Le gouvernement britannique a-t-il le droit de confisquer les téléphones des demandeurs d'asile à leur arrivée dans le pays pour en examiner les données? C'est sur cette question qu'aura à se prononcer la Haute cour de justice de Londres, saisie par trois demandeurs d'asile. Ils accusent le Home office de leur avoir confisqué leurs téléphones, entre avril et septembre 2020, pour en extraire les données dans le cadre de ce qui est décrit comme une "politique générale et secrète", a rapporté The Guardian.

La Haute cour de justice a débuté, mardi 25 janvier, l'examen de l'affaire. La première journée d'audience a notamment été marquée par les déclarations de Thomas de La Mare, l'avocat de "HM", l'un des plaignants. Le conseil a déclaré qu'une fois les téléphones des demandeurs d'asile confisqués, ces derniers "étaient 'intimidés' afin qu'ils donnent leurs codes pin pour que les fonctionnaires puissent avoir accès à des informations personnelles, notamment des courriels, des photos et des vidéos, et les télécharger dans une base de données des services de renseignement appelée 'Project Sunshine'", selon le quotidien britannique.

Un simple numéro de téléphone était ensuite remis aux exilés pour récupérer leur téléphone. Bien souvent, ces personnes ont dû patienter "plusieurs mois" avant de pouvoir récupérer leur bien.

Les demandeurs d'asile, dont le téléphone a été confisqué "presque immédiatement après leur arrivée" au Royaume-Uni, ont expliqué devant la cour que cela avait eu des conséquences sur leurs liens familiaux.

Thomas de la Mare a, par exemple, expliqué que son client "n'avait pas pu savoir si [ses proches] étaient morts ou vivants". "Il ne pouvait pas les appeler pour les prévenir qu'il était bien arrivé au Royaume-Uni car il n'avait plus son téléphone, ni les numéros enregistrés dedans", a-t-il déclaré, cité par the Guardian.

"Intérêt public de rassembler des preuves"

Dans un premier temps, le Home office – par la voix de ses avocats – a nié l'existence de cette politique avant d'admettre son existence. Le ministère a reconnu que le caractère "secret" de cette politique était répréhensible mais que la démarche en elle-même avait un but de lutte contre les réseaux de passeurs de migrants.

L'un des conseils représentant le Home office "a déclaré que ces traversées mettaient des vies en danger 'd'une manière totalement irresponsable' et qu'il était de l'intérêt public le plus élevé de collecter les preuves, obtenues depuis des téléphones, susceptibles de conduire à l'identification des organisateurs afin qu'ils puissent être poursuivis le cas échéant", détaille the Guardian.

Un autre des représentants du ministère a, de son côté, avancé qu'il existait dans la législation britannique la notion de "seuil de motifs raisonnables", permettant de saisir des objets en rapport avec des infractions liées ou non à l'immigration.

Selon les représentants du ministère toujours, la pratique serait légale car "moins de téléphones de primo-arrivants sont saisis, et des profils particuliers – comme les personnes qui tiennent la barre – sont visés", a rapporté the Guardian.

Arrivées en hausse

Les arrivées de migrants ayant traversé la Manche à bord de petits bateaux ne cessent de croître au Royaume-Uni. Ce mois-ci, 1302 personnes au total ont débarqué sur les côtes britanniques. Soit cinq fois plus qu’il y a un an, à la même période. 

En 2021, 28 000 personnes au total sont arrivées au Royaume-Uni depuis le littoral français, contre 8 400 en 2020. Depuis 2018 et le bouclage du port de Calais et d’Eurotunnel, les traversées de la Manche sont en constante augmentation. Avant cette date, les migrants se cachaient à bord des véhicules et des camions pour passer la frontière. Mais avec le renforcement des contrôles, et la quasi-impossibilité pour les exilés d’accéder au port, beaucoup se sont donc tournés vers la mer, malgré les dangers.

Pour tenter de mettre en terme aux traversées de la Manche, le Royaume-Uni envisage de déployer de nouvelles mesures prévues dans le cadre de la loi sur l'asile. Le texte, toujours en discussion au parlement, s'est déjà attiré les foudres de l'opposition et des associations de défense des droits des exilés. Il prévoit, notamment, l’envoi des demandeurs d’asile sur des territoires extérieurs le temps du traitement de leur demande d’asile.