Source : Le monde - Pierre Kron - 20/05/2022
Une plate-forme a été mise en place pour accélérer les délais de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Mais les associations pointent les risques de fracture numérique.
Paris, 20e arrondissement. Hélène Barbier fait défiler une page Internet sur son ordinateur. A son bureau, la directrice de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) du Groupe SOS Pyrénées déchiffre une nouvelle plate-forme : l’espace usager de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ses sourcils se froncent à intervalles réguliers. « On reste vigilants sur la manière dont ce dispositif va être mis en œuvre, qu’il ne constitue pas une régression des garanties de procédures. » Depuis le 2 mai, nombre de questions agitent les structures d’accompagnement des demandeurs d’asile de l’Hexagone.
Comme c’était prévu dans la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée », les correspondances envoyées par l’Ofpra sont désormais dématérialisées sur cet espace. Et cela pour toutes les demandes enregistrées en métropole après le 2 mai. Fini les lettres recommandées. Tout candidat à l’asile recevra sa convocation à l’entretien et la décision le concernant uniquement sur son espace usager. Sauf exception pour les mineurs non accompagnés, les demandeurs dépendant d’un autre pays de l’Union européenne et les autres décisions de l’Ofpra.
Ce basculement, les opérateurs du HUDA Pyrénées se sont préparés à y sensibiliser les demandeurs qu’ils accompagnent. Cependant, malgré seulement une poignée de cas rencontrés pour le moment, Hélène Barbier doute. « Ça risque d’occasionner plus de blocages. On ne voudrait pas que cette procédure fasse porter la responsabilité de la décision sur les épaules de l’équipe. » Du côté de l’Etat, l’objectif principal demeure d’accélérer les délais de traitement d’asile. « Sans délai d’acheminement du courrier, sans délai d’édition, tout peut aller au bénéfice des demandeurs d’asile », explique Julien Boucher, directeur général de l’Ofpra. Une généralisation qui fait suite à deux expérimentations depuis juillet 2020, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine.
A Limoges, l’Association de réinsertion sociale de Limousin (ARSL) en tire un bilan « mitigé ». Pour certains candidats à l’asile, un espace en ligne a pu être bénéfique. « Ceux qui maîtrisent l’informatique, et qui parfois n’habitent pas dans le département où ils reçoivent leur courrier, ceux-là ont pu devenir plus autonomes », reconnaît Blandine Planté, cheffe de service à l’ARSL. Mais selon elle, ceux-ci ne dépasseraient pas le cinquième des résidents suivis par l’association.
Dans une grande partie des cas, la barrière numérique ne fait que rehausser celle de la langue. Au centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) du Groupe SOS de Dax-Biscarosse (Landes), l’expérimentation a occasionné quelques ratés selon sa directrice, Soumia El Yousfi. « Si on parle de fracture numérique pour des gens nés et éduqués en France, elle touche encore plus le migrant qui arrive dans un système si complexe », décrit-elle. Le tout dans une langue pas ou peu maîtrisée, et souvent sans matériel électronique adapté.
Importance des opérateurs locaux
L’été 2021, l’équipe de Soumia El Yousfi a dû pousser jusqu’au recours dans le cas d’un jeune homme algérien débouté. A cause d’un téléphone perdu, le mois de délai pour contester la décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est passé, sans qu’il ait pu en prendre connaissance. « Comme nous sommes une région test, la CNDA a fait preuve de flexibilité et il a eu gain de cause, raconte la directrice. Mais il faut imaginer l’impact psychologique pour des gens aussi vulnérables. »
Pour prévenir ces difficultés, le directeur général de l’Ofpra insiste sur le rôle des opérateurs locaux, souvent associatifs. Structure du premier accueil des demandeurs d’asile (Spada), CADA, HUDA… « Des dispositifs y sont organisés pour ne pas laisser les personnes seules face au numérique ni face au sens des correspondances », souligne Julien Boucher. Grâce à l’expérimentation, une vingtaine de langues sont ajoutées (lingala, swahili, pachto…). Des bornes de consultation, des tablettes et du personnel en Spada sont financés. Un accès aux notifications du demandeur est donné aux accompagnants. Le directeur de l’Ofpra résume : « L’impératif, c’est que, comme avec le courrier papier, le demandeur soit accompagné. »
Conséquence : la relation entre demandeurs d’asile et opérateurs a pu parfois pâtir de ces nouvelles missions. Comme au CADA du Groupe SOS de Bordeaux. Au-delà du côté chronophage des nouveaux réflexes numériques à prendre et à transmettre, « les travailleurs sociaux se sentent beaucoup plus responsables des décisions », déplore sa directrice, Emel Zghidi. Avant, la personne pouvait récupérer son recommandé à la poste, et même parfois comprendre la conclusion de l’Ofpra par elle-même. « Aujourd’hui, c’est davantage nous qui portons à la connaissance des demandeurs d’asile la décision de l’administration quand ils viennent consulter leur portail. » Ce qui a pu encore accroître la méfiance des demandeurs.
Comme pour toute transition, des efforts devront être faits. Mais Julien Boucher l’affirme : « Dans la durée, cela facilitera aussi la vie des accompagnants. L’électronique réduit leur rôle de conciergerie papier, et permet plus de suivi. » Face à la dynamique générale de dématérialisation des démarches administratives, certaines structures d’accompagnement comprennent le mouvement. « Cet espace en ligne, c’est aussi inscrire les demandeurs dans un principe de réalité », concède Blandine Planté, de l’ARSL. Mais si elle reconnaît que ce dispositif fonctionne s’il est bien accompagné, une situation l’inquiète : celles des demandeurs d’asile pas ou peu suivis par des structures.