCR en vue de leur éloignement […]. Or, il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale et toute personne, quelle que soit sa situation, peut librement s’opposer à un acte médical. »

Un véritable « cercle vicieux » pour Ahmed*, retenu au CRA du Mesnil-Amelot depuis un mois. « Ils nous demandent de faire un test PCR, alors que d’un point de vue légal, ils doivent avoir notre consentement. Si on refuse, ils disent que c’est une entrave à la procédure d’éloignement. On passe deux ou trois mois en prison, on nous ramène de nouveau au CRA pour 90 jours, et tout ça juste parce qu’on n’a pas de papiers… Mon collègue n’a même pas pu voir son nouveau-né, et après on appelle la France le pays des droits de l’homme », dénonce le travailleur sans papiers marocain, placé en CRA après un contrôle d’identité à 500 mètres de son domicile.

« On est dans un contexte de rétention administrative très tendu, souligne Justine Girard, de la Cimade. De plus en plus de personnes cumulent des périodes de rétention, de détention, puis de nouveau de rétention : la privation de liberté est plus longue, incertaine et éprouvante. La gestion de la crise sanitaire ajoute encore de l’angoisse. Et on rappelle que ces personnes sont privées de liberté pour des raisons administratives. » Une incompréhension que relaient également Nabil et Djirbien : « On est là pour des histoires de papiers. Certains ne comprennent pas qu’on les enferme pour cette raison. » Et le second de conclure : « Je pense que ça ne va pas s’arrêter là. Certains sont prêts à mourir plutôt que de rester ici », lâche-t-il, avouant qu’il en fait partie.