Selon des informations obtenues par Mediapart, les demandeurs d'asile ukrainiens déjà présents sur le territoire français avant la guerre débutée le 24 février pâtiraient de l'accueil réservé à leurs compatriotes arrivés après cette date. C’est en tout cas ce que révèle un courriel interne à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), que le média en ligne a pu consulter.

Selon ce document, la présidence de la CNDA aurait "recommandé" à des juges de repousser toutes les audiences prévues pour les ressortissants ukrainiens déjà en France. Les dossiers en cours de traitement mais dont la décision est en instance de rédaction seront, eux, gelés, selon ces recommandations.

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"La présidente a recommandé ce jour de ne pas juger les affaires de ressortissants ukrainiens, y compris lorsque l’affaire est déjà passée en audience à la seule exception portant sur une décision délibérée qui a octroyé une protection au titre de la convention de Genève", peut-on lire dans cette note datée du 8 mars, selon les informations rapportées par Mediapart.

En d'autres termes, tous les dossiers sont reportés sine die, à l'exception de ceux de personnes qui sont sur le point de recevoir une décision positive sur l’octroi du statut de réfugié.

La France pourra accueillir jusqu'à 100 000 Ukrainiens

Si, d'un côté, l'aide apportée aux demandeurs d'asile déjà présents en France avant la guerre se réduit comme peau de chagrin, d'un autre côté, celle déployée envers ceux fuyant la guerre s'est développée.

Ces derniers jours, quelque 15 000 Ukrainiens sont arrivés en France, certains accueillis par le président Emmanuel Macron en personne. Et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré que le pays était en capacité d'en accueillir jusqu'à 100 000 autres, voire davantage.

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Comme tous les États membres de l'Union européenne (UE), la France accorde à ces déplacés fuyant la guerre en Ukraine une "protection temporaire". Ce dispositif inédit leur permet de séjourner dans l'UE pendant un an renouvelable, d'y travailler ou encore d'accéder à un logement.

Une situation inédite : pour rappel, les demandeurs d'asile "classiques", eux, n'ont pas le droit de travailler durant les six mois suivant le dépôt de leur demande, et ont généralement les plus grandes peines à trouver un employeur acceptant de les embaucher une fois passé ce délai.

Pour les ressortissants ukrainiens ainsi que leurs familles ayant fui l'Ukraine depuis le 24 février, il est par ailleurs possible de déposer une demande d'asile dans un pays, le statut de réfugié conférant une protection de plus longue durée. En cas d'échec de sa demande, la "protection temporaire", si elle n'a pas expiré, reste effective.

"Aspect discriminatoire"

Cette différence de traitement a été dénoncé par plusieurs acteurs travaillant auprès des demandeurs d'asile. À l'image de Me Sylvain Saligari, avocat à la CNDA, cité par Mediapart. Ce dernier a déjà eu "deux affaires de requérants ukrainiens renvoyées et une affaire audiencée placée en délibéré prolongé", explique-t-il.

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"Il y a là un aspect discriminatoire entre les nouveaux arrivants, qui vont obtenir une protection automatique, temporaire certes, et ceux qui sont déjà là, qui attendent déjà depuis un ou deux ans que leur dossier soit jugé à la Cour, et qui se retrouvent confrontés à un gel des dossiers", a-t-il déclaré.

Le deux poids-deux mesures pratiqué par les autorités françaises entre les déplacés de la guerre en Ukraine et d'autres demandeurs d'asile présents en France a déjà été pointé du doigt depuis le début du conflit. À Calais, des associations réfléchissent à déposer plainte contre l’État pour discrimination : dans la ville, les déplacés ukrainiens ont pu profiter d’hébergements d’urgence tandis que les nombreux autres exilés survivent dehors, dans des campements insalubres.