Source : TV5 monde - Benjamin Beraud - 25/06/2022
Dans le cadre d'un projet pilote de 12 mois, démarré le mercredi 15 juin, Boris Johnson veut obliger des exilés débarqués au Royaume-Uni dans de petits bateaux ou à l'arrière de camions à porter un bracelet électronique. Explications de Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), une alliance de 105 ONG européennes.
TV5MONDE : Pourquoi le Royaume-Uni prend-t-il maintenant une telle décision sur le port de bracelets électroniques pour les exilés ?
Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) : On dirait que c'est une mesure symbolique, comme celle de renvoyer des exilés au Rwanda depuis le Royaume-Uni. Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, cherche à montrer qu’il est déterminé à aller jusqu’au bout de sa politique migratoire. Je ne veux pas trivialiser les choses mais il cherche à "amuser sa galerie." C’est une façon d’adopter des mesures populistes appréciées par ses électeurs les plus proches.
Mais la plupart du peuple britannique est contre ces mesures et on n’est même pas sûr qu’elles seront vraiment appliquées. Même le Prince Charles a affiché son désaccord avec une telle mesure.
Boris Johnson veut prouver à son public que les personnes qui n'ont pas pu être envoyées au Rwanda ne sont pas en liberté pour autant.
Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE).
TV5MONDE : Y a-t-il un lien entre l’annonce des bracelets électroniques et l’accord signé avec le Rwanda pour déporter des exilés ?
Catherine Woollard : Ce que l’on a compris du discours du dirigeant britannique, c’est que les bracelets devraient être remis automatiquement à toutes les personnes n’ayant pas pu monter dans l’avion pour le Rwanda. En attendant que la situation se débloque, le Royaume-Uni veut leur mettre ces bracelets.
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Face à ce contretemps, Boris Johnson ne pouvait pas les mettre dans des centres de détention. Il y a des règles, auxquelles le Premier ministre ne peut pas contrevenir. Il a donc cherché des alternatives pour prouver à son public que ces personnes ne seraient pas en liberté. Selon lui, il y a un risque qu’ils disparaissent et s’échappent dans la nature. C’est dans ce contexte que l’idée des bracelets électroniques est née.
Des bracelets électroniques pour surveiller les demandeurs d’asile au Royaume-Uni
Comme le rapporte le quotidien britannique The Guardian, les bracelets électroniques équipés de GPS serviront à localiser des migrants arrivés illégalement dans le pays. Selon le gouvernement britannique, cette mesure permettrait de suivre plus efficacement la procédure de leur demande d’asile.
Elle cible les demandeurs d'asile arrivant à bord de petits bateaux à travers la Manche mais aussi les exilés qui devaient être renvoyés au Rwanda mais sont restés, rappelle Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE).
Les porteurs du bracelet devront se rendre régulièrement dans un commissariat pour pointer. Un couvre-feu ou une mise en détention pourront être décidées s’ils contreviennent à ces règles.
TV5MONDE : Et ensuite, il a décidé mettre en œuvre cette idée automatiquement à toute personne qui arriverait en bateau ?
Catherine Woollard : Il est trop tôt pour parler de mise en œuvre et d’application automatique de toute personne arrivant sur le territoire par la Manche. C’est pour cela que je parle plus haut de mesures symboliques. Elles vont ouvrir plusieurs cas de litige avec la justice britannique.
Déjà, l’accord concernant le Rwanda va être débattu au mois de juillet au Royaume-Uni et une décision sur sa légalité sera rendue. Ensuite, la justice va prendre en compte les cas de litiges personne par personne. Avec tous ces litiges, l’avenir de cette politique est plein d'incertitudes. Il y a encore beaucoup de doutes à ce sujet-là.
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TV5MONDE : Vous parlez d’application hypothétique. Personne n’a donc encore été équipé de ces bracelets électroniques ?
Catherine Woollard : Pour le moment, on n’a pas constaté l’utilisation de ces bracelets. Cependant il y a une absence de transparence de la part du gouvernement britannique. Mais on a pris contact avec les personnes affectées au vol prévu pour le Rwanda et on n’a pas eu échos de telles mesures. Néanmoins, les personnes sont dans une situation de désarroi face à la possibilité d'être envoyées au Rwanda.
Selon l’article 31 de la Convention sur les réfugiés, un État n’a pas le droit de criminaliser un exilé en fonction de son mode d’arrivée dans le pays.
Catherine Woollard, directrice du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE)
TV5MONDE : Boris Johnson a-t-il le droit de faire appliquer de telles mesures ?
Catherine Woollard : Ces mesures sont une violation pure et simple du droit international des réfugiés et de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Selon l’article 31 de la Convention sur les réfugiés, un État n’a pas le droit de pénaliser un exilé en fonction de son mode d’arrivée dans le pays. Autrement dit, elle ne peut pas le pénaliser du fait qu’il soit arrivé irrégulièrement. Ensuite, le simple fait de criminaliser les réfugiés contredit le droit international.
Déjà, l’accord conclu avec le Rwanda ne respecte pas les mentions de cet article. Ceux qui n’ont pas fait le voyage à travers la Manche ne seront pas renvoyés au Rwanda. C’est la même chose concernant les bracelets électroniques.
Vous savez, beaucoup de monde pense que personne ne sera finalement envoyé au Rwanda. Boris Johnson cherche simplement à faire des actions fortes, quitte à rentrer en litige avec la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ce qui lui donnerait une bonne raison de quitter la Convention.
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TV5MONDE : Que peut faire l’Europe face à ces mesures ?
Catherine Woollard : Sur le plan diplomatique, il n’y a pas grand-chose que l’Europe puisse faire, étant donné que la Royaume-Uni est sortie de l’UE. Il n’y a pas de négociations directes non plus entre la France et le Royaume-Uni sur la zone de Calais.
Je pense qu’il faut plutôt agir sur le plan opérationnel. La majeure partie des personnes qui traversent la Manche sont des réfugiés. Ils ne sont pas si nombreux et des solutions peuvent être trouvées sur le terrain.