La mort du père Olivier Maire, ce lundi 9 août à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), a rouvert le débat autour des expulsions des sans-papiers. En effet, le principal suspect de son meurtre, Emmanuel Abayisenga, originaire du Rwanda, était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Placé sous contrôle judiciaire, il ne pouvait être expulsé. Mais au-delà de son cas particulier, la question de l’exécution des OQTF se pose.

Hausse du nombre d’OQTF : « une politique d’affichage »

Ces décisions, prises par un préfet et non par un juge, ont explosé en 2019. 152 181 ont été prises cette année-là, contre 85 268 en 2017. La raison ? Le gouvernement veut montrer sa fermeté contre l’immigration illégale. Le nombre des éloignements forcés est éloquent. Avec 18 906 éloignements réalisés, il est en hausse de 20 % par rapport à 2018 et 33 % par rapport à 2019​, se félicite le ministère de l’Intérieur.

Pourtant, le taux d’exécution de ces OQTF reste relativement bas, à peine 20 % en 2019. Il y a une production industrielle de ces décisions qui ne sont pas appliquées en grande majorité. Cela relève seulement d’une politique d’affichage, mais qui nuit au quotidien de ces exilés​, dénonce Paul Chiron, chargé national du soutien juridique à La Cimade, une association d’aide aux migrants. Résultat : les juridictions administratives croulent sous les contentieux. Le droit des étrangers a représenté plus d’un tiers des affaires en première instance en 2020.

La difficulté de faire respecter les décisions

Me Rouxel, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, constate également un durcissement des procédures. On a de plus en plus d’OQTF délivrées avec un délai de 48 heures pour faire un recours, contre un mois en temps normal​, illustre l’avocat nantais. Une fois l’audience de première instance terminée, les exilés peuvent faire appel. Mais ce dernier ne suspend pas leur OQTF.

Ils peuvent donc être assignés à résidence ou placés en centre de rétention administratif (CRA). Pas suffisant pour garantir leur départ. Un étranger sur deux ressort libre des CRA, ce n’est pas sans raison​, poursuit Paul Chiron. Quant à l’assignation à résidence, il leur suffit de déménager​, glisse l’avocat nantais. Sachant qu’une OQTF n’est valable qu’un an, un migrant dont la situation évolue peut obtenir un titre de séjour.

Autre raison : les pays devant accueillir leurs ressortissants n’accordent pas toujours les autorisations nécessaires.

Nathalie Goulet propose une loi au Sénat

De son côté, Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, a fait une proposition de loi pour limiter les mesures impliquant la présence sur le territoire national d’un individu sans titre de séjour régulier. En clair : préférer la détention provisoire et les jugements rapides au contrôle judiciaire. De quoi faire bondir le chargé national du soutien juridique à La Cimade. C’est hallucinant. Cette loi reviendrait à juger différemment les Français des personnes étrangères. Un énième coup de buzz d’un législateur après un fait divers.