Source : Le monde - Claire Legros - 30/08/2021
Alors que l’accueil d’exilés afghans divise les pays de l’Union européenne, l’interprétation par la France du droit d’asile n’a pas toujours été aussi restrictive qu’aujourd’hui, explique, dans un entretien au « Monde », la sociologue spécialiste des questions migratoires.
La sociologue Karen Akoka étudie notamment la façon dont les politiques d’asile et d’hospitalité ont évolué dans l’histoire, en fonction de la nationalité des demandeurs et des considérations politiques. Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-Nanterre, elle a écrit L’Asile et l’exil (La Découverte, 2020) et coécrit When Boat People Were Resettled, 1975-1983, (Palgrave, 2021, non traduit).
L’accueil des réfugiés afghans divise en France et plus largement en Europe. Que pensez-vous de ces débats ?
On assiste à un moment de sidération où les Etats occidentaux multiplient les discours d’empathie sans être capables d’envisager de réelles solutions et où domine le sentiment d’impuissance. Pour dépasser ce moment, il est intéressant d’opérer un retour historique sur la façon dont on a accueilli les personnes demandant l’asile, et de déconstruire les discours officiels.
Il existe une certaine hypocrisie à affirmer aujourd’hui que l’on aimerait bien accueillir des personnes menacées mais que la situation l’empêche, alors qu’on a tout fait pour barrer la route des Afghans fuyant depuis déjà plusieurs années les persécutions des talibans.
Les Etats européens multiplient de manière peu visible les obstacles à l’arrivée de ces Aghans : en verrouillant leurs frontières, en externalisant le contrôle migratoire et l’asile dans des pays tiers, comme la Turquie. Ceux qui parviennent à entrer sont enfin bloqués par le règlement Dublin qui impose de faire sa demande d’asile dans le pays d’arrivée. Ce règlement est une façon pour des Etats comme la France, le Royaume-Uni ou l’Allemagne de faire peser la responsabilité de l’asile sur la Grèce et la Bulgarie, portes d’entrée des Afghans en Europe.
En France pourtant, le gouvernement affirme qu’une large majorité des demandes d’asile afghanes sont acceptées.
La proportion des Afghans dont la demande aboutit est d’environ 60 % au niveau de l’institution étatique, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et de 80 % après passage devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la cour d’appel. Mais les trois quarts de ces personnes (87 %, selon un rapport d’activité de l’Ofpra) obtiennent alors seulement la protection subsidiaire, plus précaire. Et ces chiffres vont encore diminuer car la CNDA a remis en cause en novembre 2020 la jurisprudence sur laquelle elle s’appuyait pour protéger les Afghans.
Par ailleurs, ces dernières années, un nombre croissant d’Afghans a été expulsé vers d’autres pays européens, même ceux qui renvoient ensuite en Afghanistan, du fait de la circulaire Cazeneuve de 2016 qui enjoint les préfets d’appliquer plus fermement le règlement Dublin. Mais le plus important à comprendre est que le pourcentage d’acceptation s’applique à la minorité qui a réussi à passer à travers les mailles du filet. Près de la moitié des Afghans présents en France ne peuvent en réalité pas demander l’asile à cause du règlement Dublin.
Un réfugié n’existe pas en tant que tel, il est toujours le résultat d’une mobilisation du droit qui évolue selon les époques
On nourrit une fiction selon laquelle la France appliquerait le droit d’asile, mais des traducteurs et auxiliaires qui ont aidé les Français essayent de l’obtenir depuis plusieurs années et n’y arrivent pas. Pour celles et ceux qui y sont parvenus, il reste très difficile de faire venir leurs proches, alors qu’il s’agit d’un droit inscrit dans la loi. On a aujourd’hui en Afghanistan des gens qui, de droit et depuis longtemps, devraient être en France, et qu’on a clairement empêchés d’arriver.
Dans des circonstances comme celles que traverse l’Afghanistan, comment définir qui a droit au statut de réfugié ?
Selon la convention de Genève de 1951, le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Mais il s’agit, en réalité, d’un texte flou que chaque pays interprète en fonction des nationalités des demandeurs et surtout du moment politique. Un réfugié n’existe pas en tant que tel, il est toujours le résultat d’une mobilisation du droit qui évolue selon les époques.
Dans les années 1960, quand la France a voulu accorder le statut de réfugié à tous les Hongrois et les Tchécoslovaques arrivés après les invasions soviétiques de 1956 et 1968, elle a interprété la convention de Genève (qui à cette période-là était limitée aux persécutions survenues avant 1951) de manière très inclusive, en arguant que les événements de 1956 et 1968 étaient liés au début de la guerre froide en 1947. Elle a fait pareil avec les juifs égyptiens arrivés après la crise de Suez, en 1956, en arguant que les événements qui les avaient fait fuir étaient liés à la création de l’Etat d’Israël (1948), date antérieure à 1951.
Les frontières entre réfugié et migrant ont toujours été poreuses
En revanche, au début des années 1990, quand les Algériens menacés par le Front islamique du salut (FIS) sont arrivés, elle leur a refusé le statut de réfugié à partir d’une interprétation selon laquelle les persécutions devaient émaner d’un Etat et non d’un groupe para-étatique comme le FIS. La liste est longue des différentes interprétations qui ont prévalu.
Comment applique-t-on ce droit aujourd’hui ?
