C’était une menace agitée depuis plus d'un an. Le gouvernement français a fini par sévir en annonçant mardi 28 septembre le durcissement des conditions d’obtention des visas provenant de ressortissants du Maroc, de Tunisie et d’Algérie. Paris entend ainsi mettre la pression sur ces trois pays qui rechignent à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière.

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"C’est une décision drastique, c’est une décision inédite, mais c’est une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France", a affirmé sur Europe 1 Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.

Dans le cas de l’Algérie par exemple, entre janvier et juillet 2021, la justice française a ordonné 7 731 obligations de quitter le territoire français (OQTF) et seulement 22 sont repartis chez eux, soit à peine plus de 0,2%, note Europe 1.

Baisse de 50% à 33% du nombre de visas délivrés

Pour forcer le Maroc, l'Algérie et la Tunisie à reprendre leurs ressortissants, la France a donc décidé de baisser de 50% le nombre de visas délivrés aux Marocains et aux Algériens, et de 33% aux Tunisiens.

À titre d'exemple, sur les six premiers mois de 2020, environ 63 000 visas ont été délivrés à des Algériens, pour 96 000 demandes, signale Europe 1. Le président Emmanuel Macron a donc demandé au ministère des Affaires étrangères de délivrer pour les six prochains mois, 31 500 visas maximum aux ressortissants algériens, soit une division par deux.

L'attitude de l'Algérie, la Tunisie et le Maroc "freine l'efficacité des reconduites effectives" à la frontière une fois les obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées, a déploré Gabriel Attal.

Face à cela, "il y a eu un dialogue, ensuite il y a eu des menaces. Aujourd'hui on met cette menace à exécution", a-t-il expliqué. En fin d’année dernière, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, avait déjà prévenu le Maroc, l’Algérie et la Tunisie. Pour forcer ces pays à reprendre leurs ressortissants, "nous avons des leviers, par exemple les visas (...) en ciblant des responsables politiques, des responsables économiques", avait-il dit à Europe 1.

Depuis, le Premier ministre Jean Castex et des membres du gouvernement, dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, s’étaient rendus dans ces trois États et Paris avait organisé des réunions avec les ambassadeurs des pays concernés mais n’avait reçu aucune garantie, ni observé de changement de doctrine. "À un moment quand les choses ne bougent pas, nous faisons appliquer les règles", a déclaré sur Europe 1 Gabriel Attal mardi matin.

La France souhaite "davantage de coopération"

Interrogé sur la durée d'application de cette mesure, temporaire ou pérenne, le porte-parole du gouvernement français a indiqué qu'elle avait été "décidée il y a quelques semaines" et "va être mise à exécution" pour "pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer ces laissez-passer consulaires".

Renvoyer une personne en situation irrégulière n’est pas simple. Surtout quand cette dernière n’a pas, n'a plus - ou a détruit - ses papiers. D’un point de vue administratif, une personne sans nationalité n'est pas expulsable. Il faut que son pays d'origine la reconnaisse et accepte de la reprendre. Cette reconnaissance s'établit via l'émission d'un "laissez-passer consulaire" (LPC dans le jargon administratif). Or, ces documents sont délivrés au compte-gouttes par les pays concernés.

"On souhaiterait que la réaction soit davantage de coopération avec la France pour qu'on puisse faire appliquer nos règles migratoires", a insisté Gabriel Attal.