Source : estrepublicain - Jean-Pierre Tenoux - 13/10/2021
Au terme d’un authentique débat droite-gauche, la proposition de loi de Jérôme Durain (PS), inspirée par la lutte du boulanger de Besançon Stéphane Ravacley pour conserver son apprenti guinéen mineur non accompagné devenu majeur, n’a pas abouti. Le gouvernement s’en remet au « pouvoir d’appréciation » de ses préfets.
Le Parti socialiste, les associations, personnalités de gauche et près de 50 000 citoyens qui avaient signé la pétition de soutien à la proposition de « loi Ravacley » du sénateur (PS) de Saône-et-Loire Jérôme Durain , en faveur des mineurs étrangers devenus majeurs et en parcours d’insertion, le savaient : la démarche, quel que soit son fondement, n’avait aucune chance d’aboutir.
Au Sénat, où elle fut examinée ce mercredi soir, il n’a pas fallu longtemps pour en avoir la preuve. En rappelant que la commission des lois avait rejeté en interne le texte de Jérôme Durain, redéposé ensuite par son groupe lors d’une de ses niches parlementaires, la rapporteure (Les Républicains), Jacqueline Eustache-Brinio, a implacablement étrillé l’initiative.
« Un cas particulier »
Après l’exposé de ses motifs par Jérôme Durain, qui avait ironisé en notant que c’était « la première fois » de son histoire que la majorité de droite à la commission des lois avait refusé « l’audition d’un patron », en l’espèce Stéphane Ravacley, le fameux boulanger de Besançon, présent pour la circonstance dans la tribune du palais du Luxembourg, Jacqueline Eustache-Brinio s’est montrée impitoyable. Chiffres de l’administration à l’appui, comme dans la foulée Marlène Schiappa, la ministre déléguée à la Citoyenneté, l’élue a jugé que les cas litigieux étaient des exceptions. Selon ces statistiques, environ 93 % de demandes de titre de séjour pour des mineurs non accompagnés seraient acceptées, selon elles.
Certes, Laye Fodé Traoré est « un cas particulier dont nous avons tous entendu parler », a reconnu poliment la sénatrice. Mais la solution à de tels imbroglios « ne relève pas du législatif ». En harmonie avec Marlène Schiappa, c’est une absolue confiance que Jacqueline Eustache-Brinio accorde aux préfets, là où Jérôme Durain voit plutôt une « loterie » ou un « arbitraire » dus à la méthode du « cas par cas ».
Au fil de son propos, la ministre a d’ailleurs reconnu que l’application des circulaires pouvait différer d’une préfecture à l’autre. Mais, à l’instar de la rapporteure qui croit que les difficultés peuvent trouver une solution « à droit constant » et que la diplomatie est là pour aplanir avec les pays d’origine les différends sur l’état-civil, Marlène Schiappa a jugé qu’un « renforcement des procédures » entre préfectures et conseils départementaux suffirait à améliorer tout cela.
« Texte de bon sens »
Sans surprise, puisque l’immigration est plus que jamais au cœur des polémiques, les groupes écologistes et de gauche ont soutenu Jérôme Durain, ceux de droite l’ont critiqué. La centriste Nathalie Goulet n’a pas voté pour mais s’est montrée bienveillante. Comme le groupe RDSE, à dominante radicale, qui a au contraire validé le texte en le disant « de bon sens ». Le sénateur (LR) du Doubs Jacques Grosperrin s’est lancé dans un gouleyant pastiche du « monopole du cœur » giscardien, jurant que le boulanger et son ex-apprenti étaient tous les deux « formidables »… avant de voter contre avec 236 autres sénateurs, alors que 107 seulement l’approuvaient.