Depuis trente ans, l’interprétation très restrictive de la convention par les pays occidentaux impose de prouver qu’on a été individuellement persécuté pour obtenir le statut de réfugié. Cette restriction n’est pas inscrite dans la convention de Genève, mais elle est largement utilisée car elle permet de rejeter massivement les demandes d’asile. Elle a même été introduite dans la loi française au milieu des années 2000.
On voit bien que le statut de réfugié en dit plus sur ceux qui l’attribuent et sur leurs intérêts, que sur ceux qu’il désigne. Il dépend de l’état des sociétés qui prennent la décision, bien plus que de la vérité intrinsèque d’un individu, de son histoire ou de sa trajectoire.
Emmanuel Macron assure que la France prendra sa part mais promet une « réponse robuste » aux « flux migratoires irréguliers ». Comment analysez-vous cette distinction ?
Les frontières entre réfugié et migrant ont toujours été poreuses. Il n’y a en réalité pas de réfugié en soi qui serait intrinsèquement différent du migrant. Cette vision fait l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique des opérations de catégorisations.
Une partie du discours présidentiel véhicule l’idée que les personnes exilées représenteraient un danger. Ces propos peuvent être mis en perspective avec les déclarations d’un autre président, Valéry Giscard d’Estaing en 1975, lorsqu’après la guerre du Vietnam, la région a basculé dans le communisme : il a alors annoncé que les Vietnamiens seraient largement accueillis en France. La nécessité de se protéger ou de distinguer les bons « réfugiés » des « flux migratoires irréguliers » n’a alors pas été évoquée.
Au contraire, une large mobilisation s’est mise en place, notamment en France et aux Etats-Unis, pour rapatrier celles et ceux qui avaient aidé les Français colonisateurs puis les Américains. Entre la fin des années 1970 et le début des années 1980, 130 000 personnes ont été acheminées par avion en France, depuis les camps où elles étaient réfugiées dans les pays limitrophes. Quelque 116 centres d’hébergement ont été ouverts où elles pouvaient bénéficier de cours de français et d’une allocation de 2 000 francs (environ 300 euros) par mois. Des dérogations au droit commun ont permis qu’elles puissent travailler et obtenir la nationalité plus rapidement.
Peut-on vraiment comparer deux époques aux contextes très différents ?
Rappeler cet épisode permet de sortir de l’idée selon laquelle « on ne pourrait rien faire » aujourd’hui. On se cache derrière le contexte ou derrière le droit en disant que ce n’est pas possible. Mais le droit, les règlements peuvent être modifiés. Ce précédent historique raconte des possibles, même s’il doit être réinventé autrement.
Ce n’est pas par générosité ou parce que la situation économique le permettait qu’on a alors accueilli aussi largement. Au début des années 1980, on était encore dans la période de la guerre froide. Il y avait un intérêt politique à accorder l’asile à des personnes fuyant un pays communiste, pour décrédibiliser cette idéologie. Un autre enjeu pour la France, ancienne puissance colonisatrice, était de montrer que la figure de l’oppresseur avait changé de camp.
Si la situation est différente aujourd’hui, c’est moins à cause du contexte économique que parce qu’il n’existe pas d’intérêt politique à accueillir les Afghans qui fuient leur pays. Bien au contraire, puisque s’est imposé en trente ans un autre discours, qui assimile les étrangers à un poids démographique et un fardeau économique.
Cette représentation est contredite par l’ensemble des travaux de recherche qui montrent, à l’inverse, que l’immigration représente un apport démographique et qu’elle ne pèse ni sur les finances publiques ni sur le chômage, pour de nombreuses raisons, notamment parce que les étrangers occupent des secteurs d’emploi délaissés.
On oublie aussi, lorsqu’on parle d’impossibilité économique à accueillir, que la politique active de non-accueil a un coût, bien réel celui-là, qui reste un angle mort des réflexions. Trois milliards d’euros ont récemment été versés à la Turquie pour boucler ses frontières. Qui sait les sommes dépensées pour les murs qu’on érige tout autour de l’Europe, les forces de l’ordre et les technologies ultra-sophistiquées déployées, les centres de rétention, les retours en avion ?
On entend régulièrement l’argument selon lequel il serait impossible d’accueillir tous les Afghans qui pourraient se réclamer du statut de réfugié, car ils seraient trop nombreux. Qu’en pensez-vous ?
C’est une autre version de la fameuse phrase de Michel Rocard, « La France ne peut pas prendre toute la misère du monde », dont on oublie souvent l’autre partie : « mais elle doit en prendre fidèlement sa part ». Cet argument massue permet de faire cesser toute discussion. Sous prétexte qu’ils seraient potentiellement trop nombreux, on ne devrait – ou pourrait – rien faire du tout. L’idée du surnombre est d’ailleurs mise en scène, à travers les campements dans les grandes villes pour justifier les politiques migratoires restrictives : si des personnes campent dans la rue, ce serait la preuve qu’elles sont de trop ! Or ce n’est pas le cas. Si ces personnes dorment sous des tentes, c’est à cause de nos choix de politique migratoire.
On peut aujourd’hui faire beaucoup plus que ce que l’on fait. Il serait ainsi logique, si le discours d’empathie est sérieux, d’organiser, au-delà des évacuations depuis l’aéroport de Kaboul, des ponts aériens depuis les régions dans lesquelles des Afghans sont en train de fuir, de mettre fin au règlement Dublin et de régulariser ceux qui attendent déjà en France. Le ferons-nous ?