Source : le monde - Julia Pascual - 29/06/2022
L’exécutif comptait profiter de la loi Lopmi pour introduire de nouvelles dispositions sur l’immigration. Mais les résultats des législatives, qui n’ont donné à Emmanuel Macron qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, rebattent les cartes.
Tout est remis en cause. Tout est en stand-by. Au ministère de l’intérieur, alors que l’entourage de Gérald Darmanin avait annoncé plancher sur un texte de loi sur l’immigration, au lendemain de l’élection présidentielle, le résultat des législatives a remis en cause la dynamique. « On nous a demandé de préparer un texte il y a trois semaines et on nous a finalement dit qu’il n’y en avait plus, vu le contexte à l’Assemblée nationale », rapportait, fin juin, un haut fonctionnaire de la Place Beauvau.
Le gouvernement comptait sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) – censé aboutir dans l’Hémicycle avant la fin de l’année – pour introduire des dispositions législatives sur l’immigration.
Si le premier mandat du chef de l’Etat a été l’occasion d’une loi thématique,la loi Asile et immigration, dite « loi Collomb », et d’une série de mesures supplémentaires à l’issue du « débat » organisé à l’Assemblée nationale, fin 2019, Emmanuel Macron n’est pas allé au bout de sa volonté réformatrice.
« Le problème, c’est toujours la capacité de reconduite, estime un préfet. Dans la population, c’est une préoccupation. » « Quand vous voyez l’extrême droite qui monte, vous vous posez des questions, abonde un ancien cadre de la direction générale des étrangers en France. On a un code de l’entrée et du séjour des étrangers très protecteur et des taux de renvoi faibles. Il faut des mesures d’éloignement plus effectives. »
Pistes de travail
Le chef de l’Etat avait listé quelques promesses lors de sa campagne, parmi lesquelles le renforcement des moyens pour éloigner les étrangers déboutés de leur demande d’asile, de sorte que « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français [OQTF] », ou encore la réforme du contentieux des étrangers, pour lutter contre « la multiplication des voies de recours ».
Le bilan de Gérald Darmanin en la matière n’a pas donné pleine satisfaction, malgré le volontarisme affiché du ministre. « Il a réussi à faire reprendre par leurs pays d’origine les personnes fichées au FSPRT [fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste], mais, sur les personnes présentant des troubles à l’ordre public, la machine à éloignement s’est grippée », analyse un conseiller à Matignon. En cause : la limitation des déplacements du fait de la pandémie et les résultats en demi-teinte de la stratégie consistant à priver de visas les pays – en particulier l’Algérie et le Maroc – réfractaires à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière.
Les pistes de travail ne manquaient pas, à l’aune de la nouvelle mandature. Des sources au sein de l’administration évoquent, par exemple, la possibilité de supprimer l’exception qui protège d’une OQTF les personnes résidant en France depuis dix ans et présentant une menace grave pour l’ordre public. Seraient aussi envisagées l’augmentation de la durée de validité d’une OQTF, qui passerait d’un à trois ans, ou encore l’ouverture de nouveaux centres de rétention administrative. En matière d’asile, le président de la République serait attaché au fait que le refus d’asile vaille OQTF et à la création d’une agence unique de l’asile.
La première mesure suscite cependant des doutes quant à sa faisabilité juridique. Et la seconde est une réforme structurelle qui, si elle était amorcée, sera longue à aboutir. Réunir l’Office français de l’immigration et de l’intégration – qui gère l’hébergement et le versement de l’allocation de subsistance – et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – qui statue sur la demande d’asile – est un vieux projet. Il vise notamment à optimiser des délais de traitement des demandes d’asile, que le président promet, en vain, depuis sa campagne de 2017, de réduire à six mois.
« Où se trouvera la majorité ? »
Plusieurs sources à Matignon et Place Beauvau évoquent aussi le souhait du gouvernement de déconcentrer vers les régions la Cour nationale du droit d’asile, qui siège à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour réduire ses délais de jugement.
En dehors de ces pistes à la teneur majoritairement répressive, le gouvernement doit aussi s’atteler à la question de l’accès aux préfectures, passablement entravé faute de moyens humains au sein des services de l’Etat, ainsi que par les dégâts collatéraux d’une numérisation tous azimuts des procédures de demande de titre de séjour.
Autant de chantiers que les résultats des élections législatives hypothèquent. « On ne sait pas ce qu’ils veulent faire, la politique qu’ils veulent assumer, considère un haut fonctionnaire de la Place Beauvau. Ce sont des sujets qui s’arbitrent entre Matignon, Beauvau et l’Elysée. La question, c’est où se trouvera la majorité à l’Assemblée ? C’est un peu tôt pour le dire. »
Certains, au sein de la majorité, se souviennent des débats houleux lors de l’adoption de la « loi Collomb », fin 2018, jugée trop dure par l’aile humaniste du parti présidentiel. Celle-là ne rêve pas d’une nouvelle aventure législative sur l’immigration. La députée Renaissance du Maine-et-Loire Stella Dupont, autrice de plusieurs rapports sur l’immigration, se dit, par exemple, « un peu gênée par le traitement uniquement sécuritaire de l’immigration » qui prévaudrait dans la Lopmi. Elle estime qu’il faudrait notamment « mettre le paquet sur le volet intégration des étrangers sur notre territoire ». Elle est toutefois consciente de « l’orientation plus droitière de l’Assemblée nationale ». Mardi 28 juin, sur RTL, M. Darmanin a bien relevé que, en comptant les élus Les Républicains, « sur l’immigration, [il a] une majorité absolue à l’Assemblée nationale ».