Source : Le Monde - Henri Seckel - 24/08/2021
A quelques jours de la fin des opérations de rapatriement d’Afghanistan, le Conseil d’Etat étudiait, mardi 24 août, la requête de quatre réfugiés afghans qui réclament l’évacuation d’urgence de leurs familles restées sur place.
Par la voix de leurs avocats, ces quatre Afghans, bénéficiant depuis plusieurs années du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, ont demandé à la plus haute juridiction administrative française d’enjoindre au gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour que leurs familles soient accueillies en France « au titre de la réunification familiale ».
Ce processus, cousin du regroupement familial, permet aux réfugiés de faire venir leur famille – dont les membres doivent faire eux-mêmes la demande dans le pays de départ – sans condition d’ancienneté en France, de ressources ou de logement. Quelque 35 000 Afghans bénéficient de la protection de la France et environ 3 500 familles afghanes sont dans l’attente d’un visa dans le cadre de la réunification familiale, dont 1 500 ont fait la demande avant 2019. L’audience a permis de mettre en lumière la longueur et la complexité de la procédure : traitées à Kaboul jusqu’à la fermeture du service des visas en 2018, ces demandes – retardées par la pandémie de Covid-19 – ont ensuite été traitées au Pakistan jusqu’à la fermeture de l’ambassade en juin, et le sont désormais en Iran et en Inde.
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Pour les avocats des requérants, l’objectif était autant de mettre ce sujet épineux en lumière que d’obtenir « que des mesures soient prises dans délais très urgents pour permettre l’application du droit à la réunion familiale » prévu par l’article 561-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. « L’Etat français n’a pas mis en œuvre tous les moyens pour remplir ses obligations depuis deux ans, et désormais, la situation est critique à Kaboul, a résumé l’avocat Cédric Uzan-Sarano. La conjonction de ces deux éléments fait qu’il y a une urgence extrême. »
« Que doit faire l’Etat pour régler la situation de ces personnes qui ont droit à la réunification familiale et qui sont, d’une certaine manière, prioritaires ? », a demandé l’avocat, suggérant quelques pistes : alléger le processus de vérification de l’identité des membres de la famille, accorder à titre exceptionnel des laissez-passer pour que la demande soit traitée en France, ou encore permettre aux autorités consulaires françaises aux Emirats arabes unis ou au Tadjikistan de s’en charger.
« On a un nombre contraint de places dans les avions »
« On sait très bien que ces familles ont droit au rapatriement, mais elles ne sont pas les seules et elles ne sont pas ultra-prioritaires, a répondu, sur les fauteuils d’en face, Pascale Léglise, représentante du ministère de l’intérieur. Entre une magistrate afghane menacée de lapidation par les talibans et une personne candidate à la réunification familiale, je ne sais pas qui est la plus prioritaire. »
La difficulté est de définir qui est prioritaire pour monter dans l’un des deux avions de 250 places qui font le voyage chaque jour entre l’Afghanistan et la France
« Si vous nous enjoignez de rapatrier ces personnes, a poursuivi Mme Léglise, ça veut dire que, manu militari, il faut aller les extirper de l’endroit où elles sont, les ramener à l’aéroport et les mettre d’office dans l’avion, alors que d’autres personnes sont tout autant menacées, et que l’accès à l’aéroport est très difficile. La délivrance des visas n’est pas le sujet aujourd’hui, ce n’est pas ça qui bloque la réunification familiale. Ce qui bloque, c’est qu’on a un nombre contraint de places dans les avions. Délivrerait-on des visas à toutes ces personnes qu’elles ne quitteraient pas plus le territoire afghan. »
Les débats ont été vifs lors de cette audience, qui a surtout souligné le chaos régnant à Kaboul, la confusion autour de l’aéroport, et la difficulté à définir qui est prioritaire pour monter dans l’un des deux avions de 250 places qui font le voyage chaque jour entre l’Afghanistan et la France.
« Est-ce que l’Etat fait le maximum pour respecter ses obligations et traiter les demandes dans les meilleurs délais ? a demandé Me Uzan-Sarano. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas certain que tout le monde monte dans l’avion qu’on ne doit pas tout faire pour qu’ils aient une chance. » « On est dans situation de guerre, a rétorqué Mme Léglise. Donc vous donner l’assurance que les personnes bénéficiaires de la réunion familiale sont parmi les gens à exfiltrer le plus vite possible, oui, cent fois oui. Les mettre à l’abri, on voudrait bien, ce serait magnifique. Mais dire qu’on y arrivera, non. On va voir comment faire, mais soyez assurés que ce n’est pas de la mauvaise volonté, on fait comme on peut, on n’est absolument pas maîtres du jeu. » Le Conseil d’Etat rendra sa décision jeudi.