Le budget de l'aide médicale d'État (AME), couvrant les frais de santé des étrangers en situation irrégulière, s'élèvera à un milliard d'euros en 2022, selon le projet de loi de finances présenté mercredi par le gouvernement.

L'an dernier, l'exécutif avait annoncé une enveloppe de 990 millions d'euros en mettant déjà en avant "la hausse continue des dépenses constatées ces dernières années". Selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, plus de 383 000 étrangers en ont bénéficié en 2020.

Le budget de l'AME a doublé depuis 2015. Dans les faits, ce milliard représente moins de 1% des dépenses de santé prises en charge par l’assurance-maladie (environ 230 milliards d’euros pour 2022).

Cette aide "de droit commun" couvre à 100% les frais médicaux et hospitaliers des étrangers présents en France depuis au moins trois mois. Le coût total de l'AME inclut aussi les "soins urgents" (70 millions d'euros prévus en 2021) aux migrants irréguliers et demandeurs d'asile avant ce délai de trois mois.

Créé en 2000, ce dispositif est l'objet de polémiques récurrentes, droite et extrême droite dénonçant un "appel d'air" et réclamant de limiter son périmètre à l'essentiel, quand le gouvernement affirme qu'il "contribue à préserver l'ensemble de la population des risques épidémiologiques et sanitaires".

En ce qui concerne le volet immigration, le gouvernement va également créer 800 nouvelles places d'hébergement dédiées aux réfugiés "les plus vulnérables", selon le même projet de budget 2022 - qui prévoit d'ailleurs une hausse de 3% de l'enveloppe "immigration, asile et intégration".

Qu'est-ce que l’AME ?

L'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers vivant en France en situation irrégulière et précaire de bénéficier de l'accès aux soins gratuitement avec dispense d'avance de frais.

Sa mise en place bénéficie à tous : les migrants qui arrivent illégalement en France ont souvent un état de santé fragile. L’existence de l’AME leur permet de se soigner mais aussi de protéger l’ensemble de la population en limitant les risques de propagation de maladies. 

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Tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME. S'ils refusent, ils s'exposent à un signalement.

Qui peut en bénéficier ?

L’AME s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) qui résident depuis plus de trois mois dans l’Hexagone et dont les ressources sont limitées.

>> Consultez les plafonds de ressources

À noter que cette aide est attribuée sans conditions aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier. Un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un Pacs est aussi éligible.

En revanche, les membres de la famille d’un bénéficiaire résidant à l'étranger et qui sont en visite en France n'ont pas le droit à l'AME.

Les personnes retenues dans un centre de rétention administrative (CRA) peuvent aussi bénéficier de soins gratuits.