Le Monde.fr | 24.11.2015
En condamnant l’État à rendre plus dignes les conditions de vie dans la jungle de Calais, le Conseil d’Etat a créé un précédent. L’ordonnance rendue ce 23 novembre pourra faire jurisprudence pour les camps de Roms ou de gens du voyage « si les conditions de vie y sont telles que les personnes peuvent être soumises à des traitements inhumains ou dégradants », rappelle Me Patrice Spinosi, avocat des associations et des migrants requérants.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé lundi l’État à ses devoirs, lui précisant que la « jungle » de Calais doit offrir plus de points d’eau et de toilettes, qu’un dispositif de collectes d’ordures doit y être mis en place et que des voies carrossables doivent être aménagées pour permettre l’accès des services d’urgence. Les magistrats du Conseil d’Etat ont par cette décision rendue définitive la condamnation de l’État prononcée par le tribunal administratif de Lille le 2 novembre. L’État, qui avait fait appel, se voit donc définitivement condamné, et obligé à commencer les travaux sous huit jours.
« Un jugement historique »
A l’origine, Médecins du monde et le Secours catholique, deux associations très présentes sur ce site – où campent entre 4 500 et 6 000 migrants en attente de passer en Grande-Bretagne –, ainsi que quatre migrants vivant sur place, avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’un référé-liberté. Ils demandaient qu’il soit ordonné à l’État, à la commune de Calais et à l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais de mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour « faire cesser les atteintes graves » portées « aux libertés fondamentales des migrants se trouvant sur le site ». Ce qui passe par l’amélioration des conditions de vie.
Pour Me Patrice Spinosi, « c’est une défaite pour le ministère de l’intérieur, qui a fait appel. Pour la première fois, nous avons la condamnation de l’État à propos d’un camp de réfugiés. La plus haute juridiction administrative rappelle dans une ordonnance — qu’elle a choisi de rendre publique — que l’État ne peut manifester un désintérêt total à propos de ce qui se passe sur son territoire au point de soumettre les gens qui y vivent à des traitements inhumains et dégradants », analyse l’avocat.
« Ce jugement est historique parce qu’il impose à l’État un droit positif », ajoute Jean-François Corty de Médecins du Monde, qui promet au passage que « cette décision fera jurisprudence ». Une approche que partage le Secours catholique, pour qui il est important que « les pouvoirs publics soient mis face à leur obligation d’assurer un accès effectif aux droits fondamentaux des gens qui vivent dans des campements », ainsi que le rappelle Laurent Giovannoni, responsable du département accueil et droits des étrangers.
Un seul repas quotidien est distribué
Le Conseil d’État, comme le tribunal de Lille ne donnent toutefois que partiellement raison aux plaignants. L’ordonnance rappelle ainsi que « les autorités publiques font actuellement et continueront à faire dans les prochains mois de nombreux efforts pour l’hébergement ainsi que pour la prise en charge sociale, médicale et psychologique des personnes les plus vulnérables vivants sur le site ». Une analyse qui fait suite à la création du camp de jour, Jules Ferry, au printemps dernier, par le ministère de l’intérieur. Un lieu où sont offerts quelques services minimums et où un hébergement en tentes chauffées ou en modulaires est proposé à plus de 200 femmes et enfants.
Le Conseil d’État a aussi confirmé, après le tribunal administratif, « qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée aux autorités publiques en ce qui concerne la nutrition des personnes présentes sur le site : le centre Jules Ferry distribue des repas, et de nombreux migrants pourvoient à leurs besoins alimentaires soit grâce aux associations présentes sur le site, soit par leurs propres moyens ». En réalité, un seul repas quotidien est distribué et des gens ont faim aujourd’hui à Calais où résident désormais ceux qui ne peuvent pas payer de passeurs, ni se déplacer vers des points de frontière plus perméables. Quant aux associations, face au gigantisme du lieu, elles ont cessé les distributions de repas.
Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas réagi. Mais cette condamnation tombe assez mal pour lui. Depuis la mi-octobre, le ministre Bernard Cazeneuve a lancé une opération de « desserrement de Calais ». D’une part il propose aux volontaires de bénéficier d’un hébergement à l’autre bout de la France ; d’autre part, il a déplacé vers des centres de rétention administrative à Toulouse, Nîmes ou en région parisienne, plus de 1 000 migrants arrêtés arbitrairement. Dans 97 % des cas, ils sont libérés par les juges, et regagnent rapidement Calais… Une tout autre approche du dossier que celle prônée par la justice.