Source : Médiapart - Blandine Lavignon - 07/10/2021
La crise sanitaire n’a fait qu’accélérer le phénomène : faute de moyens financiers et humains pour escorter des détenus aux tribunaux, le recours à la visioconférence se généralise dans les salles d’audience. Des magistrats et des avocats s’en alarment.
yon (Rhône).– À la cour d’appel de Lyon, la salle d’Aguesseau résonne du va-et-vient des avocats drapés dans leurs toges. Dans ce décor, un grand téléviseur à écran plat tranche avec l’austérité du lieu. Une avocate munie d’une télécommande tente de régler la caméra plantée au-dessus. Un homme apparaît brièvement, le temps d’entrevoir son uniforme de l’administration pénitentiaire, puis laisse place à un détenu.
Agité, la trentaine, celui-ci enlève à moitié son masque. « J’entends pas ce que vous dites, madame ! », crie-t-il. Son audience se déroule péniblement, un grésillement parasite les échanges du début à la fin. « J’entends mal, j’entends rien ! J’ai pas un dernier mot à dire ? », interpelle le détenu alors que le juge s’apprête à délibérer. Demande de remise en liberté rejetée. L’homme se prend la tête entre les mains : « La prison va me tuer ou faire de moi un animal… » Son amertume est interrompue par la fin de la visioconférence. Brusque.
Cette scène n’est pas extraite d’une dystopie. Elle tend à se généraliser, un peu partout en France, lors des audiences pénales. Le recours à la visio devient de plus en plus fréquent quand le prévenu est en prison. En 2020, l’administration pénitentiaire s’est évité une extraction sur cinq – l’extraction désigne le transfert d’un détenu au tribunal – grâce à la vidéo-audience.
Visio sans consentement
En cause, une logique économique. Depuis une réforme de 2011, l’organisation des extractions relève de l’administration pénitentiaire, alors qu’elle était auparavant à la charge des forces de l’ordre. Ce transfert de compétences du ministère de l’intérieur à celui de la justice s’est achevé en 2019. À l’époque, le gouvernement avait considéré que cette décision nécessiterait la création de 1 200 postes à l’échelle nationale. Une promesse non tenue, alors même que cet effectif théorique s’est vite révélé insuffisant face à une population carcérale en hausse continue (66 591 détenus au 1er juin 2021).
« Comme le coût des escortes judiciaires est important [entre 3 et 5 agents mobilisés en général, voire une dizaine pour les grosses escortes – ndlr], l’État français pousse au développement de l’utilisation de la vidéoconférence », souligne Laurence Dumoulin, politiste au CNRS et spécialiste de la justice. L’an dernier, alors que 20 % des audiences de détenus se sont déroulées par écrans interposés, les extractions ont coûté environ 49 millions d’euros.
Sans surprise, la crise du Covid-19 n’a fait qu’accélérer le phénomène de la vidéo-audience. Si son usage est possible depuis le début des années 2000, les ordonnances du 25 mars et du 18 novembre 2020 l’ont autorisé pour la première fois sans consentement du détenu au nom de l’état d’urgence sanitaire, notamment devant les juridictions pénales. Une décision finalement déclarée inconstitutionnelle le 4 juin 2021, à la suite d’une saisine de l’avocat Maxime Tessier.
L’un de ses clients avait été forcé d’accepter une convocation en visio-audience. « Un surveillant lui a dit : “T’as pas le choix, il faut signer ici, tu ne peux pas refuser.” Nous avons contesté cette convocation mais je n’imaginais pas qu’on allait se retrouver devant le Conseil constitutionnel », témoigne le pénaliste du barreau de Rennes. Pour autant, et en attendant de disposer de statistiques sur les quatre derniers mois, la tendance d’un recours toujours plus accru à la visio se confirme, d’après plusieurs de nos interlocuteurs.
Faire des économies, ce n’est pas forcément un gros mot.
« Pour certaines procédures on peut s’interroger sur son bien-fondé, mais la vidéo-audience permet de gagner en temps et en sécurité. Quand vous voyez la pénurie au niveau de l’administration pénitentiaire… », défend Antoine Lefèvre, sénateur LR de l’Aisne et rapporteur du volet budgétaire de la justice au sein de la commission des finances. Aujourd’hui, 2 300 matériels de visioconférence (écrans, webcams et logiciels) ont été installés dans les tribunaux pour un investissement compris entre 10 000 et 15 000 euros par unité, selon les chiffres du ministère de la justice.
