Dans le récent rapport intitulé "Les oubliés du droit d’asile", paru en décembre 2021, les auteurs de l’étude (plusieurs associations telles que l'Armée du Salut, Action contre la faim, le Samu Social de Paris…) ont fait un état des lieux catastrophique du dénuement - social, sanitaire, financier - dans lequel vivent les demandeurs d’asile en France.

Le rapport passe en revue les défaillances de l’État à l’égard de cette population extrêmement vulnérable. L’enquête révèle surtout que le manque d’informations entraîne une incompréhension du système d’accueil et précarise les nouveaux-arrivants. Par exemple, une grande majorité comprend peu, ou pas du tout, le français, beaucoup n’ont pas accès à internet (pour rester en contact avec leurs proches ou se rapprocher des administrations françaises…) ou pas d'accès à un système de soins.

Tous les demandeurs d’asile, y compris les dublinés, touchent automatiquement l’allocation financière ADA

Parmi tous les écueils énumérés par les associations, le rapport explique qu’un demandeur d’asile sur deux ne reçoit pas l’ADA, l’allocation prévue pour eux. "Les demandeurs d’asile fréquentant les accueils de jour n’ont que peu ou pas de ressources financières. Lorsqu’ils en ont, elles sont issues majoritairement de l’ADA […] Seule la moitié des demandeurs d’asile interrogés déclare être bénéficiaire de l’allocation", peut-on y lire.

La phrase a fait bondir Didier Leschi, le directeur général de l’Ofii, chargé de la prise en charge des demandeurs d’asile en France. "Tous les demandeurs d’asile, y compris les dublinés, touchent automatiquement l’allocation financière ADA", rappelle-t-il auprès d’InfoMigrants. Il est donc impossible que la moitié d’entre eux n’en bénéficie pas.

Pourquoi les ONG ont-elles avancé ce chiffre dans leur rapport, alors ? Certainement parce qu’elles ont utilisé le mot "demandeur d’asile" dans un sens plus large. Pour réaliser leur étude, les ONG ont interrogé des demandeurs d’asile au sens administratif du terme, certes, mais aussi des primo-arrivants (sans papiers souvent), des déboutés du droits d’asile et des réfugiés statutaires.

Qui a le droit de toucher l'ADA ?

L’ADA est une aide spécifique, réservée aux seuls demandeurs d’asile enregistrés en préfecture.

L’Ofii rappelle que :

-         Les déboutés de l'asile perdent leur allocation financière puisqu’ils n’ont pas reçu l’autorisation de rester sur le sol français.

-         Les réfugiés statutaires n’ont plus le droit à l’ADA puisqu’avec leur titre de séjour, ils ont le droit d’entrer dans le dispositif de droit commun (CAF, RSA…)

-         Les primo-arrivants ne sont pas encore enregistrés en tant que demandeurs d’asile. Ils ne touchent pas encore l’ADA.

Le chiffre des associations n’est donc pas erroné mais mal défini. Il aurait été plus juste de parler de "migrants", de "personnes précaires étrangères" : 50 % d’entre eux sont en situation de "faim modéré" ou de "faim sévère" en France. Car "seuls" 24 % des personnes qui touchent l’ADA disent ne pas manger à leur faim, précise d'ailleurs le rapport des ONG. 

Peut-on perdre l’ADA quand on est demandeur d’asile ?

Selon l’Ofii, il existe quelques cas de figure :

-         Quand un demandeur d’asile refuse son hébergement en région, il s’expose à la perte de son allocation. "Nous ne voulons pas punir le demandeur d’asile mais c’est le seul moyen pour éviter un engorgement en Ile-de-France", explique Didier Leschi.

-         Quand un demandeur d’asile dubliné a été "convoqué pour une procédure de réadmission dans le pays en charge de son dossier", son ADA est suspendue.

-         Quand un demandeur d’asile a été condamné sur décision de justice, son ADA est stoppée.

"Pour le reste, je ne vois pas comment un demandeur d’asile ne toucherait pas son aide. Il existe des cas où la carte ADA a été perdue, où le demandeur d’asile a fait un mauvais numéro de carte. Mais, dans ce genre de situations, il y a des solutions", conclut Didier Leschi.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 93 200 dossiers de demandes d’asile ont été enregistrées en 2020, contre 151 000 en 2019, soit une baisse de 38 %.