Rendre légale une pratique qui ne l’est pas au regard du droit international. Voici le nouveau palier qu’a franchi la Pologne ce jeudi 14 octobre, en adoptant un amendement qui autorise les refoulements de migrants à la frontière, même s'ils demandent l'asile.

Seule exception : que la personne "arrive directement d'un territoire où sa vie et sa liberté sont menacées". Or, la Biélorussie – pays de provenance de la totalité des arrivants – "n'est clairement pas perçue comme telle", précise le média d’investigation polonais OKO Press. Ce qui rend, de fait, cette précision obsolète.

La loi précise qu’un étranger interpellé à la frontière de l'Union européenne immédiatement après l'avoir franchie illégalement sera obligé de quitter sur-le-champ le territoire polonais. Une interdiction temporaire d'entrée en Pologne et dans la zone Schengen pendant une période allant "de six mois à trois ans", lui sera alors remise par les autorités.

Les enfants de migrants, "une monnaie d’échange" 

Autre mesure avalisée par le Parlement ce jeudi : la construction d’un mur à la frontière, déjà matérialisée depuis cet été par des fils de fer barbelés à divers endroits. Des détecteurs de mouvement, visant à empêcher quiconque de s'approcher à moins de 200 mètres du mur, seront également installés.

Pour financer le dispositif, d’un coût de 353 millions d’euros, le gouvernement polonais pourrait bien faire appel à l’UE. La semaine dernière, Varsovie a en effet demandé à Bruxelles de financer des "clôtures" frontalières pour empêcher les migrants d'entrer dans le bloc.

Enfin, les parlementaires ont examiné durant la même séance un amendement du Sénat, qui permettait aux familles de migrants avec enfants de déposer plainte en cas d’expulsion depuis la frontière polonaise. Il a finalement été rejeté.

"Cet amendement aurait fait des enfants à la frontière une marchandise. Une monnaie d'échange, dont la possession par des immigrés clandestins, pour la plupart des hommes sans enfants, leur donnerait de plus grandes opportunités", s’est justifié sur Twitter le député d’extrême-droite Robert Winnicki.

Sept morts à la frontière

Cette nouvelle loi, qui doit encore être avalisée par le président de la République, légalise donc le refoulement, une pratique pourtant interdite par l’article 33 de la Convention de Genève et par la Constitution polonaise elle-même. Pour la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, la mesure "viole" par la même occasion, "les principes du droit d'asile de l'UE".

Mais dans les faits, ces refoulements illégaux ou pushbacks, sont déjà largement appliqués par les garde-frontières polonais depuis cet été. D'après les ONG sur place, de nombreux groupes d’exilés ont été renvoyés en Biélorussie, sans que leur demande d’asile n’ait été traitée. Beaucoup se retrouvent alors coincés à la frontière, en pleine forêt, entre les gardes polonais d’un côté, et biélorusses de l’autre. D’autant plus depuis l’adoption par le parlement biélorusse, le 4 octobre, d’une loi qui autorise le pays à refuser les migrants en provenance de l’UE.

À (re)lire : "Cette nuit-là, il ne faisait que trois degrés" : en Pologne, les refoulements des garde-frontières mettent en péril la vie des migrants

En Pologne, l’état d’urgence instauré à la frontière depuis le 2 septembre, et prolongé le 1er octobre dernier pour 60 jours, sous couvert de sécurisation de la zone, complique encore davantage la situation. La pression policière permanente empêche les associations de venir au secours des migrants, qui tentent de survivre en pleine nature, et par des températures qui baissent chaque nuit davantage. Plusieurs personnes n’y ont pas survécu.

Jeudi, alors que les parlementaires parachevaient leur arsenal anti-migrants, la police découvrait un septième corps près de la frontière, celui d’un jeune homme syrien âgé de 24 ans.