Le parquet de Boulogne-sur-Mer (nord) avait requis en juin un an d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer contre le brigadier-chef. Et six mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant un an contre les deux autres, soupçonnés d’avoir modifié leurs témoignages pour corroborer celui de leur chef.

La peine prononcée contre l’auteur principal est « à la hauteur du caractère inadmissible de ses agissements et de leurs conséquences pour Tom Ciotkowski », la partie civile, s’est félicitée son avocate Appoline Cagnat.

Il devra verser à la victime 500 euros pour les souffrances endurées et 3.000 euros au titre du préjudice moral.

« Il est regrettable que les fondements juridiques retenus par le parquet aient empêché que les deux autres CRS (policiers des  »Compagnies républicaines de sécurité« ) soient tenus responsables de leurs actes », a-t-elle ajouté.

Le 31 juillet 2018, les trois CRS participaient à une opération d’évacuation de migrants sous un pont à Calais, point de passage vers l’Angleterre.

Dans son PV d’interpellation, le brigadier-chef Laurent M. affirmait que des associatifs britanniques « véhéments » s’en étaient mêlés, et qu’il avait, « dans un réflexe de défense », repoussé l’un deux, Tom Ciotkowski, qui tombe et l’« entraîne avec lui au sol ».

Les deux PV de témoignages d’un brigadier et d’un gardien de la paix, qui était lui dans le fourgon au moment des faits, corroborent ses déclarations.

Le bénévole de Help Refugees est interpellé, renvoyé pour outrage et violences sur policier et finalement relaxé en 2019 grâce à des vidéos prises par des associatifs qui contredisent les dires des fonctionnaires.

Sur la base du rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), le parquet avait renvoyé en correctionnelle les trois fonctionnaires, tous pour faux en écriture publique et le brigadier-chef pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans ITT.

Sur les vidéos diffusées à l’audience en juin, on voit Tom Ciotkowski bousculé par le brigadier-chef et tombant, seul, sur la route par dessus la glissière, au moment où passe un camion.

Katia Roux, membre d’Amnesty International France, espère que ces poursuites « vont envoyer un signal clair selon lequel l’impunité face aux violences policières ne sera plus tolérée. »

L’un des deux subordonnés a eu un blâme, l’autre n’a pas été sanctionné, et le brigadier-chef est passé en conseil de discipline qui a proposé une semaine d’éviction.