Le nombre de vidéo-audiences a triplé depuis 2019, d’après un rapport de l’Assemblée nationale. On en dénombre 39 000 en 2020, selon Emmanuelle Masson, porte-parole du ministère de la justice. « La visio fait partie des outils pour faire face aux difficultés d’extraction. De là à dire que c’est un moyen d’économie pour l’administration pénitentiaire… Faire des économies, ce n’est pas forcément un gros mot. En tout cas, il n’y a pas de volonté de porter atteinte à la possibilité, pour le détenu, de comparaître devant un juge », soutient-elle.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice projette d’étendre encore l’usage de la visio-conférence. Sont toujours avancés des arguments d’économies budgétaires et de rationalisation du personnel de l’administration pénitentiaire. « Pour en avoir discuté récemment avec un procureur, cela peut surprendre, mais vous avez aussi des détenus qui n’ont pas envie d’être extraits. Souvent, ils le sont pour la journée et cela fait long dans les geôles du palais de justice pour une demi-heure de temps d’audience », rapporte la porte-parole du ministère. « Mais il est important que les visios soient de bonne qualité », précise-t-elle.
Pour 2021, une enveloppe de 1,5 million d’euros est consacrée au développement et au perfectionnement de la vidéo-audience. « Même si le matériel est plutôt récent, cela n’empêche pas les difficultés, tempère Thibaud Claus, avocat pénaliste du barreau de Lyon. Une fois, une maison d’arrêt s’était trompée de détenu et avait amené devant la caméra le mauvais ! »
140 agents pour 17 000 demandes
L’administration pénitentiaire bénéficie, par ailleurs, d’une augmentation budgétaire pour 2021 qui comprend la création de 1 092 postes, principalement des surveillants. Mais ceux-ci viennent combler des vacances : 390 postes n’avaient pas été pourvus en 2019, faute de recrutement. Et la même année, seuls 189 agents d’extraction judiciaire ont été formés pour toute la France. Selon le ministère de la justice lui-même, l’effectif consacré aux extractions reste sous-évalué et repose sur l’hypothèse d’une « diminution des extractions judiciaires avec le développement de la visioconférence ».
« Il n’y a pas le personnel pour extraire les détenus, déplore Farid Hamel, ancien bâtonnier de Lyon et membre du conseil national du barreau. Le ministère de la justice n’a que très peu de budget à y consacrer. » À Lyon, avant la crise du Covid-19, un quart des transferts judiciaires n’ont pas eu lieu en 2019, faute de moyens.
Pourtant, les requêtes d’extraction ne cessent d’augmenter, conséquence de la hausse de la population carcérale. En face, les équipes de l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpej) se trouvent démunies. « Quand un magistrat nous adresse une réquisition, on a un courrier type qu’on lui envoie en lui disant que oui, l’extraction fait bien partie de nos missions, mais que là, elle représente un aller-retour de plus de 2 000 kilomètres avec trois fonctionnaires sur deux journées et que donc, on sollicite une visio. Dans ces cas-là, c’est systématique », confie Patrick Séguinaud, responsable de l’Arpej Occitanie.
Dans sa région, 17 000 demandes d’extraction ont été formulées en 2020 pour… 140 agents affectés aux extractions judiciaires, tous corps confondus. « Il en faudrait deux fois plus pour pouvoir travailler correctement », complète Patrick Séguinaud. Résultat, l’incitation à la vidéo-audience est si forte qu’elle laisse parfois guère de possibilité aux détenus de s’y opposer, même si officiellement leur consentement est requis. « On leur demande de signer une feuille en détention qu’ils ne lisent pas forcément… On a affaire à des gens qui sont en grande difficulté sociale, qui savent plus ou moins lire, et ne font pas preuve d’une grande rigueur administrative », soupire l’avocat Thibaud Claus.
Juger en visio quelqu’un qui risque plus de dix ans, ça peut être compliqué.
Autre conséquence des faibles moyens consacrés à l’extraction judiciaire, l’agenda des audiences se trouve bousculé. Les « extractions à enjeu procédural majeur », ou « EPM » dans le jargon de la justice, sont privilégiées. Il s’agit de transferts qui, s’ils n’avaient pas lieu, conduiraient à la remise en liberté du détenu. Selon un document interne au ministère que Mediacités s’est procuré, 25 remises en liberté ont dû être prononcées en 2019 faute d’escortes.
La situation peut-elle conduire à une généralisation de la visioconférence pour les extractions non prioritaires ? Pour Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, les juges d’instruction se retrouvent contraints d’adapter leur agenda aux impératifs de la pénitentiaire. « On ne veut pas se faire imposer le mode de jugement de la personne par des strictes contingences matérielles et gestionnaires. Quand on demande l’extraction de quelqu’un et qu’on nous propose une visio, c’est quand même un mode dégradé de jugement », considère-t-il.
« Juger en visio quelqu’un qui risque plus de dix ans, ça peut être compliqué. Pour le détenu, l’extraction, c’est aussi “une sortie”. Dans les réquisitions que je vois passer, il y a souvent écrit “refus de la visio par le détenu” », raconte Patrick Séguinaud. « On lutte contre l’extension de la vidéo-audience, abonde Thibaud Claus, parce qu’il y a une certaine facilité à laisser les gens en détention. Cela coûte moins cher, cela va plus vite, ils sont loin… C’est plus aseptisé, donc plus discret comme audience. »